Fiscalité - Page 6

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prélèvement à la source
Le « oui, mais... » des assureurs

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11/04/2013 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | A la une | Karine Berger

La remise tant attendue du rapport « Berger-Lefebvre » début avril a suscité de la part des assureurs un accueil plutôt nuancé ou dubitatif selon les mesures préconisées. Soulagement chez les assureurs à la lecture du rapport « Berger-Lefebvre ». « Il n'a rien de révolutionnaire, mais au moins, il ne touche pas à l'ensemble de la fiscalité », remarque[...]

L’affaire Cahuzac pourrait avoir des retombées sur la gestion de patrimoine

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10/04/2013 | Gouvernement | Institutions | patrimoine

Alors que l’affaire Cahuzac ébranle le monde politique en visant le patrimoine des responsables politiques, elle pourrait avoir des retombées affectant le monde de la gestion de patrimoine, notamment en créant une "Fatca" (Foreign Account Tax Compliance Act) à l'européenne. Ainsi, le gouvernement prépare un projet de loi sur la transparence[...]

Le rapport Berger-Lefebvre préconise l’assurance vie « euro-croissance »

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02/04/2013 | Assurance vie | A la une | Pierre Moscovici

Une remise à plat de la fiscalité pour les gros contrats et pour les retraits avant 4 ans, un fichier central des contrats et le lancement d’un nouveau type d’assurance-vie, l’euro-croissance sur le modèle de l’eurodiversifié : telles sont les mesures phares du rapport Berger-Lefebvre en matière d’assurance vie. Maintes fois repoussé, le rapport des[...]

Le dispositif de la taxe locale sur la publicité extérieure parachevé

31/03/2013 | Actualité | taxes | Taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE)

Entré en vigueur le 1er avril, un décret détaille les modalités de recouvrement et de liquidation de la taxe locale sur la publicité extérieure. La loi de modernisation de l'économie a instauré, depuis le 1er janvier 2009, une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), qui remplace les anciennes taxes sur les emplacements (TSE), les affiches (TSA) et[...]

Santé : le Sénat se penche sur la fiscalité comportementale

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19/03/2013 | Santé | Sénat | Institutions

Les sénateurs Yves Daudigny (Socialiste - Aisne), rapporteur général de la commission des Affaires sociales, et Catherine Deroche (UMP - Maine-et-Loire) se sont vu confier par la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat l’élaboration d’un rapport consacré à la fiscalité comportementale. Modifier les comportements par la[...]

Hausse de la taxe des contrats santé : la Fnim déboutée

01/03/2013 | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Jurisprudence | FNIM

Le fait d’appliquer le nouveaux taux de taxe spéciale sur les conventions d’assurance de 7% aux contrats échus à compter du 1er octobre 2011 n’est pas contraire au principe de sécurité juridique. CE, 22 janvier 2013, N°355844 Les faits La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) demande au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de[...]

La lutte contre la fraude fiscale sur les véhicules d'occasion est lancée

01/03/2013 | Actualité | Fraude | TVA

Votant le 29 décembre 2012 la loi de finances rectificative pour 2012, le Parlement a enfin pris des mesures pour lutter contre la fraude de la TVA sur les véhicules d'occasion importés. Suite à de nombreuses solli-citations, émanant notamment de la Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA, lire JA n° 842, juillet-août 2012, p. 9), le[...]

Nousassurons.com lance son contrat protection juridique et fiscale

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28/02/2013 | Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) | Protection juridique | Courtiers

Le courtier Nousassurons.com propose, via son réseau national d'intermédiaires affiliés, un contrat de protection juridique et fiscale destiné aux professionnels. Intitulée Serenity Patrimoine, cette garantie a pour objectif de protéger le patrimoine de l'assuré lors de litiges intervenant dans le cadre de son activité professionnelle. Outre ce volet plutôt[...]

Véhicules de collection : règles de dédouanement modifiées

01/02/2013 | Actualité | circulaire | Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

Une circulaire du 16 janvier 2013 définit les critères permettant l'application d'un taux de TVA réduit de 10% en cas d'importation d'un véhicule de collection, et abroge les critères anciennement prévus par la doctrine administrative. L'article 278 septies du code général des impôts prévoit un taux de TVA réduit de 10 % pour les importations d'oeuvres[...]

Puissance Avenir (JDHM vie)

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29/01/2013 | Assurance vie | rachat | garantie

Créé en octobre 2012, le contrat d'assurance vie Puissance Avenir est le deuxième produit lancé par assurancevie.com, une marque de JDHM vie. Pour ce nouveau contrat d'assurance vie multisupport, multigestionnaire, assurancevie.com, l'un des derniers arrivants sur Internet, s'est associé à Suravenir. Cible Puissance Avenir est destiné au[...]

Karine Berger (photo) et Dominique Lefèbvre ont auditionné tous les acteurs de l'épargne
Le rapport Berger-Lefèbvre sur l'épargne longue attendu pour fin janvier

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16/01/2013 | Assurance vie | Epargne | Institutions

Attendu initialement pour la fin de l'année 2012, puis la mi-janvier 2013, le rapport des députés PS Karine Berger et Dominique Lefèbvre sur l'épargne longue devrait être remis au ministre des Finances au mieux à la fin du mois de janvier. « Nous recevons encore beaucoup de demandes d'auditions », a indiqué Karine Berger interrogé par l'Argus de l'Assurance[...]

Fiscalité : le durcissement du malus écologique est adopté

01/01/2013 | Actualité | Constructeur automobile | dioxyde de carbone

Le malus automobile sera durci en 2013, malgré les réticences d'intervenants du secteur qui font état des difficultés des entreprises automobiles françaises. En octobre 2012, le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) a écrit aux sénateurs pour les sensibiliser aux conséquences du durcissement du malus pour les entreprises[...]

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