Fiscalité - Page 10

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20/03/2012 | Assurance vie | épargne salariale | FFSA

« Les choix qui seront faits dans les mois à venir en matière de fiscalité de l’épargne seront déterminants pour la capacité française à dégager l’épargne utile au financement de la croissance des entreprises », avertissent les acteurs de l’industrie financière dans le livre blanc, publié le 20 mars sous la houlette de Gérard Mestrallet, président de Paris[...]

Une instruction fiscale précise le régime fiscal des mutuelles des livres 1 et 3

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19/03/2012 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Institutions

Une instruction fiscale (N4H-5-12) a été publiée au bulletin officiel des impôts (BOI) du 16 mars 2012 concernant le régime fiscal des mutuelles des livres 1 et 3 du code de la mutualité. Cette instruction intervient dans le cadre de l’entrée en fiscalité des mutuelles prévue par la loi de finances rectificative pour 2011 votée en décembre dernier. La loi[...]

Assurance vie : l’Afer s’oppose aux propositions de François Hollande

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02/03/2012 | Assurance vie | AFER | Epargne

L’Association française d’épargne et de retraite (Afer) a publié le 2 mars un communiqué condamnant fermement le projet de François Hollande de taxer davantage l’assurance vie. Le candidat socialiste a exprimé le souhait d’appliquer le barème de l’impôt sur le revenu (tranche de 5,5% à 41%) sur les produits d’épargne, dont l’assurance vie. Michel Sapin, en[...]

Article extrait du dossier Les propositions des candidats sur l'assurance |  Article extrait du dossier Les propositions de François Hollande

Les députés ont voté le relèvement de 2 points des prélèvements sociaux
Assurance vie : la taxation est alourdie

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01/03/2012 | Assurance vie | épargne salariale | Assemblée nationale

Un mois après l’annonce du chef de l’Etat, la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières (taxe Tobin) ont été définitivement adoptées par les députés dans la nuit du 29 février au 1er mars, malgré le rejet du texte par l’opposition sénatoriale. Pour les épargnants, ce collectif budgétaire instaure, au final, un relèvement de 2 points des[...]

Le chef de l'Etat a notamment annoncé une hausse de la CSG sur les produits financiers
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30/01/2012 | Assurance vie | épargne salariale | Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco)

Les sociétés d'assurance ne sont pas concernées directement par la mesure phare dévoilée le 29 janvier à la télévision par le chef de l'Etat. A savoir, l'augmentation, à partir du 1er octobre prochain, de 1,6% du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui va ainsi passer à 21,2%. Pour la simple et bonne raisons qu'elles ne sont pas soumises... à[...]

L'entrée en fiscalité des mutuelles et institutions de prévoyance au 1er janvier 2012

20/01/2012 | Métiers | Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) | Analyses

Le régime fiscal des mutuelles relevant du Livre II du code de la mutualité et des institutions de prévoyance est aligné sur celui des sociétés d'assurance. Bien que les effets en soient atténués par une période d'application progressive, la gestion spécifique de l'entrée en fiscalité sera nécessaire. Le dernier jour des discussions devant l'Assemblée nationale[...]

La Cour des comptes critique sévèrement la fiscalité de l'assurance vie

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19/01/2012 | Assurance vie | Epargne | A la une

Dans son rapport d’évaluation sur la « politique publique en faveur de l’assurance vie », la Cour des comptes estime que l'action de l'Etat envers le placement favori des français doit encourager l’épargne à long terme plutôt que le financement de l’économie. Ce qui implique de revoir profondément la fiscalité de ce produit. Fiscalité inefficace et trop[...]

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06/12/2011 | Assurance vie | Dexia | Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco)

La commission des Finances du Sénat examine ce 7 décembre au matin le projet de loi de Finances rectificative (PLFR) pour 2011. Il s'agit du quatrième de l'année, après le collectif budgétaire de juin, celui de septembre — qui avait intégré une partie des mesures du premier plan Fillon, dont le relèvement de 12,3% à 13,5% des prélèvement sociaux sur les[...]

Skandia élabore un parcours de formation pour ses CGPI partenaires

06/12/2011 | Assurance vie | Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) | Skandia

Le pôle « Ingénierie Patrimoniale » de Skandia propose à ses conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) partenaires des catégories « Stratégie » et « Privilège », soit les 200 cabinets avec qui l'assureur entretient des relations privilégiées, un parcours de formation spécifique. Baptisé « Parcours du Patrimoine », il s'étend sur 10 jours non[...]

Mutuelles et institutions de prévoyance sont satisfaits de l'issue des négociations avec Bercy sur leur fiscalisation
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02/12/2011 | mutuelles santé | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | Commission européenne

Mutuelles et institutions de prévoyance seront totalement assujetties à l’impôt sur les sociétés en 2014. Le gouvernement vient de refermer un dossier ouvert depuis plus de cinq ans, en se conformant à la volonté de Bruxelles Lors de l’examen du projet de loi de Finances rectificative pour 2011, l’Assemblée nationale a adopté, vendredi 2 décembre, un amendement[...]

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02/12/2011 | mutuelles santé | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | Jean-Louis Faure

L’Assemblée nationale doit examiner ce vendredi après-midi, dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative pour 2011, un amendement du gouvernement qui fixe les modalités de la fiscalisation des mutuelles et des institutions de prévoyance à compter de 2012. Le texte prévoit une entrée en vigueur progressive, « à hauteur de 40% en 2012, et de 60% en[...]

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27/11/2011 | Axa | Assurance vie | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Comme en septembre, les prestations ont dépassé le mois dernier les cotisations, selon les dernières données FFSA/Gema. La collecte nette est négative de 1,4 Md€. Du jamais vu depuis la parution des études mensuelles sur l'assurance vie : pour le deuxième mois consécutif, les prestations (rachats partiels, rachats totaux, décès...) ont dépassé en octobre les[...]