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Une couverture terrorisme à la carte

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Fruit de négociations entre l'Amrae, la CSCA et le Gareat, la nouvelle grille des taux Gareat permet, depuis le début d'année, aux risk-managers d'arbitrer entre leur contribution au régime et leur exposition aux risques terroristes. Une bouffée d'air pour le budget assurance des entreprises rendue possible par douze ans de statistiques. Et des efforts de prévention.

Depuis le 1er janvier, les risk-managers peuvent bénéficier d'un aménagement des conditions de réassurance et obtenir un rabais maximal (1) de 30% sur leur prime terrorisme Gareat (Gestion de l'assurance et de la réassurance des risques attentats et actes de terrorisme), groupement d'intérêt économique créé il y a douze ans pour la couverture des risques industriels.

Pourvu que les sommes assurées au travers des polices dommages et pertes d'exploitation soient supérieures à 20M€, les risk-managers peuvent moduler leur sous-limite et bénéficier du rabais maximal permettant d'amener le taux Gareat à 12,60%, contre le taux forfaitaire de 18% en vigueur auparavant. Cependant, ce dernier reste applicable à toute entreprise qui aura opté pour une limite contractuelle d'indemnité terroriste (LCI) équivalente à 100% des sommes assurées.

L'heure est pourtant davantage au réexamen des conditions à la lueur de cette nouvelle grille. « Il s'agit d'un barème établi point par point pour évaluer le taux Gareat en vigueur une fois le rabais appliqué, alors que jusqu'à présent, nous utilisions une formule plus complexe à l'usage », déclare Christiane de Bondy, secrétaire générale du Gareat.

 

Des sous-limites modulables

 

Il est vrai que les risk-managers et leurs assureurs peuvent aujourd'hui s'appuyer sur ces douze années d'expérience pour moduler leur engagement face aux risques encourus et envisager leur rétention sur la base de cette grille tarifaire conçue à l'issue de négociations entre l'Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise (Amrae), la Chambre syndicale des courtiers en assurances (CSCA) et le Gareat.

Rappelons que les modifications de la grille des taux ne s'adressent qu'aux grands risques (sous-limite minimale de 20 M€ des garanties, conformément à l'article R. 126-2 du code des assurances). Par ailleurs, ce programme de réassurance des grands risques fait l'objet d'une rétention de la part des membres du GIE de 400M€, sous-jacente au 1,96 Md€ de capacité placée auprès des réassureurs, elle-même suivie de la couverture illimitée de la CCR, qui bénéficie de la garantie de l'État français.

« La modification applicable dès les renouvellements de janvier 2014 n'a rien d'original en soi. Elle n'est que le fruit du travail de techniciens des assureurs », affirme Christophe Graber, le président du Gareat, qui ajoute que jamais cette grille n'aurait pu voir le jour sans le recul statistique disponible. Il rappelle par ailleurs que les sous-limites, pouvant désormais être modulées à la lueur de l'expérience des risk-managers et de leurs assureurs, restent dans le cadre légal. Mais « il n'est aucunement question de s'engager dans la sous-assurance ou la désassurance, le législateur qui a prévu ce scénario de protection contre les risques de terrorisme classique ne le tolérerait pas », souligne-t-il.

Il ne s'agit pas davantage de remettre en cause le principe de mutualisation des risques, spécifique au dispositif français. Christophe Graber tient à souligner que la sous-limite pouvant être appréhendée dans le cas de terrorisme classique au regard des mesures de prévention effectuées par l'entreprise l'est déjà beaucoup moins dans le cas de terrorisme NRBC-E (2), aussi dénommé hyperterrorisme. « Nous ne saurions être à l'origine d'une promotion de la réduction de garantie », se défend-il, rappelant que le risk-manager reste maître du risque qu'il conserve dans sa rétention.

 

La menace hyperterroriste

 

Ce montage est destiné à couvrir principalement les risques d'hyperterrorisme, actuellement peu présents dans l'actualité française et imprévisibles. Le territoire français n'y est pas moins exposé, puisque sur les 219 actes de terrorisme répertoriés en Europe en 2012, 125 y ont été commis, dont 121 pour des causes séparatistes (4 pour des raisons religieuses) (3). « Ce sont des actes de terrorisme assez récurrents en France perpétrés par des mouvements indépendantistes, ou encore des attaques de laboratoires par de virulentes milices de défense des animaux, un phénomène anglo-saxon. L'ensemble de ces sinistres que nous avons connus sont toujours restés dans le périmètre de la rétention de nos membres », note Christiane de Bondy.

Reste que la menace d'hyperterrorisme est à prendre au sérieux. Le souci du Gareat est donc de maintenir en équilibre un régime « qui pourrait être mis à mal par une révision à la baisse massive des sous-limites par les risk-managers », met en garde Christophe Graber. Ses craintes se justifient d'autant plus que la couverture terroriste subit de facto la stagnation, voire la baisse, des primes des assurances dommages et pertes d'exploitation à laquelle elle est corrélée. Pendant ce temps, la matière assurable ne cesse de croître en raison d'une plus grande complexité industrielle et technologique.

Il n’est pas question de s’engager dans la sous-assurance ou la désassurance, le législateur ne le tolérerait pas.

Christophe Graber, président du Gareat

Les courtiers jouent le jeu

 

Il est encore prématuré pour analyser l'attitude qu'auront adoptée les risk-managers lors des derniers renouvellements de janvier 2014. L'Amrae ne souhaite pas communiquer sur le sujet avant fin juin, date à laquelle elle publiera les premiers résultats des souscriptions. Mais d'ores et déjà, les acteurs du marché s'accordent à reconnaître que les modifications de la grille sont connues des entreprises et de leurs risk-managers. Les courtiers, auxquels il appartient de proposer les aménagements à leurs clients, ont joué le rôle de relais, se félicite un porte-parole de l'Amrae. « Nous avons informé de manière systématique tous nos clients et nous leur avons proposé les modifications structurelles », confirme Hervé Houdard, directeur général de Siaci Saint-Honoré. Les deux tiers de ses clients ont accepté de revoir les conditions de leur souscription. « Le nouveau régime permet de différencier les prises de risques en fonction de la localisation de l'entreprise, mais également en fonction des efforts de prévention accomplis au cours de ces dernières années », relève-t-il. À l'issue de douze ans de régime obligatoire, ces investissements encouragent aujourd'hui les entreprises à baisser la garde et à escompter quelques retours sur investissement par des économies sur leur prime d'assurance. Craignant peu une réduction de leurs commissions, parce qu'ils sont essentiellement rémunérés sur honoraires, les courtiers voient avant tout dans les modifications du tarif Gareat l'opportunité de démontrer leur valeur ajoutée auprès de leurs clients.

 

1. Le rabais maximal obtenu sur la prime terrorisme était autrefois de 20%. Il a été relevé à 30%. Avec un rabais de 30% appliqué dans le cas d'une sous-limite de 20% des sommes assurées (au minimum 20 M€), on obtient un taux Gareat après rabais de 12,6%. Pour une limite contractuelle d'indemnité (LCI) de 100% des sommes assurées, le rabais est de 0%, donc le taux Gareat est de 18%.

2. Nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive.

3. Sources : TE-SAT 2013, Europol.


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