Fiscalité - Page 3

Dans la même rubrique :

prélèvement à la source
A peine 15% des Français utilisateurs de plateformes collaboratives et de e-commerce ont déclaré ou comptent déclarer aux impôts leurs revenus.
Quand le Sénat veut taxer l’économie collaborative

Quand le Sénat veut taxer l’économie collaborative

23/09/2015 | Sénat | Institutions | administration fiscale

Un rapport de la commission des finances du Sénat, publié le 17 septembre dernier, préconise de taxer les revenus tirés de l’économie collaborative à partir de 5000 euros par an. La consommation collaborative intéresse de très près les sénateurs… et le fisc français. Et c’est peu de le dire. Dans un rapport rendu public le 17 septembre dernier, la[...]

CJUE, 16 juillet 2015, Mapfre, n° C – 584/13
Affaire Mapfre : ce que dit la CJUE de la fiscalité applicable à l’assurance des pannes mécaniques

Affaire Mapfre : ce que dit la CJUE de la fiscalité applicable à l’assurance des pannes mécaniques

21/08/2015 | Automobile | assurance automobile | Institutions

CJUE, 16 juillet 2015, Mapfre, n° C – 584/13 Les faits Dans cette affaire, le montage est le suivant : des garagistes revendeurs de véhicules d’occasion proposent à leurs clients une garantie panne mécanique. Les garagistes sous-traitent cette prestation à une société anonyme étrangère de droit italien, intermédiaires en assurance intervenant en[...]

Etienne Caniard, président de la Mutualité française : «Le coût moyen d’un contrat santé peut-être multiplié par 3,5 en moyenne pour une personne atteignant l’âge de la retraite».
Congrès de la Mutualité : le débat sur la généralisation de la complémentaire santé est relancé

Congrès de la Mutualité : le débat sur la généralisation de la complémentaire santé est relancé

15/06/2015 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | complémentaire santé | Institutions

La Mutualité française a toujours critiqué une généralisation de la complémentaire santé qui se limiterait aux salariés. Le président de la République, François Hollande, a saisi l’occasion de son congrès, qui se tenait à Nantes du 11 au 13 juin, pour lancer le chantier de la couverture des retraités. Une réforme qui pourrait remettre en cause les aides[...]

L'arrêt du 26 février 2015, «Ruyter», de la CJUE.
Arrêt Ruyter : l'Europe contredit la France sur l'assujettissement des étrangers à la CSG

Arrêt Ruyter : l'Europe contredit la France sur l'assujettissement des étrangers à la CSG

02/03/2015 | Institutions | Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) | CRDS

CJUE, 26 février 2015, « Ruyter », C-623/13 Les faits Un ressortissant néerlandais, domicilié en France, déclare au fisc ses revenus qui proviennent pour certains de rentes viagères à titre onéreux, versées par deux compagnies d’assurances néerlandaises. L’administration fiscale entend soumettre ces revenus étrangers aux contributions sociales en[...]

Cassandre Mariton-Segard (Aviva) : l'avenir de l'assurance

Cassandre Mariton-Segard (Aviva) : l'avenir de l'assurance

17/11/2014 | Aviva | Protection juridique | Trophées de la femme dans l'assurance 2014

Cassandre Mariton-Segard, directeur de l’activité «protection juridique et fiscale» d'Aviva, est l'une des trois nominées dans la catégorie « femme meilleur espoir ». Après un brillant parcours universitaire où domine le droit des affaires, Cassandre Mariton-Segard complète sa formation avec une année passée aux États-Unis qui la conduit à s’inscrire, en[...]

L'association Gaipare lance un contrat vie-génération avec Allianz

L'association Gaipare lance un contrat vie-génération avec Allianz

14/11/2014 | Assurance vie | Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) | Allianz

L’association Gaipare propose désormais un contrat vie-génération, souscrit auprès d’Allianz France, qui a été le premier assureur à lancer cette nouvelle génération de produit d’assurance vie. Baptisé Gaipare Vie Génération, ce contrat investi exclusivement en unités de compte, avec un choix de 50 supports, permet, comme le prévoit la réglementation, de[...]

Assurance vie : rejet de l'amendement sur la baisse à 100 000 € de l'exonération en cas de succession

Assurance vie : rejet de l'amendement sur la baisse à 100 000 € de l'exonération en cas de succession

17/10/2014 | Assurance vie | Assemblée nationale | Institutions

La fiscalité de l'assurance vie ne devrait pas être modifiée cette année. L'amendement n° 682 au projet de loi de finances 2015 présenté par le député communiste Nicolas Sansu qui proposait de ramener le seuil d'exonération en cas de succession de 152 500 € à 100 000 €, a en effet été rejeté. «Prématuré de revenir sur la réforme», selon[...]

L'hémicycle de l'Assemblée Nationale.
Budget 2015 : deux amendements visent l'assurance vie

Budget 2015 : deux amendements visent l'assurance vie

15/10/2014 | Assurance vie | Assemblée nationale | Institutions

Alors que le projet de loi de finances 2015 est examiné depuis mardi à l’Assemblée nationale, deux amendements visent l’assurance vie, qui avait été épargnée par le gouvernement. Baisser à 100 000 € le seuil d'exonération en cas de succession L’amendement n° I-682, porté par plusieurs députés communistes, dont Nicolas Sansu, vise en particulier à[...]

Les devoirs d'informations et de conseils fiscaux sur un contrat «épargne handicap»

Les devoirs d'informations et de conseils fiscaux sur un contrat «épargne handicap»

25/08/2014 | Assurance vie | Institutions | obligation d'information

Civ. 2e, 3 juillet 2014, n° 13-20.330 Les faits En 2006, la souscriptrice d’une police d’assurance vie procède au rachat de son contrat. Elle replace immédiatement les fonds, auprès du même assureur, par l'intermédiaire d'un agent général, sur un autre contrat de même nature. Insatisfaite de ce nouveau placement, elle assigne l’agent général et[...]

Assurance vie : exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les bénéficiaires pacsés

Assurance vie : exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les bénéficiaires pacsés

18/08/2014 | Assurance vie | Institutions | Droit

Lorsque la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie désigne le partenaire d’un Pacs, ce dernier est exonéré des droits de mutation par décès, comme le conjoint survivant, en application de l’article 796-0 bis du code général des impôts (CGI - voir encadré ci-dessous). Mais, l’article 757 B du CGI prévoit des droits de mutation à titre gratuit, en[...]

Assurance vie : Allianz lance le premier contrat vie-génération

Assurance vie : Allianz lance le premier contrat vie-génération

18/07/2014 | Assurance vie | Allianz | unités de compte (UC)

Allianz est le premier assureur français à annoncer le lancement d'un contrat d’assurance vie «Vie génération». Baptisé simplement Allianz Vie Génération, ce contrat de groupe lancé en partenariat avec l’association d’épargnants Ancre, est accessible depuis le 1er juillet 2014 à de nouveaux adhérents et aux clients d’anciens contrats, sans perte[...]

Verspieren et Bordier & Cie nouent un partenariat commercial en France

Verspieren et Bordier & Cie nouent un partenariat commercial en France

30/06/2014 | Gestion de patrimoine | Verspieren | Gestion d'actifs

Verspieren Clientèle Privée vient de nouer un partenariat avec Bordier & Cie France, filiale française du banquier privé genevois. Ce accord permettra au département clientèle privée du courtier nordiste de fournir à ses clients un service complet et personnalisé en termes de gestion d'actifs financiers, et ce en l’accompagnant notamment d'un conseil[...]

10