Fiscalité - Page 3

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14/11/2014 | Assurance vie | Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) | Allianz

L’association Gaipare propose désormais un contrat vie-génération, souscrit auprès d’Allianz France, qui a été le premier assureur à lancer cette nouvelle génération de produit d’assurance vie. Baptisé Gaipare Vie Génération, ce contrat investi exclusivement en unités de compte, avec un choix de 50 supports, permet, comme le prévoit la réglementation, de[...]

Assurance vie : rejet de l'amendement sur la baisse à 100 000 € de l'exonération en cas de succession

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17/10/2014 | Assurance vie | Assemblée nationale | Institutions

La fiscalité de l'assurance vie ne devrait pas être modifiée cette année. L'amendement n° 682 au projet de loi de finances 2015 présenté par le député communiste Nicolas Sansu qui proposait de ramener le seuil d'exonération en cas de succession de 152 500 € à 100 000 €, a en effet été rejeté. «Prématuré de revenir sur la réforme», selon[...]

L'hémicycle de l'Assemblée Nationale.
Budget 2015 : deux amendements visent l'assurance vie

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15/10/2014 | Assurance vie | Assemblée nationale | Institutions

Alors que le projet de loi de finances 2015 est examiné depuis mardi à l’Assemblée nationale, deux amendements visent l’assurance vie, qui avait été épargnée par le gouvernement. Baisser à 100 000 € le seuil d'exonération en cas de succession L’amendement n° I-682, porté par plusieurs députés communistes, dont Nicolas Sansu, vise en particulier à[...]

Les devoirs d'informations et de conseils fiscaux sur un contrat «épargne handicap»

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25/08/2014 | Assurance vie | Institutions | obligation d'information

Civ. 2e, 3 juillet 2014, n° 13-20.330 Les faits En 2006, la souscriptrice d’une police d’assurance vie procède au rachat de son contrat. Elle replace immédiatement les fonds, auprès du même assureur, par l'intermédiaire d'un agent général, sur un autre contrat de même nature. Insatisfaite de ce nouveau placement, elle assigne l’agent général et[...]

Assurance vie : exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les bénéficiaires pacsés

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18/08/2014 | Assurance vie | Institutions | Droit

Lorsque la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie désigne le partenaire d’un Pacs, ce dernier est exonéré des droits de mutation par décès, comme le conjoint survivant, en application de l’article 796-0 bis du code général des impôts (CGI - voir encadré ci-dessous). Mais, l’article 757 B du CGI prévoit des droits de mutation à titre gratuit, en[...]

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18/07/2014 | Assurance vie | Allianz | unités de compte (UC)

Allianz est le premier assureur français à annoncer le lancement d'un contrat d’assurance vie «Vie génération». Baptisé simplement Allianz Vie Génération, ce contrat de groupe lancé en partenariat avec l’association d’épargnants Ancre, est accessible depuis le 1er juillet 2014 à de nouveaux adhérents et aux clients d’anciens contrats, sans perte[...]

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30/06/2014 | Gestion de patrimoine | Verspieren | Gestion d'actifs

Verspieren Clientèle Privée vient de nouer un partenariat avec Bordier & Cie France, filiale française du banquier privé genevois. Ce accord permettra au département clientèle privée du courtier nordiste de fournir à ses clients un service complet et personnalisé en termes de gestion d'actifs financiers, et ce en l’accompagnant notamment d'un conseil[...]

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28/05/2014 | AIG | Gestion de patrimoine | prévention des risques

Selon AIG, seulement deux chefs d'entreprise de PME/PMI sur dix ont souscrit à ce jour une couverture en responsabilité des dirigeants. Pour rendre attractive son offre et toucher cette cible, la filiale française de l’assureur américain vient de lancer une solution globale associant responsabilité des dirigeants et protection juridique de l’entreprise, et ce[...]

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26/05/2014 | Axa | Santé | Acteurs

Outil mis en place pour comprendre les préoccupations des Français et identifier leurs nouvelles attentes de service, l’Observatoire Axa Votre Service a dénombré que 21,7 préoccupations trottent quotidiennement dans la tête des Français (1). Même si chaque âge de la vie porte son lot de soucis, les familles vivant en couple avec enfants apparaissent comme[...]

Coups de canif à l'insaisissabilité du contrat

10/04/2014 | Métiers | Analyses

Les poches des Français sont vides, mais pas autant que les caisses de l'État ! À l'affût du moindre euro, le gouvernement balaye d'un revers de main la rigueur juridique du mécanisme de la stipulation pour autrui et met à mal la sécurité juridique de l'assurance vie. La loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande[...]

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31/01/2014 | Finance | Métiers | budget

L'arrêté du 29 juillet 2013 dit « arrêté FEC » confirme l'importance croissante de l'informatique là où, naguère, les aspects comptables et juridiques étaient prédominants. Les responsables d'entreprises d'assurances qui auront désormais à connaître le contrôle fiscal - en particulier les nouveaux entrants que sont les mutuelles et les institutions de[...]

Les Bermudes et Jersey radiés de la liste noire de Bercy

17/01/2014 | Réassureurs | Bercy

Le 20 décembre 2013, Jersey et les Bermudes ont été retirés de la liste des États et territoires non coopératifs de Bercy. Cette précédente inscription laissait craindre, pour les réassureurs disposant de filiales aux Bermudes, une modification du régime relatif aux filiales interdisant toutes formes d'exonération.

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