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Fonds d’indemnisation

François Fillon suggère de rétablir une « politique de maitrise du risque, fondée sur la subsidiarité et le partage de la responsabilité »
Présidentielle 2017 : les propositions de François Fillon pour réduire le risque agricole

Présidentielle 2017 : les propositions de François Fillon pour réduire le risque agricole

05/12/2016 | Institutions | Agriculture | François Fillon

Dans son programme, François Fillon souhaite renforcer la protection des agriculteurs, laquelle « n’a jamais été aussi faible ». Le candidat Les Républicains (LR) à la présidentielle plaide pour une simplification de la mise en œuvre de la dotation pour aléa (DPA), un dispositif d’épargne de précaution du risque climatique. Alors que l’assurance santé[...]

Article extrait du dossier Présidentielle 2017 : l'assurance et la santé au sein des programmes

« En deux ans, le FGTI a été plus sollicité depuis sa création », précise Juliette Méadel, secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes.
Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

15/11/2016 | indemnisation | Journal Officiel | Institutions

Comme annoncée le 19 octobre dernier par Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, un arrêté publié au Journal Officiel du 15 novembre 2016 confirme l’augmentation de la taxe attentat de 4,30 à 5,90 €. Cette majoration entrera en vigueur dans les contrats d’assurance dommages (auto, habitation) au 1er janvier 2017. Juliette[...]

François Hollande lors de la cérémonie d'hommage aux victimes du terrorisme en France, lundi 19 septembre. BFM TV
Indemnisation des victimes de terrorisme : les pistes de travail du gouvernement

Indemnisation des victimes de terrorisme : les pistes de travail du gouvernement

26/09/2016 | indemnisation | Institutions | terrorisme

EXCLUSIF   Une semaine après l’annonce de François Hollande de réformer les règles d’indemnisation des victimes du terrorisme, L’Argus de l’assurance a pu prendre connaissance des principales pistes de réflexion actuellement à l’étude par le gouvernement. Des mesures qui s’inspirent largement des préconisations du rapport de l’inspection des Finances et des services[...]

« Le fonctionnement et les règles du fonds de garantie aux victimes seront réformées (...) Les ressources seront revues en conséquence », a déclaré François Hollande lors de la cérémonie d'hommage aux victimes du terrorisme en France.
BFM TV
Terrorisme : François Hollande annonce une réforme de l’indemnisation des victimes

Terrorisme : François Hollande annonce une réforme de l’indemnisation des victimes

19/09/2016 | indemnisation | Institutions | terrorisme

A l’occasion de la cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme en France depuis l’hôtel des Invalides, François Hollande annonce une révision des règles de financement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI). Objectif : proposer une indemnisation « juste et transparente » des victimes. Un discours de[...]

Georges Fenech, président de la commission d’enquête parlementaire « relative aux moyens mis en oeuvre par l’Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 »
Terrorisme : la commission d'enquête veut étendre l’aide juridictionnelle face au FGTI

Terrorisme : la commission d'enquête veut étendre l’aide juridictionnelle face au FGTI

05/07/2016 | Fonds de garantie - Victimes d'infraction | indemnisation | Enquête

La commission d’enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l’Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 a adopté ce matin ses 39 préconisations. L’une d’elle préconise d’étendre le champ de l’aide juridictionnelle à la phase transactionnelle devant le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).[...]

Lors de son déplacement à Nemours, ville sinistrée de Seine-Maritime, Manuel Valls a promis la mise en place rapide des procédures de reconnaissance de catastrophe naturelle, nécessaires à l'indemnisation des sinistrés (particuliers, entreprises et collectivités).
Inondations : les premiers arrêtés catastrophe naturelle attendus le 8 juin

Inondations : les premiers arrêtés catastrophe naturelle attendus le 8 juin

02/06/2016 | catastrophes naturelles | indemnisation | sinistres

En déplacement à Nemours, commune de Seine-et-Marne frappée par les inondations, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé que les procédures de reconnaissance de catastrophe naturelle seront engagées lors du prochain conseil des ministres, le 8 juin. La situation reste toujours préoccupante sur le front climatique. Ce jeudi matin, le département de la[...]

Article extrait du dossier Inondations : retour sur le plus gros sinistre catastrophe naturelle depuis 1982

La secrétaire d’Etat aura la mission de veiller au bon fonctionnement des dispositifs d’accueil, d’information, de suivi, de prise en charge et d’accompagnement des victimes et de leurs proches.
Indemnisation : le secrétariat d’Etat à l’Aide aux victimes est opérationnel

Indemnisation : le secrétariat d’Etat à l’Aide aux victimes est opérationnel

04/03/2016 | Fonds de garantie - Victimes d'infraction | indemnisation | Dommages corporels

Nommée à la tête du secrétariat d’Etat chargée de l’Aide aux victimes lors du dernier remaniement, Juliette Méadel dispose désormais de son cabinet. Un décret paru au Journal Officiel du 4 mars 2016 vient également préciser les attributions de ce nouveau ministère. La création, le 11 février dernier, du secrétariat d’Etat chargé de l’Aide aux victimes,[...]

Juliette Méadel s’est engagée à ce que « l’ensemble des dossiers des victimes [des attentats du 13 novembre] à l’étude actuellement, près de 4100 dossiers, puissent trouver une réponse définitive, rapide et satisfaisante » d’ici la fin de l’année 2016.
Terrorisme : une révision « probable » des conditions de financement du FGTI (Juliette Méadel)

Terrorisme : une révision « probable » des conditions de financement du FGTI (Juliette Méadel)

22/02/2016 | indemnisation | Institutions | terrorisme

Lors de sa première intervention publique, Juliette Méadel, la nouvelle secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, a déclaré « qu’il faudra probablement revoir les conditions de financement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme » (FGTI). Pour sa première sortie officielle depuis le remaniement, Juliette Méadel n’a pas ménagé ses[...]

Le FGAO s’attaque à la non-assurance

28/09/2012 | indemnisation | Accidents de la circulation et assurances | Institutions

L’ouverture du salon de l’automobile 2012, vendredi 28 septembre, a été l’occasion pour François Werner, directeur général du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), d’afficher sa volonté de lutter contre la non assurance. Le FGAO intervient pour indemniser les victimes d’accident de la route causés par des personnes non identifiées ou qui ne[...]

Amiante : la FMF satisfaite de la décision du gouvernement

13/06/2012 | Institutions | amiante | Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva)

La Fédération des mutuelles de France (FMF) « accueille avec satisfaction la décision du gouvernement de demander au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) d’abandonner ses poursuites contre toutes les victimes de l’amiante ». Cette décision doit mettre un terme à toutes les procédures et « sécuriser les victimes et leurs familles, déjà[...]

Véhicule incendié : le FGTI paie la franchise de l'assureur

08/03/2012 | Jurisprudence | offre d'indemnité | Préjudice matériel

Civ.2ème, 23 février 2012, pourvoi n°11-20216 Le droit à indemnisation du propriétaire d’un véhicule incendié ne se limite pas au seul préjudice matériel, il couvre l’ensemble du préjudice résultant de l’infraction. Les faits La propriétaire d’une voiture incendiée pendant la nuit saisit une commission d’indemnisation des victimes[...]

Mediator : les experts de l’Oniam enfin nommés

Mediator : les experts de l’Oniam enfin nommés

21/11/2011 | indemnisation | Institutions | indemnités

Après plus d’un mois d’attente, l’arrêté de nomination du collège d’experts qui examinera les demandes des victimes du Mediator, est paru au JO de samedi 19 novembre. A ce jour, 3 850 dossiers ont été déposés à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Les premiers avis d’expertise devraient être rendus avant la fin de l’année. Il se[...]