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Même si les contrats d'assurance et les garanties qui y sont rattachées peuvent varier en fonction des compagnies, il existe certaines exclusions types que l'on retrouvera dans toutes les conventions. Dans les contrats de responsabilités civiles professionnelles, des garanties dites facultatives peuvent être souscrites en[...]
Civ.1e, 13 février 2013, pourvoi n°11-27967Les faitsUne société viticole commande des bouchons de liège à la société La Bouchonnerie pour la mise en bouteille de sa cuvée de Chinon. A la suite de plusieurs plaintes de clients, des expertises ont révélé que les bouchons[...]
Exerçant son pouvoir souverain d'appréciation, une cour d'appel justifie sa décision en retenant que le dommage résulte d'un vice ou d'un défaut du véhicule vendu, de sorte que les sociétés intimées sont tenues in solidum de réparer le préjudice subi du fait de ce[...]
AIG lance en Europe sa police BusinessGuard, destinée aux dirigeants et mandataires sociaux. Face au développement des mises en cause personnelles des patrons, le leader américain élargit les garanties aux risques d'atteinte à leur réputation et prend en charge les indemnités transactionnelles susceptibles[...]
L'assureur britannique Beazley vient de sortir une nouvelle offre assurantielle pour répondre à la problématique des cyber-risk. Intitulée Beazley Breach Response, cette gamme vient compléter celle que la compagnie d'assurance anglaise proposait déjà en 2012. Elle offre ainsi aux assurés une gestion[...]
Deux arrêtés du 15 janvier 2013 aménagent les conditions d'organisation du contrôle technique périodique des véhicules légers et des poids lourds, avec des spécificités pour les électriques et hybrides. Les articles L. 323-1 et R. 323-1 et suivants du code de la route prévoient des[...]
CNA Europe vient de lancer une nouvelle police d’assurance cyber intitulée NetProtect. Cette dernière a pour ambition de fournir une couverture contre les sinistres issus d’activités en ligne ou de violations de réseaux ou de données, à laquelle s’ajoute une garantie contre les cyber-attaques dont sont[...]
Créé en octobre 2012, le contrat d'assurance vie Puissance Avenir est le deuxième produit lancé par assurancevie.com, une marque de JDHM vie. Pour ce nouveau contrat d'assurance vie multisupport, multigestionnaire, assurancevie.com, l'un des derniers arrivants sur Internet, s'est associé à[...]
Afin notamment d’accompagner ses adhérents dans l’organisation des funérailles, le courtier lyonnais propose une nouvelle garantie obsèques. L'offre proposée par Alptis propose au choix deux solutions : une formule classique en capital ou une couverture plus complète sous forme de prestations. Si[...]
Le Web comme alternative aux réseaux ? De plus en plus de complémentaires santé adoptent l'offre de easy-verres.com, qui propose aux assurés d'acheter verres et montures, de les recevoir en kit avant de les faire monter par l'un de ses 800 opticiens partenaires. Mi-janvier, c'est le courtier grossiste April qui[...]
Pour attaquer le segment de la prévoyance, le groupe Santiane s’appuie sur sa filiale de courtage grossiste Néoliane Santé et prévoit la sortie de deux produits le 4 février 2013. Il s’agit plus précisément de deux garanties : indemnités journalières hospitalières et capital[...]
Le groupe April vient de lancer un service qui permet aux assurés de choisir leurs montures et leurs verres en ligne grâce à un site dédié www.easy-verres.com. Outre la promesse d’un rapport qualité-prix compétitif, le courtier lyonnais donne accès au tiers-payant en ligne, au conseil de[...]
