Fiscalité - Page 5

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prélèvement à la source
Karine Berger, députée PS.
Réforme de l'assurance vie - Karine Berger : «La réforme va dans le bon sens»

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14/11/2013 | Assurance vie | Institutions | réforme

«Les recommandations de notre rapport n’ont pas été suivies, mais les propositions qui sont faites vont dans le bon sens», a indiqué à l’Argus de l’assurance Karine Berger, députée PS, co-auteur avec Dominique Lefebvre du rapport sur l’épargne longue dont le gouvernement s’est inspiré pour proposer sa réforme de l’assurance vie proposée dans l’article 7 du[...]

Assurance vie : deux contrats pour une réforme

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12/11/2013 | Assurance vie | Institutions | réforme

Ce matin en Conseil des ministres, puis plus tard dans la journée devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, seront enfin dévoilés les contours de la réforme de l'assurance vie, qui devrait comprendre deux contrats : l'euro-croissance et vie-générations. Plus d'un an après que les députés PS Karine Berger et Dominique Lefebvre ont été[...]

Jean-François Lequoy, délégué général de la FFSA.
Jean-François Lequoy (FFSA) : « Il n'y a pas de conditions fiscales à l’euro-croissance »

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31/10/2013 | Assurance vie | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | contrat multisupports

INTERVIEW   La grogne contre la modification de la fiscalité de l’assurance vie n’est toujours pas retombée. Mercredi, la demande de certains députés PS, dont Karine Berger, co-auteur du rapport sur l’épargne longue, de repousser la réforme de l'assurance vie de «quelques semaines ou quelques mois», a été suivie jeudi par une réunion entre Bernard Cazeneuve, ministre du[...]

Karine Berger, députée PS.
Réforme de l’assurance vie : la pression monte

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30/10/2013 | Assurance vie | Institutions | Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)

Annoncée de longue date, la réforme de l’assurance vie serait examinée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) qui devrait être présenté en conseil des ministres, le mercredi 13 novembre. Pourtant, plusieurs députés réclameraient un report de cette réforme. Selon des propos rapportés par l'AFP, la députée PS Karine Berger, a[...]

Le temps de la régularisation fiscale est-il compté ?

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24/10/2013 | Métiers | ministère | assurance

Les titulaires d'avoirs étrangers non déclarés ne devraient plus disposer que de quelques mois pour engager une procédure de régularisation dont le tarif et les modalités ont été précisés par la circulaire « Cazeneuve » du 21 juin 2013. Aux dires du gouvernement, la campagne de régularisation lancée par Bercy s'accélérerait puisque plus de mille dossiers[...]

Exonération de TVA sur les expertises médicales, Bruxelles sonne le gong !

30/09/2013 | Actualité | expertise | Bruxelles

Une plainte a été déposée devant les instances européennes contre l'exonération dont bénéficient les expertises réalisées sur le territoire national par des médecins réalisant des actes médicaux non soumis à la TVA. L'administration fiscale a fait savoir qu'elle alignait sa position en ne permettant plus l'exonération de TVA. Jusqu'alors, la doctrine[...]

Fiscalité : un « coup porté à la protection sociale des salariés » (Ctip)

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23/09/2013 | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | complémentaire santé | Institutions

Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) s’inquiète du projet du gouvernement «de supprimer l’avantage fiscal accordé aux salariés couverts par une complémentaire santé d’entreprise». «Dans le contexte économique actuel, il convient de s’interroger sur l’opportunité d’adopter une mesure qui pèsera sur le pouvoir d’achat de près de 18 millions[...]

Complémentaire santé d’entreprise : la CSCA dénonce un « hold-up fiscal »

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13/09/2013 | complémentaire santé | Institutions | PLF

La Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) réagit très vivement après que le gouvernement a confirmé la fiscalisation de l’abondement employeur à la complémentaire santé des salariés. «La suppression de cette déductibilité est illogique et injuste, et elle aurait un impact sérieux sur la compétitivité des entreprises comme sur le pouvoir d’achat[...]

En janvier dernier, le Premier ministre n'avait pas précisé le financement de la revalorisation des plafonds de la CMU-C et de l'ACS.
Complémentaire santé d’entreprise : le jeu de bonneteau du gouvernement

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12/09/2013 | assurance santé | Institutions | taxes

La suppression de la niche fiscale sur la complémentaire santé d’entreprise va rapporter quatre fois plus que les mesures en faveur de l’accès aux soins des plus démunis qu’elle est censée financer. Une mesure de «justice sociale». C’est comme cela que le gouvernement a justifié la suppression, dans le projet de loi de Finances 2014, de[...]

Ministère des Finances, Paris.
Collective santé : la suppression de la niche fiscale confirmée

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11/09/2013 | assurance santé | Institutions | Couverture maladie universelle (CMU)

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a confirmé la suppression, dans le cadre du projet de loi de Finances 2014, de l’exonération fiscale dont bénéficient les salariés dans le cadre de leurs contrat d’assurance complémentaire santé d’entreprise. Cette disposition, évoquée depuis une dizaine de jours, viserait à réintroduire dans[...]

Les Bermudes rejoignent la liste noire : quelles conséquences pour la réassurance ?

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09/09/2013 | réassurance | A la une | Acteurs

Les Rendez-vous de septembre (RDVS) 2013, qui se sont achevés mercredi 11 septembre, ont vu de nombreux acteurs de la réassurance défiler derrière les caméras de l’Argus de l’assurance. Revivez les moments forts des RDVS 2013. Retour sur l’ajout des Bermudes à «la liste noire». Sans que cela ne fasse encore trop de bruit à Monaco à l’occasion des[...]

Artisans – Responsabilité Civile : Vers un contrôle des assurances ?

31/08/2013 - par LA RÉDACTION | Acteurs | assureur | TPE

Faire vérifier les assurances que les artisans doivent obligatoirement souscrire par l'inspection du travail, la police judiciaire, le fisc et autres corps de contrôle de l'État : c'est ce que prévoit une des mesures du projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les TPE présenté en conseil des ministres le 21 août.

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