Fraude

Jean-Baptiste le Dall, avocat à la cour, docteur en droit, Ireda
Petit rappel des règles par le Conseil d'État

Petit rappel des règles par le Conseil d'État

15/03/2017 | Jurisprudence | jurisprudence

Le Conseil d’État n’a pas forcément l’occasion de connaître tous les jours des problématiques de référé suspension en matière d’invalidation de permis de conduire. La raison en est simple, le temps qui passe aura raison des velléités de contestation de la plupart des conducteurs. Cet arrêt du 12 février 2016 permettra un rapide tour d’horizon de la[...]

La fraude en assurance automobile, la preuve par investigation privée ?

La fraude en assurance automobile, la preuve par investigation privée ?

15/03/2017 | Jurisprudence | jurisprudence

Face à la fraude grandissante, l’assureur se doit d’être réactif et innovant. Les chiffres sont impressionnants : chaque année, près de 2,5 Md€ de fraude non détectée en assurance IARD échappent à la profession et pénalisent la mutualité des assurés. Face à ces enjeux, les assureurs ont mis en place l’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance[...]

Enquêter n’est pas prouver…

15/03/2017 | Jurisprudence | jurisprudence

Lorsque l’assureur décide d’enquêter sur un soupçon de fraude, mieux vaut qu’il s’entoure de précautions pour agir dans le strict cadre légal. À défaut, les magistrats pourraient bien devoir laisser le fraudeur profiter de ses gains mal acquis, faute de preuves admissibles au procès. La proportion des fraudeurs à l’assurance se retrouvant devant les[...]

« Des modes opératoires plus sophistiqués qui renvoient à une professionnalisation des fraudeurs »

15/03/2017 | Jurisprudence | jurisprudence | Incendie, Accidents et Risques Divers (IARD)

Grâce à l’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance, les assureurs mènent une réflexion commune quant à la quantification et l’élaboration d’une méthodologie pour lutter contre la fraude. Le point sur l’assurance automobile avec Frédéric Nguyen-Kim, directeur de l’Alfa. Concernant les chiffres de la fraude, que pouvez-vous nous dire de ceux de[...]

Profession détective privé

15/03/2017 | Jurisprudence | jurisprudence

Maillons incontournables de la lutte contre la fraude, les enquêteurs privés contribuent à lever le voile sur les anomalies détectées par l’assureur. Loin du culte du secret, cette profession a revu ses méthodes de travail et sa déontologie. Féminisation, certification et professionnalisation : en l’espace de dix ans, les agents de recherches privées –[...]

Fraude : Enquêter n’est pas prouver

Fraude : Enquêter n’est pas prouver

19/01/2017 | Justice | Acteurs | Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Lorsque l’assureur décide d’enquêter sur un soupçon de fraude, mieux vaut qu’il s’entoure de précautions pour agir dans le strict cadre légal. À défaut, les magistrats pourraient bien devoir laisser le fraudeur profiter de ses gains mal acquis, faute de preuves admissibles au procès. La proportion des fraudeurs à l’assurance se retrouvant devant les[...]

Article extrait du dossier Fraude dans l'assurance

Frédéric
Nguyen-Kim,
directeur de l’Agence
pour la lutte contre la
fraude à l’assurance
(Alfa)
F. Nguyen-Kim : « Les nouveaux modes de consommation, vecteurs de fraude »

F. Nguyen-Kim : « Les nouveaux modes de consommation, vecteurs de fraude »

19/01/2017 | Assurance de personnes | assurance dommages aux biens | Acteurs

INTERVIEW   Après avoir historiquement investi le champ de l’IARD, les assureurs mènent une réflexion commune quant à la quantification et l’élaboration d’une méthodologie pour lutter contre la fraude à l’assurance de personnes. Un fléau que le secteur ne peut plus ignorer à l’heure de Solvabilité 2, comme le confirme Frédéric Nguyen-Kim, directeur de l’Alfa.[...]

Article extrait du dossier Fraude dans l'assurance

Profession détective privé

Profession détective privé

19/01/2017 | Acteurs | certification

Maillons incontournables de la lutte contre la fraude, les enquêteurs privés contribuent à lever le voile sur les anomalies détectées par l’assureur. Loin du culte du secret, cette profession a revu ses méthodes de travail et sa déontologie. Féminisation, certification et professionnalisation : en l’espace de dix ans, les agents de recherches privées –[...]

Article extrait du dossier Fraude dans l'assurance

Fraude dans l'assurance

Fraude dans l'assurance

19/01/2017 | Dossier

DOSSIER   Les estimations ont de quoi donner le vertige. Chaque année, près de 2,5 Md€ de fraude non détectée en assurance IARD échappent à la profession. Un manque à gagner abyssal qui a encouragé, en l’espace de dix ans, les compagnies d’assurance à renforcer leurs techniques de détection, à se doter de services ad hoc. Et, surtout, à vérifier qu’elles opèrent dans[...]

Bertrand Néraudau, avocat à la Cour
Fraude à l’assurance : le guide de la preuve par la Cour de cassation

Fraude à l’assurance : le guide de la preuve par la Cour de cassation

23/11/2016 | Dommages corporels | Cour de cassation | Points de vue de juriste

D’une décision fondatrice en 2012 rendue par la Cour de cassation, jusqu’à un arrêt rendu en septembre 2016, il est possible d’élaborer un guide de la conformité du respect de la vie privée à l’intention de l’assureur qui enquête sur un cas de fraude. Par Bertrand Néraudau, avocat à la Cour A chaque fois que l’occasion lui en est donnée,[...]

La Cour européenne des droits de l’Homme à la manœuvre

23/11/2016 | Jurisprudence | jurisprudence

Le respect du droit de l’Homme à la vie privée délimite les contours de l’enquête que l’assureur peut mener afin de confondre les fraudeurs. Les faits se déroulent en Suisse. En 1995, une piétonne est percutée par une moto. À la suite de cet accident de la circulation, le diagnostic révèle un traumatisme cérébral et un éventuel traumatisme crânien.[...]

Sur les 120 millions de prestations optiques annuelles de Pro BTP, près de 6 millions sont décelées comme frauduleuses.
Lutte contre la fraude : Almerys s’intéresse à la solution Solon

Lutte contre la fraude : Almerys s’intéresse à la solution Solon

15/11/2016 | PRO BTP | Laurent Caredda | Almerys

Pro BTP et IBM s’étaient associés en 2014 en lançant un outil informatique détectant en temps réel les demandes de remboursement suspectes – projet qui inclut désormais l’opérateur de tiers payant Almerys. A quelle hauteur estimer la fraude aux soins de santé ? Plusieurs centaines de millions d’euros, comme estimé par la Cnam, ou 15 milliards d’euros[...]