Fiscalité - Page 17

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prélèvement à la source

Désaccord au G20 sur une taxation des institutions financières

26/04/2010 | sociétés d'assurances | Crise | Gouvernement

Les ministres des Finances du G20, réunis à Washington les 22 et 23 avril, ne sont pas tombés d’accord sur les moyens de faire contribuer les institutions financières à un éventuel nouveau sauvetage du système financier. Ils ont demandé au Fonds monétaire international (FMI) de poursuivre son travail sur le sujet d’ici au sommet des chefs d’Etat du G20 à[...]

April lance "Assurance auto-entrepreneur"

22/04/2010 | Contrat d'assurance | courtier assurance | courtiers grossistes assurance

Le courtier April lance un nouveau contrat d’assurance pour les auto-entrepreneurs âgés de 18 à 55 ans qui résident et exercent leur activité en France. Pour 10 euros par mois, les créateurs d’entreprises pourront bénéficier de 30 euros d’indemnités journalières pendant 180 jours en cas d’arrêt de travail (900 euros par mois) et d’une assistance juridique qui[...]

Fortis Brussels est en liquidation

15/04/2010 | Fortis | bancassurance | Réorganisation

Devenu un groupe d’assurance à part entière, Fortis a pris la décision de liquider son sous-holding Fortis Brussels. En effet, l’ancienne organisation de Fortis comprenait les activités de banque (détenues via Fortis Brussels) et les activités d’assurance (via Fortis Utrecht). Cette liquidation a été approuvée le 12 avril par le conseil d’administration de[...]

Assurance vie : hausse des pénalités pour non déclaration

14/04/2010 | Réglementation | Contrat d'assurance | Juridique

Le plafond de la pénalité applicable en cas de non déclaration des contrats d’assurance vie souscrits à l’étranger, dans le cas où le Trésor public n’a subit aucun préjudice, passe de 750 à 1500 euros. Selon l’instruction fiscale du 12 avril 2010, ce nouveau plafond s’applique à compter des revenus afférents à l’année 2008.

Le petit contrat qui monte

19/02/2010 | Automobile | Contrat d'assurance | Gema

La troisième édition du baromètre du Groupement des sociétés de protection juridique, réalisé cette année par Ipsos, confirme l'engouement des Français pour les contrats de protection juridique. Les Français aiment la protection juridique ! La troisième édition du baromètre réalisé par Ipsos à la demande du Groupement des sociétés de protection juridique (GSPJ)[...]

Alico doit se justifier devant le fisc américain

18/02/2010 | AIG | Assurance de personnes | Assurance vie

Une controverse fiscale bloque le projet de rachat d’Alico, la branche vie d’AIG, par Metlife, annoncé le 19 janvier dernier. Alico a toujours estimé qu’elle n’était pas assujettie aux taxes d’assurance aux Etats-Unis au motif qu’elle réalise 80% de son chiffre d’affaires à l’extérieur du territoire. Une interprétation que Metlife veut faire valider par les[...]

Contrats multi-supports et bouclier fiscal

28/01/2010 | Réglementation | Marchés financiers | Juridique

À la suite d’un recours en excès de pouvoir, le Conseil d’État annule les dispositions de l’instruction fiscale du 26 août 2008 incluant dans le revenu servant à la détermination du bouclier fiscal les contrats multi-supports dont plus de 80 % sont en euros. CE, 13 janvier 2010, n° 321416 Des particuliers se voient opposer un refus de l’administration[...]