fonds de garantie

Accidents de la circulation : le Fonds de Garantie nomme un médiateur

Accidents de la circulation : le Fonds de Garantie nomme un médiateur

16/04/2018 | Institutions | accident de la circulation | Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)

Les victimes d’attentats terroristes indemnisées par le FGTI disposent déjà d’un médiateur. Les victimes d’accidents de la circulation logées à la même enseigne que les victimes d’attentats ? Le FGTI (Fonds de Garantie des victimes du terrorisme et autres infractions) a mis en place un médiateur afin que les victimes d’attentats, contestant leur[...]

Hommage spontané rendu aux victimes de l’attaque terroriste survenue sur la promenade des Anglais le 14 juillet 2016.
Nice, un an après (dossier Terrorisme)

Nice, un an après (dossier Terrorisme)

06/07/2017 | indemnisation | Acteurs

DOSSIER   Entre janvier 2015 et juillet 2016, la France a connu une série d’attentats d’une ampleur sans précédent, qui a conduit à repenser le système d’indemnisation des victimes. Un an après celui, particulièrement retentissant, de Nice, l’avenir financier du dispositif semble sécurisé. Mais de nouvelles questions se posent, comme la reconnaissance de préjudices[...]

Article extrait du dossier Terrorisme

Fichier des véhicules assurés, il faudra patienter

Fichier des véhicules assurés, il faudra patienter

13/10/2016 | Automobile | Institutions | Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)

Annoncé en octobre 2015 par le ministère de l’Intérieur, le fichier des véhicules assurés à des fins de lutte contre le défaut d’assurance entame un chantier de deux ans avant sa mise en œuvre opérationnelle. Un délai à la hauteur des attentes, face à un fléau qui coûte près de 100 M€ par an aux assurés. Le fichier des véhicules assurés avance sur de bons[...]

Le rapport rendu à la Commission européenne suggère de doter les robots d'une personnalité juridique.
Demain, une assurance obligatoire pour les robots ?

Demain, une assurance obligatoire pour les robots ?

13/07/2016 | assurance responsabilité civile | Commission européenne | nouvelles technologies

La commission des affaires juridiques du parlement européen planche depuis plus d’un an sur les questions juridiques que soulève l’essor de la robotique et de l’intelligence artificielle. Dans un rapport transmis à la Commission européenne fin mai 2016, elle suggère de doter les robots d’une personnalité juridique et de les soumettre à une obligation[...]

Le projet de loi Sapin 2 a été adopté par 304 voix contre 199, et 45 abstentions en première lecture à l'Assemblée nationale.
Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

14/06/2016 | Groupama | Autorité des marchés financiers (AMF) | Assemblée nationale

E-DOSSIER   Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 » a été adopté ce mardi en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte, qui doit désormais être débattu au Sénat, a été adopté par 304 voix contre 199, et 45 abstentions. La majorité de gauche a voté pour, le Front de[...]

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) livre un rapport très critique sur la prévention des catastrophes naturelles en France
Catastrophes naturelles : faire davantage payer les assurés les plus exposés (Cese)

Catastrophes naturelles : faire davantage payer les assurés les plus exposés (Cese)

28/10/2015 | assurance dommages aux biens | catastrophes naturelles | prévention des risques

Selon le le Conseil économique, social et environnemental (Cese), la France ne fait pas assez d'efforts sur la prévention des risques naturels. L'assemblée consultative propose notamment de prendre davantage en compte l'exposition aux risques dans les cotisations d'assurance. Réforme du fonds « Barnier » et approche européenne du risque tempête font aussi[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : après les inondations des Alpes-Maritimes, la mobilisation et les propositions de l'assurance (E-dossier)

Guillaume Bruneteau nommé membre du conseil d’administration du FGAO

Guillaume Bruneteau nommé membre du conseil d’administration du FGAO

16/04/2015 | Nominations | Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)

Par arrêté du ministre des Finances et des Comptes publics en date du 9 avril 2015, Guillaume Bruneteau est nommé membre du conseil d’administration du Fonds de garanties des assurances obligatoires de dommages (FGAO) en remplacement de Michel Reffay, sur proposition de l’Office national de la Chasse et de la Faune sauvage. L’arrêté est publié[...]

L'Agipi fait évoluer son contrat de retraite Madelin

L'Agipi fait évoluer son contrat de retraite Madelin

06/03/2014 | Axa | épargne retraite | Acteurs

Le contrat de retraite Madelin Far de l’Agipi, l’association d’épargnants partenaire d’Axa, change. A l’occasion de ses 20 ans, cette offre propose une garantie retraite par versement qui permet de connaître à tout moment le montant minimum de sa future rente. L'assuré acquiera désormais une fraction de rente viagère à chaque versement sur le fonds Agipi en[...]

Les risk-managers veulent s'inviter dans la gestion du pool Gareat

Les risk-managers veulent s'inviter dans la gestion du pool Gareat

16/10/2012 | risk management | Gestion de sinistres | Négociations

Alors que les négociations entre assureurs et réassureurs avancent à grand pas concernant le dispositif Gareat, l’association des risk-managers, l’Amrae, veut s’inviter dans les débats et bénéficier de meilleures conditions de souscriptions pour les cinq ans à venir. Alors que les adhérents du pool de couverture du risque terroriste Gareat (Gestion de[...]

Révision des montants servant au calcul des exigences prudentielles supplémentaires

11/05/2012 | Assurance vie | réassurance | Autorité de contrôle prudentiel

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vient de communiquer les nouveaux montants servant au calcul de l’exigence minimale de marge de solvabilité des organismes pratiquant des opérations d’assurance non-vie et des montants minimaux de fonds de garantie des organismes d’assurance et de réassurance. Révisés annuellement en fonction de l'évolution de l'indice[...]

Environnement : l’obligation de garantie financière pour la dépollution des sites est étendue

07/05/2012 | Législation | Environnement | RC pro

Jusque-là réservée aux installations Seveso, carrières ou décharges, un décret publié au JO du 3 mai 2012 étend l’obligation de constituer une garantie financière en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l’environnement aux installations soumises à autorisations et aux installations de transit, regroupement, tri,[...]

Assurance vie : Contrats sans risques

26/04/2012 | Assurance vie | AG2R - La Mondiale | Produits & services

L'Union financière George-V intègre à sa gamme deux contrats d'assurance vie luxembourgeois, assurés par La Mondiale Europartner, compagnie du Grand-Duché du groupe AG2R La Mondiale. L'atout de ces contrats réside dans la garantie de récupérer la totalité du capital en cas de faillite de la compagnie, alors qu'en France le fonds de garantie des assurances de[...]