Fiscalité - Page 9

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17/05/2012 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Epargne | Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Alors que les intermédiaires favorisent les produits à faible risque, le président de l'Autorité des marchés financiers, proche de François Hollande, défend l'idée d'une plus grande cohérence de la politique fiscale de l'épargne. Une fois de plus, la cagnotte des Français était au centre des exposés et débats du colloque académique de l'Autorité de[...]

Arnaud Colson, Collaborateur au bureau de Paris, spécialisé en droit fiscal. Il intervient dans les domaines des nouvelles technologies, de l'e-commerce et de l'assurance.
Prix de transfert : ce n'est qu'un début

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17/05/2012 | Métiers | Ocde | Analyses

La politique des autorités fiscales de la plupart des pays à l'égard des prix de transfert est devenue un facteur d'incertitude et de risque fiscal, donc financier, pour les groupes internationaux. Les acteurs du monde de l'assurance sont particulièrement concernés, les actifs incorporels étant au coeur des multiples prestations intragroupes qu'ils[...]

La France face au fisc américain

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10/05/2012 | Métiers | réglementation internationale | Analyses

Les propositions de réglementation du fisc américain visant à lutter contre l'évasion fiscale soulèvent en France de nombreux problèmes. Des discussions en cours pourraient conduire à en simplifier la mise en oeuvre. Toute la communauté financière attendait. L'administration fiscale américaine (l'Internal Revenue Service, IRS) vient de publier, en février[...]

Les propositions des candidats sur l'assurance

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04/05/2012 | Santé | Assurance vie | assurance santé

Fiscalité, assurance vie, santé, dépendance... la rédaction de L'Argus de l'Assurance a recensé les différentes positions des candidats à l'élection présidentielle ayant trait au secteur de l'assurance et des organismes professionnels.

La crise pèse plus que les élections

03/05/2012 | Assurance vie | Institutions | décollecte

Les Français boudent leur placement préféré. Plus que l'attentisme préélectoral ou la crainte d'un nouveau tour de vis fiscal, la méfiance sur la dette souveraine détenue par les compagnies explique ce phénomène. Février avait renoué avec une collecte nette positive, mais l'éclaircie aura été de courte durée, puisqu'elle est repassée dans le rouge en[...]

Fiscalité d'une société d'assurance luxembourgeoise

26/04/2012 | Réglementation | Jurisprudence

Les faits Une société d'assurance luxembourgeoise (International Crédit Mutuel Life), qui exerce en France en libre prestation de service, demande à l'administration fiscale de lui rembourser 20 000 € au titre d'un prélèvement exceptionnel (institué par la loi de Finances du 30 décembre 1998) qu'elle estime avoir payé à tort. Elle invoque la convention[...]

Présidentielle : Nicolas Sarkozy prévoit 13 Md€ d'économies sur l'assurance maladie

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05/04/2012 | Santé | Assurance vie | assurance maladie

Lors d’une conférence de presse à Paris, le jeudi 5 avril, Nicolas Sarkozy a dévoilé le détail de son programme pour l’élection présidentielle, accompagné d’une Lettre aux Français. Santé Marqué par la réduction des dépenses publique, le programme du président sortant prévoit notamment 13 Md€ d’économies pour l’assurance maladie entre 2013 et 2016,[...]

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05/04/2012 | Assurance vie | FFSA | Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco)

« Nous ne toucherons pas à la fiscalité de l'assurance-vie, pas plus que nous ne toucherons à la fiscalité d'autres produits d'épargne retraite comme le Perp ou le Perco », a affirmé le 4 avril Jérôme Chartier, député (UMP) de l’Oise au nom de Nicolas Sarkozy, à l’occasion d’un déjeuner-débat sur l’épargne longue organisé par la Fédération française des[...]

Article extrait du dossier Les propositions des candidats sur l'assurance

Bernard Spitz, président de la FFSA
Santé : Bernard Spitz (FFSA) dénonce une ''vision rétrograde'' de l'assurance maladie

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02/04/2012 | assurance santé | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Bernard Spitz, président de la Fédération française de sociétés d’assurances, appelle à un « rapport plus équilibré » dans les relations entre l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) et l’Etat. Après avoir déploré l’échec des discussions sur l’encadrement des dépassements d’honoraires - « Nous souhaitions la conclusion[...]

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23/03/2012 | Institutions | administration fiscale | impôt

Le Syndicat national unitaire des impôts (SNUI) vient de dresser un bilan fouillé et émaillé de chiffres des principales décisions fiscales du dernier quinquennat « dont on peut dire qu’il aura été marqué par une frénésie fiscale ». Plusieurs mesures peu visibles du grand public, comme la non revalorisation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, la[...]

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Dans le numéro de L’Argus de l’Assurance daté de ce 23 mars, la rédaction détaille les programmes en matière de fiscalité des 10 candidats à l’élection présidentielle. Sont exposées les nouvelles pistes de taxation à destination des entreprises d’assurances et des particuliers qu’elles assurent. En dépit des divergences politiques entre les protagonistes, il[...]

Des précisions sur le prélèvement sur les capitaux décès d'un contrat d'assurance vie

22/03/2012 | Assurance vie | assurance décès | Institutions

Une instruction fiscale du 7 mars 2012 (BOI n°7 G-2-12) fournit un exemple pratique pour comprendre les incidences de l’article 11 de la première loi de Finances rectificative pour 2011 qui fait passer de 20% à 25% le prélèvement sur les capitaux décès d'un contrat d'assurance-vie excédant 902 838€. Le taux reste fixé à 20% pour la fraction de la part taxable[...]

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