Fiscalité - Page 8

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Dans les coulisses de L'Argus #11 : l'assurance vie sous la menace fiscale

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06/09/2012 | Assurance vie | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Acteurs

VIDEO   L'assurance vie à tout à craindre de la grande réforme fiscale annoncée par le nouvel exécutif. L'engagement du candidat Hollande de taxer les revenus du patrimoine comme les revenus du travail devrait signer la fin du prélèvement libératoire, du moins pour les rachats avant huit ans, et la taxation des plus-values dans le cadre de l'impôt sur le revenu. Mais[...]

Pas de prélèvements sociaux sur le Livret A

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24/08/2012 | Livret A | Acteurs | prélèvements sociaux

Jérôme Cahuzac a finalement retiré la menace des 15,5 % de taxes sociales sur le produit financier préféré des Français. « Le Livret A a bénéficié d'une fiscalité dérogatoire et il n'est pas prévu de modifier cette fiscalité dérogatoire », a assuré le ministre délégué au Budget. Selon lui, « il serait absurde, au moment où nous avons l'intention de doper la[...]

Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget sur le plateau de BFM TV
Les niches fiscales encore un peu plus réduites

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23/08/2012 | Gestion de patrimoine | Assurance vie | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Le calendrier de présentation du Budget de l'Etat et de la Sécurité sociale a été dévoilé. Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget, a annoncé le plafonnement des avantages fiscaux cumulés à 10 000€ par an et par foyer. Les dates prévues pour la mise en oeuvre de la réforme fiscale se précisent. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 sera[...]

Assurance vie : la Cour des Comptes milite pour une refonte de la fiscalité

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12/07/2012 | CNP Assurances | Assurance vie | CDC

Le patrimoine des ménages compte trop d’immobilier et d’épargne liquide, alerte la Cour des Comptes dans un rapport rendu public le 12 juillet. Les Sages de la rue Cambon recommandent de réorienter les incitations fiscales existantes vers l’épargne de long terme et notamment en assurance vie. Après son rapport de janvier 2012, la Cour des Comptes revient[...]

La hausse de la TVA pénalise les services à la personne

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10/06/2012 | CNP Assurances | Groupama | AG2R - La Mondiale

L'Association des enseignes de services à la personne (AESP), qui regroupe les 10 plus grands acteurs spécialisés dans l'intermédiation de prestations pour les particuliers, dont la majorité compte des assureurs et des assisteurs à leur capital (Axa Assistance, Groupama, AG2R-La Mondiale...), affiche un chiffre d'affaires en hausse 15,15 %, malgré la crise et[...]

Gouvernement Ayrault : Quatre dossiers prioritaires

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24/05/2012 | Santé | Crise | Dépendance

Le gouvernement Ayrault affiche la ferme intention de s'attaquer sans tarder aux dossiers, même si une majorité de ministres sont en campagne pour les législatives. Fiscalité, santé et, dans une moindre mesure, dépendance constituent les chantiers les plus susceptibles de répercussion pour les acteurs de l'assurance. Mais la crise financière pourrait troubler[...]

Gérard Bekerman, président de l'Afer
SOS Principes Afer demande la révocation du président de l'Afer

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18/05/2012 | Assurance vie | AFER | FAIDER

SOS Principes Afer, l'association de défense des adhérents au contrat de l'Association française d'épargne et de retraite (Afer), a déposé une résolution, qui sera examinée lors de l'assemblée générale de l'Afer, organisée le 24 juin à Biarritz, demandant la révocation de Gérard Bekerman, le président de l'Afer. SOS Principes Afer s'insurge « que le président[...]

Encourager le financement de l'économie

17/05/2012 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Epargne | Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Alors que les intermédiaires favorisent les produits à faible risque, le président de l'Autorité des marchés financiers, proche de François Hollande, défend l'idée d'une plus grande cohérence de la politique fiscale de l'épargne. Une fois de plus, la cagnotte des Français était au centre des exposés et débats du colloque académique de l'Autorité de[...]

Arnaud Colson, Collaborateur au bureau de Paris, spécialisé en droit fiscal. Il intervient dans les domaines des nouvelles technologies, de l'e-commerce et de l'assurance.
Prix de transfert : ce n'est qu'un début

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17/05/2012 | Métiers | Ocde | Analyses

La politique des autorités fiscales de la plupart des pays à l'égard des prix de transfert est devenue un facteur d'incertitude et de risque fiscal, donc financier, pour les groupes internationaux. Les acteurs du monde de l'assurance sont particulièrement concernés, les actifs incorporels étant au coeur des multiples prestations intragroupes qu'ils[...]

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10/05/2012 | Métiers | réglementation internationale | Analyses

Les propositions de réglementation du fisc américain visant à lutter contre l'évasion fiscale soulèvent en France de nombreux problèmes. Des discussions en cours pourraient conduire à en simplifier la mise en oeuvre. Toute la communauté financière attendait. L'administration fiscale américaine (l'Internal Revenue Service, IRS) vient de publier, en février[...]

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04/05/2012 | Santé | Assurance vie | assurance santé

Fiscalité, assurance vie, santé, dépendance... la rédaction de L'Argus de l'Assurance a recensé les différentes positions des candidats à l'élection présidentielle ayant trait au secteur de l'assurance et des organismes professionnels.

La crise pèse plus que les élections

03/05/2012 | Assurance vie | Institutions | décollecte

Les Français boudent leur placement préféré. Plus que l'attentisme préélectoral ou la crainte d'un nouveau tour de vis fiscal, la méfiance sur la dette souveraine détenue par les compagnies explique ce phénomène. Février avait renoué avec une collecte nette positive, mais l'éclaircie aura été de courte durée, puisqu'elle est repassée dans le rouge en[...]

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