Fraude

Bertrand Néraudau, avocat à la Cour
Fraude à l’assurance : le guide de la preuve par la Cour de cassation

Fraude à l’assurance : le guide de la preuve par la Cour de cassation

23/11/2016 | Dommages corporels | Cour de cassation | Points de vue de juriste

D’une décision fondatrice en 2012 rendue par la Cour de cassation, jusqu’à un arrêt rendu en septembre 2016, il est possible d’élaborer un guide de la conformité du respect de la vie privée à l’intention de l’assureur qui enquête sur un cas de fraude. Par Bertrand Néraudau, avocat à la Cour A chaque fois que l’occasion lui en est donnée,[...]

La Cour européenne des droits de l’Homme à la manœuvre

23/11/2016 | Jurisprudence | jurisprudence

Le respect du droit de l’Homme à la vie privée délimite les contours de l’enquête que l’assureur peut mener afin de confondre les fraudeurs. Les faits se déroulent en Suisse. En 1995, une piétonne est percutée par une moto. À la suite de cet accident de la circulation, le diagnostic révèle un traumatisme cérébral et un éventuel traumatisme crânien.[...]

Sur les 120 millions de prestations optiques annuelles de Pro BTP, près de 6 millions sont décelées comme frauduleuses.
Lutte contre la fraude : Almerys s’intéresse à la solution Solon

Lutte contre la fraude : Almerys s’intéresse à la solution Solon

15/11/2016 | PRO BTP | Laurent Caredda | Almerys

Pro BTP et IBM s’étaient associés en 2014 en lançant un outil informatique détectant en temps réel les demandes de remboursement suspectes – projet qui inclut désormais l’opérateur de tiers payant Almerys. A quelle hauteur estimer la fraude aux soins de santé ? Plusieurs centaines de millions d’euros, comme estimé par la Cnam, ou 15 milliards d’euros[...]

Sale temps judiciaire pour la lutte contre la fraude fiscale

Sale temps judiciaire pour la lutte contre la fraude fiscale

07/11/2016 | Assurance vie | Fiscalité | administration fiscale

Par Me Olivier Roumélian, avocat associé chez Artésia Le Gouvernement français avait fait de la lutte contre la fraude fiscale l’une de ses priorités. Il doit désormais faire face aux décisions du Conseil constitutionnel, la dernière en date du 21 octobre 2016. Depuis plus de trois ans désormais, la Circulaire dite « Cazeneuve » du 21 juin[...]

CEDH, 18 oct. 2016, Vukota-Bojic c/Suisse, n°  61838/10
Fraude à l'assurance : la Cour européenne des droits de l'Homme pose des limites à l'enquête de l'assureur

Fraude à l'assurance : la Cour européenne des droits de l'Homme pose des limites à l'enquête de l'assureur

20/10/2016 | Enquête | Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) | Jurisprudence commentée

CEDH, 18 oct. 2016, Vukota-Bojic c/Suisse, n° 61838/10 Les faits En Suisse, en 1995, une piétonne est percutée par une moto. A la suite de cet accident de la circulation, le diagnostic révèle un traumatisme cérébral et un éventuel traumatisme crânien. Cependant, son aptitude au travail fait l’objet d’une analyse aux conclusions contradictoires. En[...]

Eric Mallan, président de l'Amicale des experts IARD de la Macif.
La Macif implique ses experts dans sa transformation

La Macif implique ses experts dans sa transformation

27/09/2016 | expertise assurance | Gestion de sinistres | Réorganisation

Le plan stratégique 2016-2020 de la Macif va induire des changements dans le quotidien des experts, non seulement parce qu’il modifie l’organisation de l’entreprise mais aussi parce qu'il met l’accent sur les performances techniques, renforçant ainsi les exigences de maîtrise des coûts de la mutuelle vis-à-vis de ses prestataires. « Il nous appartient[...]

Lutte contre la fraude : sur quelles stratégies techniques et partenariales miser ?

Lutte contre la fraude : sur quelles stratégies techniques et partenariales miser ?

27/09/2016 | Conférences | Gestion des risques | Conférence

Le mardi 4 octobre prochain se tiendra à Paris, la 5ème édition de la conférence Lutte contre la fraude organisée par l'Argus de l'assurance. 265 M€ ont été récupérés grâce aux dispositifs de lutte contre la fraude en 2015. Pour autant, la crise économique qui tend à banaliser la fraude, d’une part, et la sophistication couplée à la professionnalisation[...]

L'enquête de l'assureur pour démontrer la fraude de l'assuré doit être proportionnée
Dommages corporels : les limites de l'enquête pour démontrer la fraude de la victime

Dommages corporels : les limites de l'enquête pour démontrer la fraude de la victime

26/09/2016 | Dommages corporels | Cour de cassation | accident de la circulation

Civ. 1re, 22 septembre 2016, n° 15-24.015 Les faits Un mineur de 16 ans est blessé dans un accident de la circulation (diverses fractures, hématome et traumatisme crânien modéré). Le rapport de l’expert judiciaire pointe des discordances entre les plaintes de la victime et les bilans médicaux. En conséquence, l’assureur a confié à un enquêteur privé[...]

Les réseaux sociaux, la nouvelle arme antifraude

Les réseaux sociaux, la nouvelle arme antifraude

15/09/2016 | Cnil | Acteurs | réseaux sociaux

Chaque année, la fraude à l’assurance représente un manque à gagner de 2,5 Md€ en dommages. Pour lutter contre un fléau dont les pratiques se digitalisent, les assureurs ont recours aux réseaux sociaux et leurs données publiques pour démasquer les fraudeurs. Renforcement de la détection de la fraude par les assureurs ou phénomène en expansion auprès des[...]

Frédéric Nguyen Kim, directeur de l’agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (Alfa).
Lutte contre la fraude : 265 M€ récupérés par les assureurs en 2015

Lutte contre la fraude : 265 M€ récupérés par les assureurs en 2015

15/09/2016 | Institutions | Frédéric Nguyen Kim |

EXCLUSIF   Les cas de fraude à l’assurance ont représenté un coût d’environ 2,5 Md€ en 2015 en dommages soit 5% des primes, selon le rapport de l’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (Alfa), confié en exclusivité à l’Argus de l’assurance. Sur cette somme, 265 M€ ont été récupérés par les assureurs, soit une hausse de 21%. En parallèle, l’Alfa annonce[...]

49 des 213 établissements contrôlés par la Répression des Fraudes et proposant des contrats d
Assurance obsèques : la Répression des fraudes pointe des anomalies

Assurance obsèques : la Répression des fraudes pointe des anomalies

30/08/2016 | Enquête | Institutions | DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)

Près d'un quart des établissements proposant des contrats d'assurance obsèques et contrôlés par la Répression des fraudes sont aujourd'hui en infraction. 23 % : c’est le taux des anomalies relevées par la Répression des fraudes dans les contrats d’assurance obsèques proposés notamment par les bancassureurs, les sociétés d’assurance et autres mutuelles. La[...]

Fraude

24/08/2016 | Glossaire

Selon la définition qu’en donne l’Agence de lutte contre la fraude à l’assurance (Alfa), en adéquation avec l’approche des praticiens, il y a fraude lorsque : un acte volontaire permet de tirer un profit illégitime d’un contrat d’assurance. Cet acte de tromperie - qui se distingue donc d’une simple erreur ou d’une faute non intentionnelle, se manifeste lors[...]