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Fonds de garantie (FGTI)

Terrorisme : le préjudice d’angoisse reconnu pour les victimes directes d’attentats

Terrorisme : le préjudice d’angoisse reconnu pour les victimes directes d’attentats

26/09/2017 | Institutions | FGTI | Attentat

Le Fonds de garantie des victimes (FGTI), abondé par « la taxe attentat », reconnaît un nouveau préjudice pour les victimes décédées ou blessées lors d’actes terroristes. Leurs proches verront le préjudice d’affection majoré, au nom de l’attente et l’inquiétude. C’est une décision attendue des associations de victimes et de leurs avocats, mais aussi des[...]

Attentat de Barcelone : comment les victimes françaises sont indemnisées

Attentat de Barcelone : comment les victimes françaises sont indemnisées

18/08/2017 | Institutions | terrorisme

26 Français ont été blessés, dont au moins 11 gravement, dans l'attentat survenu le 17 août sur les Ramblas. Ils pourront être indemnisés par le Fonds de garantie des victimes d'attentats terroristes (FGTI). L’attentat de Barcelone, qui est survenu jeudi soir sur les Ramblas et dans la ville balnéaire de Cambrils, a fait 14 morts et une centaine de[...]

signature contrat
« Taxe attentat » : vers une mention spéciale sur les contrats d’assurance de biens ?

« Taxe attentat » : vers une mention spéciale sur les contrats d’assurance de biens ?

12/07/2017 | Institutions | terrorisme | Association des professionnels de la réassurance en France (Apref)

Le financement du Fonds de garantie des victimes d'actes terroristes (FGTI) repose sur une contribution prélevée sur les contrats auto et MRH, mais les assurés l’ignorent trop souvent. Le Défenseur des Droits recommande d'apposer une mention spéciale sur les contrats. Un an après l’attentat de Nice sur la promenade des Anglais, notre système d’aide et[...]

Hommage spontané rendu aux victimes de l’attaque terroriste survenue sur la promenade des Anglais le 14 juillet 2016.
Nice, un an après (dossier Terrorisme)

Nice, un an après (dossier Terrorisme)

06/07/2017 | fonds de garantie | indemnisation

DOSSIER   Entre janvier 2015 et juillet 2016, la France a connu une série d’attentats d’une ampleur sans précédent, qui a conduit à repenser le système d’indemnisation des victimes. Un an après celui, particulièrement retentissant, de Nice, l’avenir financier du dispositif semble sécurisé. Mais de nouvelles questions se posent, comme la reconnaissance de préjudices[...]

Article extrait du dossier Terrorisme

Clement Mahoudeau / IP3/MAXPPP
La délicate indemnisation des « survivants »

La délicate indemnisation des « survivants »

06/07/2017 | Acteurs | terrorisme

DOSSIER   Opéré en milieu ouvert, l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice « a posé, avec une acuité particulière, la question du recensement des victimes », souligne Stéphane Gicquel, secrétaire général de la Fenvac (Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs). Le Fonds de garantie des victimes (FGTI) déclenche son action lorsque la liste[...]

Article extrait du dossier Terrorisme

françois -xavier albouy,
Ancien directeur international du groupe Malakoff Médéric
Terrorisme : « Il faut s’affranchir de l’idée selon laquelle la vie n’a pas de prix »

Terrorisme : « Il faut s’affranchir de l’idée selon laquelle la vie n’a pas de prix »

06/07/2017 | Malakoff Médéric | indemnisation | Acteurs

INTERVIEW   Ancien directeur international du groupe Malakoff Médéric, François-Xavier Albouy a fondé une société de microassurance pour des populations rurales en Afrique, Asie et Amérique latine. Dans Le Prix d’un Homme, publié chez Grasset, il plaide en faveur d’une norme mondiale établissant « un prix minimum de la vie humaine ». Argus de l'Assurance :[...]

Article extrait du dossier Terrorisme

Le ministère de la Justice réfléchit, selon nos informations, à une réforme des services de l'aide aux victimes
Aide aux victimes : les associations s’inquiètent d’une réforme en cours

Aide aux victimes : les associations s’inquiètent d’une réforme en cours

15/06/2017 | Institutions | terrorisme | FGTI

EXCLUSIF   Le ministère de la Justice serait en train de réorganiser les services de l’aide aux victimes. Les associations se montrent très inquiètes de cette réforme après avoir déjà regretté la disparition du secrétariat d'Etat créé sous la présidence Hollande « Un pas en arrière », c’est en ces termes que l’association "13 onze 15 fraternité vérité", association[...]

L'attentat survenu sur le London Bridge samedi 3 juin a fait au moins 3 morts de nationalité Française et 8 blessés.
Attentat de Londres : comment les victimes françaises sont indemnisées

Attentat de Londres : comment les victimes françaises sont indemnisées

07/06/2017 | Institutions | terrorisme | FGTI

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI) indemnise, au nom de la solidarité nationale, les Français victimes d’attentats survenus à l’étranger. C’est un bilan qui est encore susceptible d’évoluer. L’attentat de Londres, qui est survenu samedi soir sur le London Bridge et dans le quartier de Borough Market, a fait 8 morts et une[...]

Terrorisme : un décret précise les attributions du FGTI

02/05/2017 | Réglementation | Jurisprudence | taxes

Annoncée par François Hollande lors de la cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme le 19 septembre 2016, la réforme du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme est enfin effective : le décret n°2017-643 du 27 avril 2017 a été publié au Journal Officiel ce 28 avril. Créé par la loi n°90-589 du 6 juillet 1990, le fond de garantie des[...]

Les attentats (ici sur le marché de Noël de Berlin en décembre 2016) sont plus fréquents mais leur ampleur est, généralement, plus limitée.
Terrorisme : plus d'attentats, mais moins de dommages matériels

Terrorisme : plus d'attentats, mais moins de dommages matériels

29/03/2017 | réassurance | Dommages corporels | Acteurs

Si les attentats sont malhreuseument plus fréquents, les événements structurés comme le 11 septembre 2001 sont néanmoins moins probables, selon le criminologue Alain Bauer, invité de la "Journée du marché" annuelle organisée par le courtier Aon Benfield. Peu de dommages matériels sont indemnisés en France. La recrudescence des actes terroristes a[...]

Terrorisme : « Dans aucun autre pays, on indemnise autant les victimes », selon Juliette Méadel

Terrorisme : « Dans aucun autre pays, on indemnise autant les victimes », selon Juliette Méadel

07/03/2017 | Institutions | terrorisme | FGTI

La convention proposée par la secrétaire d’Etat impose au Fonds de garantie des victimes (FGTI) de nouvelles obligations en termes d’accompagnement psychologique. « L’aide aux victimes, ce n’est pas que l’indemnisation, c’est aussi l’accompagnement psychologique », a relevé la secrétaire d’Etat en charge de l’aide aux victimes Juliette Méadel au micro[...]

L’Etat apportera son concours financier au FGTI lorsque les dépenses annuelles d’indemnisation des victimes dépasseront 160 millions d’euros.
Terrorisme : l’Etat va soutenir les finances du Fonds de garantie des victimes

Terrorisme : l’Etat va soutenir les finances du Fonds de garantie des victimes

06/03/2017 | Institutions | terrorisme | FGTI

Selon la convention-cadre signée le 3 mars, l’Etat apportera son concours financier lorsque les dépenses annuelles d’indemnisation dépasseront 160 millions d’euros. C’est une « mission de service public » incontournable. Face à la recrudescence des attentats en France depuis deux ans, le rôle et le financement du Fonds de garantie des victimes des actes[...]