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Gouvernement
Alors que le patrimoine des ministres a été dévoilé sur le site dédié www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr mis en ligne le 15 avril 2013 par le gouvernement, force est de constater qu’il est davantage investi en immobilier, voire en produits bancaires d’épargne (livrets ou comptes courants)[...]
Alors que l’affaire Cahuzac ébranle le monde politique en visant le patrimoine des responsables politiques, elle pourrait avoir des retombées affectant le monde de la gestion de patrimoine, notamment en créant une "Fatca" (Foreign Account Tax Compliance Act) à l'européenne. Ainsi, le[...]
La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a indiqué, jeudi 21 mars sur LCI, qu’un projet de loi pour encadrer les salaires des grands patrons du privé serait présenté « avant l’été ». Dans ce texte, « il s'agira de mettre fin à un certain[...]
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a dévoilé, jeudi 13 décembre, depuis Scorbé-Clairvaux, une petite commune de la Vienne, un plan de lutte contre les déserts médicaux. Objectif du gouvernement, remédier au phénomène de désertification médicale qui s'explique par le[...]
Une réponse ministérielle (n° 7575) précise la position du gouvernement sur les bénéfices issus des assurances emprunteurs.Après cinq ans de procédure, le 23 juillet 2012, le Conseil d'État a donné raison à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir. Jugeant illégale la[...]
Une réponse ministérielle (7575) au député PS Jean Launay, publiée le 30 octobre, précise la position du gouvernement sur la question de la redistribution des bénéfices issus des assurances emprunteurs réalisés entre 1994 et 2007, suite à l’arrêt rendu par le Conseil[...]
Le gouvernement et la Mutualité française (FNMF) vont accorder 3 M€ au Grand Conseil de la Mutualité (GCM), le réseau de soins mutualiste des Bouches-du-Rhône placé en redressement judiciaire depuis novembre 2011. « Sur la base des premières mesures mises en oeuvre pour son redressement[...]
La ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie a lancé une mission sur l'adaptation de la France au vieillissement, une des thématiques fortes de la réforme sur la dépendance annoncée pour 2014. La dépendance ne se résume pas à des enjeux[...]
L’entrée en vigueur de la publication des frais de gestion santé est repoussée au 1er janvier 2014. Une victoire pour les complémentaire santé et notamment pour la Mutualité française. Selon nos informations, l’entrée en vigueur de la publication des frais de gestion des organismes[...]
A quelques semaines de la publication du second avis de l’Autorité de la Concurrence (ADLC) sur l’entretien et la réparation automobile, les membres de la plateforme Libère mon Auto, qui rassemble des automobilistes, des consommateurs, et des professionnels de l’automobile, dénoncent une « campagne[...]
Une délégation d'élus mutualistes a été reçue le 26 juin par le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault. Etienne Caniard, président de la Mutualité française (FNMF), a rappelé au chef du gouvernement le rôle majeur joué par les mutuelles compte tenu de l'évolution de la[...]
Le gouvernement Ayrault affiche la ferme intention de s'attaquer sans tarder aux dossiers, même si une majorité de ministres sont en campagne pour les législatives. Fiscalité, santé et, dans une moindre mesure, dépendance constituent les chantiers les plus susceptibles de répercussion pour les acteurs de[...]
