Fiscalité - Page 2

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prélèvement à la source
Contrat mixte homme clé : déductibilité de la prime couvrant le décès

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30/05/2017 | Réglementation | Juriscope | Jurisprudence commentée

CE, 31 mars 2017, n°387209 Faits Afin de couvrir le risque décès de ses deux dirigeants, une société d’hôtel souscrit deux contrats d’assurances décès «AssurOption Décès». De leur côté, les deux dirigeants souscrivent deux autres contrats permettant à leur ayants droit de bénéficier du versement de la garantie initialement souscrite dans les contrats[...]

Emmanuel Macron propose une taxe unique sur les revenus du capital, dont l'assurance vie.
Assurance vie : la taxe d'Emmanuel Macron jugée dangereuse par les assureurs

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02/03/2017 | Assurance vie | Acteurs | MIF (Mutuelle d’Ivry-la Fraternelle)

Emmanuel Macron, candidat d’ « En marche ! », a dévoilé son programme de campagne en vue de l’élection présidentielle. Sa réforme de la fiscalité de l'assurance vie fait réagir Olivier Sentis, spécialiste de l'épargne. Aujourd’hui, les souscripteurs d’un contrat d’assurance vie sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou, sur option, au[...]

Article extrait du dossier Présidentielle 2017 : l’épineuse question de la fiscalité de l’assurance vie

La Fédération française de l'assurance (FFA) étudie actuellement la création d’une réserve de stabilité pour les assureurs vie, baptisée « provision pour rendements futurs » (PRF). Il s’agit de doter les acteurs du marché français d’un mécanisme contra-cyclique qui vise à lisser les rendements dans le temps face au risque d’un maintien durable des taux bas.
Assurance vie : pourquoi la provision pour rendements futurs bute sur la fiscalité

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02/12/2016 | Assurance vie | taux de rendement | taux garantis

La provision pour rendements futurs (PRF), ce dispositif contra-cyclique de place qui vise à lisser les rendements de l’assurance vie dans le temps, ne verra pas le jour fin 2016. La question de la déductibilité fiscale, l’une des conditions posées par la Fédération française de l’assurance (FFA), pourrait même repousser son application… en 2018. Les[...]

La hausse des taxes sur les primes d'assurance suscite le courroux des assureurs britanniques
Budget : les assureurs britanniques en colère

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25/11/2016 | Compagnies & Bancassureurs | Institutions | taxes

A l’occasion de l’Autumn Statement, le chancelier de l’échiquier Philip Hammond a annoncé un nouveau relèvement de la taxe sur les primes d’assurance. Les assureurs britanniques n’ont pas du tout apprécié. « C’est un coup de marteau pour les personnes en difficultés ». L’ABI, l’association de représentation des assureurs outre-Manche, n’a pas mâché ses[...]

La Cour des comptes pointe des contradictions

23/11/2016 | Jurisprudence | Environnement | jurisprudence

Selon la Cour des comptes, les diverses dépenses fiscales en faveur du développement durable sont incohérentes en particulier s’agissant des carburants. Début novembre 2016, la Cour des comptes a publié un rapport intitulé L’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable, à la demande de la Commission des finances du Sénat. Ce rapport[...]

Sale temps judiciaire pour la lutte contre la fraude fiscale

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07/11/2016 | Assurance vie | administration fiscale | Fraude

Par Me Olivier Roumélian, avocat associé chez Artésia Le Gouvernement français avait fait de la lutte contre la fraude fiscale l’une de ses priorités. Il doit désormais faire face aux décisions du Conseil constitutionnel, la dernière en date du 21 octobre 2016. Depuis plus de trois ans désormais, la Circulaire dite « Cazeneuve » du 21 juin[...]

L'indemnité compensatrice de fin d'activité de l'agent général est éligible à l'exonération fiscale sur les plus-values commerciales même si l'activité est poursuivie dans d'autres locaux.
Fiscalité de l’indemnité compensatrice : le Conseil constitutionnel donne raison aux agents généraux

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17/10/2016 | agents généraux d'assurance | impôt | Conseil d'État

Par une décision du 14 octobre 2016, le Conseil constitutionnel a invalidé une disposition fiscale qui limitait la possibilité pour les agents généraux en fin d'activité de prétendre à l’exonération sur les plus-values. A l’origine de l’affaire qui a conduit à invalider une disposition fiscale du code général des impôts, il y a un couple d’agents[...]

« Laissons les épargnants choisir les produits qu’ils souhaitent, en abandonnant toute idée de fléchage. L’expression même voudrait signifier qu’il y a un fléchage positif ou négatif », a déclaré l’ancien chef de l’Etat devant l'Afer.
Présidentielle 2017 : Nicolas Sarkozy défend la fin du régime de faveur de l’assurance vie

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11/10/2016 | Assurance vie | Epargne | Institutions

Invité des troisièmes assises de l’épargne et de la fiscalité de l’Afer, le candidat à la primaire Les Républicains a préconisé l’uniformisation du régime fiscal de l’épargne en France. Une mesure qui mettrait ainsi fin au régime de faveur de l’assurance vie. Nicolas Sarkozy dévoile les contours de son programme en matière d’épargne et de fiscalité. A[...]

Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la fiscalité applicable à l'indemnité compensatrice des agents généraux à l'automne 2016.
Agents généraux, la fiscalité de l'indemnité compensatrice de fin d'activité devant le Conseil constitutionnel

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26/08/2016 | agents généraux d'assurance | Institutions | Jurisprudence commentée

Décision importante du Conseil d'Etat pour les quelque 12000 agents généraux d'assurance exerçant en France. La plus haute juridiction administrative a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant le régime fiscal de l'indemnité versée par l'assureur en cas de cessation d'activité. Les faits[...]

Fiche pratique : fiscalité de l’assurance vie

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01/07/2016 | Assurance vie | Fiches pratiques

La souscription d’un contrat d’assurance vie peut être soumise à différentes impositions, tant en cours de contrat que lors de son dénouement. Le souscripteur ou le bénéficiaire peuvent, par ailleurs, être soumis à des obligations déclaratives. Mots clés associés à cette fiche : assurance vie ; assuré ; bénéficiaire ; décès ; droits de[...]

Une réponse ministérielle publiée au Journal Officiel de l'Assemblée nationale confirme la fin de la doctrine Bacquet.
Le ministre de l’Economie confirme l’abandon de la doctrine Bacquet en assurance vie

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29/02/2016 | Assurance vie | Institutions | Succession

Après l’annonce le 12 janvier 2016 du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, d’abandonner la doctrine Bacquet, une incertitude demeurait quant à son opposabilité, faute de publication au Bofip de cette décision. La position vient d’être réaffirmée à l’occasion d’une réponse ministérielle publiée au Journal Officiel de l’Assemblée[...]

Fabienne Schmidt, directrice des affaires fiscales et du développement de la culture économique au sein de Generali France.
Fabienne Schmidt (Generali) : l'astre fiscal

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18/11/2015 | Generali France | Trophées de la Femme dans l'assurance | Trophées de la femme dans l'assurance 2015

Fabienne Schmidt, directrice des affaires fiscales et du développement de la culture économique au sein de Generali France, est l’une des trois nominées dans la catégorie «femme spécialiste». Challenge et pédagogie. Voilà sûrement les deux mots qui résument le mieux le parcours de Fabienne Schmidt. A France Télécom, qui entre alors tout juste dans[...]

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