Voiture autonome: la Cour des comptes tacle la lenteur des expérimentations françaises

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La Cour des comptes a conduit une enquête sur l’action de l’Etat pour le développement des transports intelligents. Elle qualifie de « balbutiantes » les expérimentations françaises sur la voiture autonome et appelle le gouvernement à l’action.

Concernant le développement de la voiture autonome, le rôle de l’Etat sera à l’avenir décisif, pointe le référé de la Cour des comptes.
Concernant le développement de la voiture autonome, le rôle de l’Etat sera à l’avenir décisif, pointe le référé de la Cour des comptes.

Le jugement est sévère. Lors de son enquête sur l’action de l’Etat pour le développement des transports intelligents, la Cour des comptes a noté que la France accusait « un certain retard sur les démonstrations et tests à grande échelle qui sont effectués dans le monde depuis plusieurs années ». Les Sages soulignent ainsi que c’est l’enquête de la Cour des comptes qui a fourni la première comparaison internationale aux ministères concernés, pointant ainsi le manque de coordination et de stratégie globale du gouvernement.

Depuis le printemps 2015, des autorisations d’une durée d’un an ont été délivrées aux constructeurs automobiles, par dérogation. Plusieurs véhicules autonomes prototypes (Google Car, Mercedes-Benz Intelligent Drive et camions autonomes Daimler) sont actuellement testés dans plusieurs pays. Mais le régime français est dérogatoire et devrait le rester, a assuré le Premier ministre Manuel Valls.

 

Un registre permanent d’expérimentation

En réponse à l’appel de la Cour des comptes pour l’autorisation du développement d’essais à grande échelle sur la voie publique des véhicules autonomes, le Premier ministre Manuel Valls a répondu que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, via une ordonnance qui devrait être publiée avant la mi-août 2016, aménagera un régime toujours dérogatoire « mais mieux adapté ». 

En France, les premiers tests sur la voie publique sont autorisés depuis le printemps 2015, pour une durée d’un an, et ces tests devraient faire l’objet d’une inscription à un registre permanent avec l’ordonnance prévue l’été prochain, qui sera complétée par les actes réglementaires nécessaires.

Enfin, la Cour des comptes a noté que la stratégie française, notamment le projet national pour le déploiement pilote de système de transport intelligent coopératifs, SCOOP@F, ne portait « que sur la connexion des véhicules (entre véhicules et avec l’infrastructure) » et ignorait la question de leur autonomie.

 

Le rôle "décisif" de l'état français

Les Sages analysent donc : « Compte tenu de l’évolution très rapide des technologies nécessaires à la voiture autonome, les obstacles seront désormais plutôt d’ordre réglementaire ou liés à son acceptabilité, si bien que le rôle de l’Etat sera à l’avenir décisif ».

Le Premier ministre a répondu en rappelant les engagements de la France dans les groupes de travail internationaux pour l’identification des freins et des conditions de développement du véhicule automatisé.

Il a ainsi cité trois impératifs :

- la spécification des exigences de sécurité portant sur le lien entre le conducteur, le véhicule automatisé, l’infrastructure et les autres usagers ;

-  la question de la disponibilité des données, notamment pour la gestion des trafics et de l’infrastructure ;

- l’évaluation de l’impact socio-économique à long terme.

En revanche, Manuel Valls n’a pas répondu à la sollicitation de la Cour des comptes sur la Convention de Vienne, datant de 1968, qui impose, notamment, à tout véhicule, d’avoir un conducteur. L’ONU a enclenché ces derniers mois une procédure de modification de la convention internationale. Le 23 mars 2016, est ainsi entrée en vigueur une première étape : autorisation des systèmes de conduite automatisée, à condition qu’ils soient conformes aux règlements des Nations Unies sur les véhicules ou qu’ils puissent être contrôlés voire désactivés par le conducteur.

 



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