Gouvernement - Page 10

Projet de loi crédit conso : 3 amendements sur l’assurance

12/04/2010 | Réglementation | Contrat d'assurance | assurance emprunteur

Les discussions sur le projet de loi de réforme du crédit à la consommation se sont ouvertes le 24 mars à l’Assemblée nationale. Trois amendements concernant l’assurance emprunteur ont été adoptés. Le plus significatif est le n°67, modifiant l’article 7, sur l’obligation d’information de l’assureur vis-à-vis du prêteur : "Lorsque la souscription d'une assurance[...]

Xynthia : les délogés indemnisés à 100%

09/04/2010 | Habitation | catastrophes naturelles | indemnisation

Après l’annonce jeudi 8 avril de la destruction de 915 maisons en Vendée et de 595 en Charente-Maritime, classées en zone noire, le secrétaire d’Etat au logement se veut rassurant. Benoist Apparu a affirmé, vendredi 9 avril sur France 2, que les 1510 personnes délogées seraient totalement indemnisées. Chaque habitant devrait toucher 250 000 euros en moyenne[...]

Xynthia : les assureurs s'engagent pour les sinistrés des zones inhabitables

07/04/2010 | indemnisation | sinistres | FFSA

Après l'annonce par le gouvernement de la destruction de 1393 habitations sinistrées lors de la tempête Xynthia (798 en Vendée et 595 en Charente-Maritime), les assureurs de la FFSA et du Gema indiquent dans un communiqué qu'ils "s'engagent à accompagner les populations concernées dans leurs démarches pour se reloger dans des conditions équivalentes, mais en[...]

Retraites : top départ le 12 avril

02/04/2010 | retraite | Institutions

Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, lancera, le 12 avril prochain, la concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur la réforme des retraites. Syndicats et organisations d'employeurs ont été invités ce jour là à "une première série de réunions bilatérales", annonce un communiqué qui précise que ces[...]

Article extrait du dossier Dossier - Réforme des retraites

Dépendance : coup de gueule des mutuelles de fonctionnaires

Dépendance : coup de gueule des mutuelles de fonctionnaires

30/03/2010 | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | mutuelles santé | Dépendance

Depuis la conférence organisée ce jour par l'Argus de l'assurance sur la dépendance, Jean-Louis Davet réagit vivement sur la manière dont se déroulent les groupes techniques sur le partenariat public-privé. La feuille de route de la réforme dépendance est-elle déjà écrite ? C’est la question que pose Jean-Louis Davet, directeur groupe de la MGEN, très[...]

Assurance vie : 525 000 € non réclamés en 2009

29/03/2010 | MINEFI | retraite | Institutions

Depuis la création du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, les organismes d’assurances ont versé 525 000 euros au titre des contrats d’assurance vie non réclamés plus de trente ans après le décès de l’assuré. A ce sujet, un rapport transmis en juin dernier au gouvernement annonçait que 353 966,23[...]

Sécurité routière : le rôle des experts renforcé

Sécurité routière : le rôle des experts renforcé

26/03/2010 | assurance automobile | expertise assurance | prévention des risques

Bilan et évolution de la procédure "VGE", extension de celle-ci aux deux-roues et réforme de la Commission nationale qui régit la profession : autant de chantiers menés en concertation avec les experts en automobile. Devant un parterre d’experts en automobile réunis le 26 mars à l’occasion de l’assemblée générale de l’Anea, leur syndicat professionnel, Michèle[...]

Grippe A : un coût de 670 millions d’euros

26/03/2010 | Santé | Grippe A | Institutions

La campagne de vaccination contre la grippe H1N1 a coûté à ce jour 670 M€, selon des estimations rendues publiques à la fin de la semaine dernière par les ministères de la Santé et de l'Intérieur. Ce chiffrage intègre le coût des vaccins (334 M€) et l’indemnisation des laboratoires après l’annulation d’une partie des commandes de vaccins (48 M€ estimés). Selon[...]

Xynthia : la sécurité, priorité pour le gouvernement

25/03/2010 | catastrophes naturelles | prévention des risques | Xynthia

"Il n’est pas question de prendre le moindre risque en matière de construction ou de ré-habitation dans les zones sinistrées par la tempête", a martelé Jean-Louis Boorlo mardi 23 mars à l'Assemblée nationale. Outre l’accélération des PPR (plan de prévention des risques) promise par Nicolas Sarkozy, le ministre du Développement durable a réaffirmé que le[...]

Création du groupe mutualiste Intériale

24/03/2010 | Protection sociale complémentaire | mutuelles santé | prévoyance

Intériale Mutuelle, Intériale Prévoyance, Intériale Filia et la Mutuelle générale des Affaires sociales (MGAS) annoncent la création du Groupe Intériale. Constitué le 18 mars sous la forme juridique d'une union mutualiste de groupe (UMG), il établit des liens de solidarité financière entre ses membres, qui publieront des comptes combinés. Intériale Mutuelle est[...]

Grippe A : 48 M€ pour les vaccins annulés

Grippe A : 48 M€ pour les vaccins annulés

23/03/2010 | Grippe A | Institutions

L’Etat français ne devrait payer que 48 M€ pour les 50 millions de doses de vaccins contre la grippe A dont la commande a été annulée, au lieu des 358 M€ prévus. Le ministère de la Santé n’a pas commenté cette information révélée mardi 23 mars par le Figaro, qui précise que les négociations avec les laboratiores pharmaceutiques sont terminées.

Eric Woerth remplace Xavier Darcos

22/03/2010 | Dépendance | Institutions | Epargne & Retraite

Eric Woerth a été nommé ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique en remplaçement de Xavier Darcos. C'est à lui que reviendra la lourde tâche de conduire la réforme des retraites, qui doit commencer par une concertation mi-avril. Il sera également en charge du dossier de la dépendance, qui doit être traité à la fin de l'année. C'est le[...]