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30/08/2017 | Assurance vie | Epargne | Acteurs

Alors que le gouvernement doit présenter le mercredi 27 septembre le projet de loi de Finances (PLF) pour 2018, les assureurs maintiennent leurs actions de lobbying pour assouplir le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital. L’été a été productif, en particulier sur le volet de l’assurance vie. Comme le révèle l'hebdomadaire[...]

ANTOINE LORGNIER / ONLYWORLD.NET
Groupements de moyens : le régime français est-il conforme à la directive TVA ?

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24/08/2017 | Analyse | Europe | Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre une décision importante concernant les groupements autonomes de personnes (Gap), des structures très utilisées par les acteurs de l’assurance. Dans sa décision tant attendue du 4 mai 2017 « Commission contre Luxembourg  », la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a défini les contours du[...]

Le centre d'affaires de la Défense à Paris
Brexit : le gouvernement Edouard Philippe à la rescousse de la place de Paris

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10/07/2017 | Politique | Institutions | Luxembourg

La Fédération française de l’assurance (FFA) salue les mesures annoncées afin de doper l’attractivité de la place financière. Qui gagnera la bataille du Brexit ? Alors que le scénario du pire - entendre par là une sortie du Royaume-Uni du marché unique – semble se profiler, Paris semble en perte de vitesse face aux places concurrentes de Francfort et[...]

Wanda Hannecart-Weyth,associée, Artmonia Partners
L’eldorado fiscal des voitures de collection

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13/06/2017 | Jurisprudence | jurisprudence | véhicules de collection

Contrairement à une idée reçue, les voitures de collection ne sont désormais plus l’apanage des seuls milliardaires. Au pays d’André Citroën et d’Amedeo Bugatti, plus de 800 000 véhicules seraient recensés, bénéficiant d’un régime fiscal constituant un véritable eldorado. Encore faut-il pour autant décrocher le sésame fiscal de la qualification « voiture de[...]

Contrat mixte homme clé : déductibilité de la prime couvrant le décès

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30/05/2017 | Réglementation | Juriscope | Jurisprudence commentée

CE, 31 mars 2017, n°387209 Faits Afin de couvrir le risque décès de ses deux dirigeants, une société d’hôtel souscrit deux contrats d’assurances décès «AssurOption Décès». De leur côté, les deux dirigeants souscrivent deux autres contrats permettant à leur ayants droit de bénéficier du versement de la garantie initialement souscrite dans les contrats[...]

Emmanuel Macron propose une taxe unique sur les revenus du capital, dont l'assurance vie.
Assurance vie : la taxe d'Emmanuel Macron jugée dangereuse par les assureurs

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02/03/2017 | Assurance vie | Acteurs | MIF (Mutuelle d’Ivry-la Fraternelle)

Emmanuel Macron, candidat d’ « En marche ! », a dévoilé son programme de campagne en vue de l’élection présidentielle. Sa réforme de la fiscalité de l'assurance vie fait réagir Olivier Sentis, spécialiste de l'épargne. Aujourd’hui, les souscripteurs d’un contrat d’assurance vie sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou, sur option, au[...]

Article extrait du dossier Présidentielle 2017 : l’épineuse question de la fiscalité de l’assurance vie

La Fédération française de l'assurance (FFA) étudie actuellement la création d’une réserve de stabilité pour les assureurs vie, baptisée « provision pour rendements futurs » (PRF). Il s’agit de doter les acteurs du marché français d’un mécanisme contra-cyclique qui vise à lisser les rendements dans le temps face au risque d’un maintien durable des taux bas.
Assurance vie : pourquoi la provision pour rendements futurs bute sur la fiscalité

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02/12/2016 | Assurance vie | taux de rendement | taux garantis

La provision pour rendements futurs (PRF), ce dispositif contra-cyclique de place qui vise à lisser les rendements de l’assurance vie dans le temps, ne verra pas le jour fin 2016. La question de la déductibilité fiscale, l’une des conditions posées par la Fédération française de l’assurance (FFA), pourrait même repousser son application… en 2018. Les[...]

La hausse des taxes sur les primes d'assurance suscite le courroux des assureurs britanniques
Budget : les assureurs britanniques en colère

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25/11/2016 | Compagnies & Bancassureurs | Institutions | taxes

A l’occasion de l’Autumn Statement, le chancelier de l’échiquier Philip Hammond a annoncé un nouveau relèvement de la taxe sur les primes d’assurance. Les assureurs britanniques n’ont pas du tout apprécié. « C’est un coup de marteau pour les personnes en difficultés ». L’ABI, l’association de représentation des assureurs outre-Manche, n’a pas mâché ses[...]

La Cour des comptes pointe des contradictions

23/11/2016 | Jurisprudence | Environnement | jurisprudence

Selon la Cour des comptes, les diverses dépenses fiscales en faveur du développement durable sont incohérentes en particulier s’agissant des carburants. Début novembre 2016, la Cour des comptes a publié un rapport intitulé L’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable, à la demande de la Commission des finances du Sénat. Ce rapport[...]

Sale temps judiciaire pour la lutte contre la fraude fiscale

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07/11/2016 | Assurance vie | administration fiscale | Fraude

Par Me Olivier Roumélian, avocat associé chez Artésia Le Gouvernement français avait fait de la lutte contre la fraude fiscale l’une de ses priorités. Il doit désormais faire face aux décisions du Conseil constitutionnel, la dernière en date du 21 octobre 2016. Depuis plus de trois ans désormais, la Circulaire dite « Cazeneuve » du 21 juin[...]

L'indemnité compensatrice de fin d'activité de l'agent général est éligible à l'exonération fiscale sur les plus-values commerciales même si l'activité est poursuivie dans d'autres locaux.
Fiscalité de l’indemnité compensatrice : le Conseil constitutionnel donne raison aux agents généraux

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17/10/2016 | agents généraux d'assurance | impôt | Conseil d'État

Par une décision du 14 octobre 2016, le Conseil constitutionnel a invalidé une disposition fiscale qui limitait la possibilité pour les agents généraux en fin d'activité de prétendre à l’exonération sur les plus-values. A l’origine de l’affaire qui a conduit à invalider une disposition fiscale du code général des impôts, il y a un couple d’agents[...]

« Laissons les épargnants choisir les produits qu’ils souhaitent, en abandonnant toute idée de fléchage. L’expression même voudrait signifier qu’il y a un fléchage positif ou négatif », a déclaré l’ancien chef de l’Etat devant l'Afer.
Présidentielle 2017 : Nicolas Sarkozy défend la fin du régime de faveur de l’assurance vie

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11/10/2016 | Assurance vie | Epargne | Institutions

Invité des troisièmes assises de l’épargne et de la fiscalité de l’Afer, le candidat à la primaire Les Républicains a préconisé l’uniformisation du régime fiscal de l’épargne en France. Une mesure qui mettrait ainsi fin au régime de faveur de l’assurance vie. Nicolas Sarkozy dévoile les contours de son programme en matière d’épargne et de fiscalité. A[...]

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