Fiscalité - Page 17

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prélèvement à la source

Matignon traque les niches fiscales

11/06/2010 | Sécurité sociale | Institutions

Dans une circulaire envoyée à tous les ministres, François Fillon leur interdit de créer de nouvelles niches fiscales ou de modifier les recettes de la Sécurité sociale. Ils sont également invités à émettre "un avis défavorable du gouvernement aux amendements qui auraient pour objet d'inscrire des dispositions de cette nature dans des textes autres que les PLF[...]

L'automobile d'entreprise, un marché avant tout fiscal

31/05/2010 | Dossier JA | taxes | CO2

Complexe, lourde et changeante, la fiscalité française appliquée aux véhicules des flottes automobiles peut tout de même être rangée dans deux catégories : celle appliquée aux voitures particulières, la plus contraignante et principalement basée sur les émissions de CO2 et celle qui régit l'acquisition, l'usage et la revente des utilitaires légers. Une[...]

Palmarès des niches fiscales

31/05/2010 | assurance santé | Finance | Sénat

Selon le document d’évaluation des voies et moyens (annexé au projet de loi de finances pour 2010), publié mercredi dernier par le ministère du Budget et des Comptes public, l’exonération ou imposition réduite des contrats d’assurance vie représentent plus de 3 Md€. Autre "niche" de taille, l'exonération de la taxe sur les contrats d'assurances pour les[...]

Article extrait du dossier Les niches fiscales et sociales - DOSSIER

Lors du Mercredi des retraites du 19 mai organisé par le ministre du Travail, Éric Woerth (au centre), en présence de l’économiste Nicolas Baverez (à gauche), le président de la FFSA, Bernard Spitz, a expliqué qu’il faut encourager l’épargne retraite sans pénaliser l’assurance vie.
Menaces sur l'assurance vie (28 mai 2010)

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27/05/2010 | Assurance vie | retraite | A la une

Avec ses 1 300 Md€ d'encours, l'assurance vie suscite toutes les convoitises. Le secteur s'inquiète d'une nouvelle taxation pour financer les retraites, mais certains nourrissent une plus grande crainte quant à une évolution de la fiscalité pour encourager l'investissement en actions. Le gouvernement s'apprête-t-il à taxer l'assurance vie ? Question[...]

La MGEN en déficit en 2009

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29/04/2010 | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | Mutualité | mutuelles santé

La Mutuelle générale de l'Éducation nationale attribue son résultat déficitaire de 39,6 millions d'euros à l'augmentation importante de la contribution des complémentaires santé au fonds CMU intervenue l'an dernier. « Ce résultat déficitaire n'altère en rien la solidité financière du groupe MGEN qui couvre toujours largement son exigence de solvabilité »,[...]

Désaccord au G20 sur une taxation des institutions financières

26/04/2010 | sociétés d'assurances | Crise | Gouvernement

Les ministres des Finances du G20, réunis à Washington les 22 et 23 avril, ne sont pas tombés d’accord sur les moyens de faire contribuer les institutions financières à un éventuel nouveau sauvetage du système financier. Ils ont demandé au Fonds monétaire international (FMI) de poursuivre son travail sur le sujet d’ici au sommet des chefs d’Etat du G20 à[...]

April lance "Assurance auto-entrepreneur"

22/04/2010 | Contrat d'assurance | courtier assurance | courtiers grossistes assurance

Le courtier April lance un nouveau contrat d’assurance pour les auto-entrepreneurs âgés de 18 à 55 ans qui résident et exercent leur activité en France. Pour 10 euros par mois, les créateurs d’entreprises pourront bénéficier de 30 euros d’indemnités journalières pendant 180 jours en cas d’arrêt de travail (900 euros par mois) et d’une assistance juridique qui[...]

Fortis Brussels est en liquidation

15/04/2010 | Fortis | bancassurance | Réorganisation

Devenu un groupe d’assurance à part entière, Fortis a pris la décision de liquider son sous-holding Fortis Brussels. En effet, l’ancienne organisation de Fortis comprenait les activités de banque (détenues via Fortis Brussels) et les activités d’assurance (via Fortis Utrecht). Cette liquidation a été approuvée le 12 avril par le conseil d’administration de[...]

Assurance vie : hausse des pénalités pour non déclaration

14/04/2010 | Réglementation | Contrat d'assurance | Juridique

Le plafond de la pénalité applicable en cas de non déclaration des contrats d’assurance vie souscrits à l’étranger, dans le cas où le Trésor public n’a subit aucun préjudice, passe de 750 à 1500 euros. Selon l’instruction fiscale du 12 avril 2010, ce nouveau plafond s’applique à compter des revenus afférents à l’année 2008.

Le petit contrat qui monte

19/02/2010 | Automobile | Contrat d'assurance | Gema

La troisième édition du baromètre du Groupement des sociétés de protection juridique, réalisé cette année par Ipsos, confirme l'engouement des Français pour les contrats de protection juridique. Les Français aiment la protection juridique ! La troisième édition du baromètre réalisé par Ipsos à la demande du Groupement des sociétés de protection juridique (GSPJ)[...]

Alico doit se justifier devant le fisc américain

18/02/2010 | AIG | Assurance de personnes | Assurance vie

Une controverse fiscale bloque le projet de rachat d’Alico, la branche vie d’AIG, par Metlife, annoncé le 19 janvier dernier. Alico a toujours estimé qu’elle n’était pas assujettie aux taxes d’assurance aux Etats-Unis au motif qu’elle réalise 80% de son chiffre d’affaires à l’extérieur du territoire. Une interprétation que Metlife veut faire valider par les[...]

Contrats multi-supports et bouclier fiscal

28/01/2010 | Réglementation | Marchés financiers | Juridique

À la suite d’un recours en excès de pouvoir, le Conseil d’État annule les dispositions de l’instruction fiscale du 26 août 2008 incluant dans le revenu servant à la détermination du bouclier fiscal les contrats multi-supports dont plus de 80 % sont en euros. CE, 13 janvier 2010, n° 321416 Des particuliers se voient opposer un refus de l’administration[...]