Les dirigeants sous-estiment les risques pour leur patrimoine personnel

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La judiciarisation croissante de la société accentue les risques qui pèsent sur les dirigeants. Mais une étude menée par l’institut Opinion Way et l’assureur spécialiste Hiscox, montre que les risques qui engagent personnellement les dirigeants d’entreprise sont sous-estimés.

Un an après avoir renforcé son offre responsabilité des dirigeants pour couvrir les nouveaux risques qui menacent leurs biens propres – violation des lois, réclamation relative au droit social et faute de gestion – l’assureur spécialisé dans la responsabilité civile professionnelle a souhaité mesurer la prise de conscience des dirigeants. Si les 306 personnes interrogées citent amplement (51%) les réclamations liées au droit social, comme le harcèlement ou la discrimination, les risques liés à la violation de la loi, la faute, la violation des statuts ou le défaut d’assurance sont reconnus par moins de la moitié d’entre eux. Aussi, si les risques encourus par leur entreprise paraissent évidents, les dirigeants méconnaissent ceux qui peuvent engager leur responsabilité personnelle.

Un sentiment de confusion

Interrogés sur les assurances auxquelles ils ont souscrits, les dirigeants ont majoritairement cité les assurances traditionnelles telles que la mutuelle des salariés (89%), la protection juridique (84%) ou encore la responsabilité civile professionnelle (80%). L’assurance responsabilité des dirigeants, qui protège contre une mise en cause personnelle, est citée à 61% sachant que, selon les chiffres de l’assureur Hiscox, elle n’est effectivement souscrite qu’à 15%. « Un décalage éloquent qui témoigne d’une méconnaissance des risques couverts et d’une confusion avec les autres assurances souscrites », réagit l’assureur. Autre écueil, 62% des participants à l’étude ont indiqué que l’assurance protection juridique personnelle semblait être la plus à même de les protéger, suivie de la responsabilité vie privée / civile individuelle (52%) et enfin l’assurance multirisques habitation citée par 49% des répondants. « Or, ces assurances n’ont pas vocation à couvrir la responsabilité personnelle des dirigeants », rappelle l’assureur.

 

« Il n’y a que deux façons pour un dirigeant de se prémunir des conséquences financières de l’engagement de sa responsabilité personnelle : la délégation de pouvoir (si elle est correctement rédigée) qui permet une exonération partielle de responsabilité et un contrat d’assurance « responsabilité des dirigeants » que seul un assureur spécialiste est en mesure de proposer. »        Nicolas Sabiani, responsable technique ligne financière Hiscox Europe.

Cela n’arrive qu’aux autres

Les dirigeants interrogés sont majoritairement conscients de la judiciarisation croissante de la société. 40% d’entre eux ont affirmé être sensibilisés aux risques de mise en cause personnelle et 53 % estiment que la fréquence de ces risques est en augmentation depuis les années 2000, une impression prégnante au sein des PME de 10 à 19 salariés (64%). Cependant, cette hausse ne semble pas inquiéter les dirigeants qui indiquent à 72% ne pas se sentir concernés et à 42% ne pas s’en préoccuper du tout. Enfin, 51% de l’ensemble des dirigeants mentionnent les TPE comme étant les structures les plus exposées aux risques de mise en cause personnelle. Pourtant, les dirigeants qui n’ont pas souscrit d’assurance responsabilité des dirigeants ont expliqué que leur entreprise était trop petite pour être concernée à 17%, mais aussi qu’ils respectaient la loi (39%) et qu’ils se sentaient couverts par d’autres assurances (14%). A tort, 3/4 des dirigeants interrogés sont convaincus que le statut juridique de leur entreprise protège leur patrimoine en cas de mise en cause personnelle. Enfin, un nombre important de dirigeants pensent que l’entreprise pourrait prendre en charge le financement des frais d’avocat (71%) et le versement de dommages et intérêtes (56%) en cas de mise en cause personnelle, or il s’agit là d’exemples majeurs d’abus de biens sociaux. « Songer que l’entreprise peut prendre en charge les frais d’avocat, une amende ou les dommages et intérêts en cas de condamnation, c’est s’exposer à 5 ans d’emprisonnement et à 375 000 € d’amende », prévient Nicolas Sabiani, responsable technique ligne financière Hiscox Europe.

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