Fiscalité - Page 10

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prélèvement à la source

L'entrée en fiscalité des mutuelles et institutions de prévoyance au 1er janvier 2012

20/01/2012 | Métiers | Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) | Analyses

Le régime fiscal des mutuelles relevant du Livre II du code de la mutualité et des institutions de prévoyance est aligné sur celui des sociétés d'assurance. Bien que les effets en soient atténués par une période d'application progressive, la gestion spécifique de l'entrée en fiscalité sera nécessaire. Le dernier jour des discussions devant l'Assemblée nationale[...]

La Cour des comptes critique sévèrement la fiscalité de l'assurance vie

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19/01/2012 | Assurance vie | Epargne | A la une

Dans son rapport d’évaluation sur la « politique publique en faveur de l’assurance vie », la Cour des comptes estime que l'action de l'Etat envers le placement favori des français doit encourager l’épargne à long terme plutôt que le financement de l’économie. Ce qui implique de revoir profondément la fiscalité de ce produit. Fiscalité inefficace et trop[...]

Le dernier PLFR de l'année passe en commission des Finances du Sénat

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06/12/2011 | Assurance vie | Dexia | Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco)

La commission des Finances du Sénat examine ce 7 décembre au matin le projet de loi de Finances rectificative (PLFR) pour 2011. Il s'agit du quatrième de l'année, après le collectif budgétaire de juin, celui de septembre — qui avait intégré une partie des mesures du premier plan Fillon, dont le relèvement de 12,3% à 13,5% des prélèvement sociaux sur les[...]

Skandia élabore un parcours de formation pour ses CGPI partenaires

06/12/2011 | Assurance vie | Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) | Skandia

Le pôle « Ingénierie Patrimoniale » de Skandia propose à ses conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) partenaires des catégories « Stratégie » et « Privilège », soit les 200 cabinets avec qui l'assureur entretient des relations privilégiées, un parcours de formation spécifique. Baptisé « Parcours du Patrimoine », il s'étend sur 10 jours non[...]

Mutuelles et institutions de prévoyance sont satisfaits de l'issue des négociations avec Bercy sur leur fiscalisation
Mutuelles et institutions de prévoyance : une entrée en fiscalité progressive

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02/12/2011 | mutuelles santé | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | Commission européenne

Mutuelles et institutions de prévoyance seront totalement assujetties à l’impôt sur les sociétés en 2014. Le gouvernement vient de refermer un dossier ouvert depuis plus de cinq ans, en se conformant à la volonté de Bruxelles Lors de l’examen du projet de loi de Finances rectificative pour 2011, l’Assemblée nationale a adopté, vendredi 2 décembre, un amendement[...]

Mutuelles et institutions de prévoyance : une fiscalisation progressive

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02/12/2011 | mutuelles santé | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | Jean-Louis Faure

L’Assemblée nationale doit examiner ce vendredi après-midi, dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative pour 2011, un amendement du gouvernement qui fixe les modalités de la fiscalisation des mutuelles et des institutions de prévoyance à compter de 2012. Le texte prévoit une entrée en vigueur progressive, « à hauteur de 40% en 2012, et de 60% en[...]

Assurance vie : la décollecte se poursuit en octobre

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27/11/2011 | Axa | Assurance vie | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Comme en septembre, les prestations ont dépassé le mois dernier les cotisations, selon les dernières données FFSA/Gema. La collecte nette est négative de 1,4 Md€. Du jamais vu depuis la parution des études mensuelles sur l'assurance vie : pour le deuxième mois consécutif, les prestations (rachats partiels, rachats totaux, décès...) ont dépassé en octobre les[...]

Richesse blues

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25/11/2011 | TNS Sofres | Editorial

MAGAZINE   En période de crise, il est important de savoir détecter où se trouve l'argent. On ne sait jamais, certains pourraient avoir besoin de largesses fiscalement disponibles ! Ainsi, depuis quelque temps, deux questions hantent les esprits : Qui est riche ? Où sont les riches ? Premier élément de réponse, à la fin de l'été, les très riches, ou plutôt les[...]

Éd. Seraqui, sept. 2011, 94 €.
« Le Fiscal de la gestion de patrimoine »

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04/11/2011 | Gestion de patrimoine | Livre | Produits & services

La 12e édition de cet ouvrage propose une complète mise à jour de l'actualité fiscale : instructions, décisions de rescrit, jurisprudence et lois de finances. Et parce que des évolutions sont à prévoir, ce livre est assorti d'un accès à Internet pour un suivi de la fiscalité en temps réel.

Mutuelles et institutions de prévoyance soumis à l’impôt sur les sociétés en 2012

06/10/2011 | mutuelles santé | prévoyance | complémentaire santé

L’exonération d’impôt sur les sociétés (IS), dont bénéficient les mutuelles et les institutions de prévoyance (IP), prendra bien fin en 2012. C’est ce qu’a confirmé, mercredi 5 octobre, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, lors de son audition sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 par la commission des Affaires[...]

J-1 : l’Argus TV à Patrimonia

27/09/2011 | Gestion de patrimoine | Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) | Intermédiaires

Pour suivre l’actualité relative à l’assurance vie et à la gestion du patrimoine, l’Argus TV installera son studio et ses caméras au cœur de la 18ème convention Patrimonia. En effet, les 29 et 30 septembre, le rendez-vous est donné à tous les CGPI au Centre de Congrès de Lyon. Pendant deux jours, une cinquantaine d’ateliers animés par les partenaires de[...]

Niches fiscales et sociales : le rapport IGF en ligne

30/08/2011 | Assurance vie | Institutions | Plan d'épargne retraite populaire (Perp)

Les internautes ont désormais accès au fameux rapport de l'I nspection générale des Finances sur l'évaluation des niches fiscales et sociales . Un travail unique puisque l'IGF a passé au crible quelque 538 mesures dérogatoires fiscales et sociales représentant pas moins de 104 Md€. Avec la conclusion que la moitié ne sont pas efficientes. Le compte rendu[...]