Fiscalité - Page 7

Dans la même rubrique :

prélèvement à la source

La lutte contre la fraude fiscale sur les véhicules d'occasion est lancée

01/03/2013 | Actualité | Fraude | TVA

Votant le 29 décembre 2012 la loi de finances rectificative pour 2012, le Parlement a enfin pris des mesures pour lutter contre la fraude de la TVA sur les véhicules d'occasion importés. Suite à de nombreuses solli-citations, émanant notamment de la Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA, lire JA n° 842, juillet-août 2012, p. 9), le[...]

Nousassurons.com lance son contrat protection juridique et fiscale

Nousassurons.com lance son contrat protection juridique et fiscale

28/02/2013 | Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) | Protection juridique | Courtiers

Le courtier Nousassurons.com propose, via son réseau national d'intermédiaires affiliés, un contrat de protection juridique et fiscale destiné aux professionnels. Intitulée Serenity Patrimoine, cette garantie a pour objectif de protéger le patrimoine de l'assuré lors de litiges intervenant dans le cadre de son activité professionnelle. Outre ce volet plutôt[...]

Véhicules de collection : règles de dédouanement modifiées

01/02/2013 | Actualité | circulaire | Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

Une circulaire du 16 janvier 2013 définit les critères permettant l'application d'un taux de TVA réduit de 10% en cas d'importation d'un véhicule de collection, et abroge les critères anciennement prévus par la doctrine administrative. L'article 278 septies du code général des impôts prévoit un taux de TVA réduit de 10 % pour les importations d'oeuvres[...]

Puissance Avenir (JDHM vie)

Puissance Avenir (JDHM vie)

29/01/2013 | Assurance vie | rachat | garantie

Créé en octobre 2012, le contrat d'assurance vie Puissance Avenir est le deuxième produit lancé par assurancevie.com, une marque de JDHM vie. Pour ce nouveau contrat d'assurance vie multisupport, multigestionnaire, assurancevie.com, l'un des derniers arrivants sur Internet, s'est associé à Suravenir. Cible Puissance Avenir est destiné au[...]

Karine Berger (photo) et Dominique Lefèbvre ont auditionné tous les acteurs de l'épargne
Le rapport Berger-Lefèbvre sur l'épargne longue attendu pour fin janvier

Le rapport Berger-Lefèbvre sur l'épargne longue attendu pour fin janvier

16/01/2013 | Assurance vie | Epargne | Institutions

Attendu initialement pour la fin de l'année 2012, puis la mi-janvier 2013, le rapport des députés PS Karine Berger et Dominique Lefèbvre sur l'épargne longue devrait être remis au ministre des Finances au mieux à la fin du mois de janvier. « Nous recevons encore beaucoup de demandes d'auditions », a indiqué Karine Berger interrogé par l'Argus de l'Assurance[...]

Fiscalité : le durcissement du malus écologique est adopté

01/01/2013 | Actualité | Constructeur automobile | dioxyde de carbone

Le malus automobile sera durci en 2013, malgré les réticences d'intervenants du secteur qui font état des difficultés des entreprises automobiles françaises. En octobre 2012, le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) a écrit aux sénateurs pour les sensibiliser aux conséquences du durcissement du malus pour les entreprises[...]

L'assurance vie redresse la barre (22 novembre 2012)

L'assurance vie redresse la barre (22 novembre 2012)

22/11/2012 | Assurance vie | FFSA | Gema

Voilà plus d'un an que la collecte nette n'avait pas été aussi florissante. Résultat : la décollecte totale se réduit à 3,4 Md€ sur les dix premiers mois de l'année 2012. Contre toute attente, le succès spectaculaire du Livret A en octobre, dont la collecte a atteint un record à 21 Md€, n'a pas fait d'ombre à l’assurance vie. D'après les estimations de la[...]

Les « Madelin » ont le vent en poupe

16/11/2012 | retraite | Produits & services | Contrat Madelin

En ces temps de chasse aux niches fiscales, les contrats individuels destinés aux artisans, commerçants et autres non-salariés ont échappé aux tours de vis du projet de loi de Finances pour 2013. « Les non-salariés peuvent toujours imputer les versements aux contrats "Madelin" sur leur bénéfice imposable, en obtenant ainsi une déduction allant jusqu'à 67 288[...]

Le palais de l'Elysée, où ont lieu les conseils des ministres
Assurance vie : l'Etat fait la traque aux contrats étrangers non déclarés

Assurance vie : l'Etat fait la traque aux contrats étrangers non déclarés

14/11/2012 | Assurance vie | Europe | Institutions

Le quatrième projet de loi de Finances rectificative (PLFR) a été présenté le 14 novembre en conseil des ministres. Le texte prévoit plusieurs mesures de lutte contre la fraude fiscale qui rapporteront 1 Md€ à l'Etat. Entre autres dispositions, les contribuables seront "incités" à dévoiler l'origine de fonds placés à l'étranger, comme des contrats[...]

Le président de la République lors de la conférence de presse, organisée le 13 novembre à l'Elysée
Pour François Hollande, l’assurance, ce n’est pas pour maintenant

Pour François Hollande, l’assurance, ce n’est pas pour maintenant

13/11/2012 | Assurance vie | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Si l’emploi a été le thème principal de la conférence de presse organisée le 13 novembre à l’Elysée, le président de la République a fait une brève allusion à la fiscalité et n’a pas parlé de la santé. Une bonne nouvelle pour les assureurs vie, moins pour les complémentaires santé. Les sujets ayant trait à l’assurance ne semble pas être la priorité de[...]

Alain Tisserant, président du Ctip
Le Ctip défend les contrats collectifs santé

Le Ctip défend les contrats collectifs santé

23/10/2012 | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | complémentaire santé | contrats collectifs

Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) a vivement réagis aux propos tenus par François Hollande le 20 octobre dernier, lors de la clôture du congrès de la Mutualité Française, concernant la refonte des aides fiscales et sociales dont bénéficient les contrats collectifs. « Évoquer comme des « niches fiscales » la contribution des entreprises[...]

Karine Berger, députée des Hautes-Alpes
Budget 2013 : "il n'y aura pas d'amendement sur l'assurance vie" (Karine Berger)

Budget 2013 : "il n'y aura pas d'amendement sur l'assurance vie" (Karine Berger)

18/10/2012 | Assurance vie | Assemblée nationale | Institutions

Les décisions sur l'assurance-vie ne devraient pas intervenir avant le début de l'année 2013. C'est ce qu'a laissé entendre la députée (PS) des Hautes-Alpes, Karine Berger, lors de la conférence plénière de Reavie, le congrès international des assureurs vie et de personnes qui vient de fermer ses portes ce 18 octobre. Ne pas perturber le calendrier De[...]

10