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Gouvernement
L’Usgeres (Union de Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Économie Sociale), qui regroupe 25 groupements et syndicats d’employeurs (associations, mutuelles, coopératives) et 13 branches professionnelles, a demandé officiellement à François Hollande et au nouveau ministre du[...]
Hormis l'Elysée et Matignon, la composition des équipes ministérielles n'est pas totalement finalisée. Des nominations devraient encore intervenir en ce début de semaine, et notamment ce lundi 21 mai. Voici donc une première liste des membres de cabinets dont les secteurs d'intervention sont susceptibles[...]
À défaut de taxer les réserves des organismes complémentaires, le gouvernement a décidé d'instaurer une nouvelle obligation de transparence sur les frais de gestion et d'acquisition des contrats santé. La profession critique les modalités de mise en oeuvre de cette mesure, et même les[...]
Le Conseil des ministres a approuvé mercredi 8 février le projet de loi de finances rectificative 2012 qui met en œuvre les réformes annoncées par le chef de l’Etat le 29 janvier 2012. Plusieurs mesures touchent plus particulièrement le secteur de l’assurance : la hausse de 2 points de la CSG (qui passe de[...]
L'Assemblée nationale a rejeté, jeudi 26 janvier, la proposition de loi du député Nouveau Centre, Philippe Vigier, visant à lutter contre les déserts médicaux Le gouvernement et l’UMP se sont opposés aux mesures de ce texte, les jugeant coercitives. La commission des Affaires sociales avait[...]
Habitués aux sursauts en cas de gros grains, a fortiori en période préélectorale, les assureurs pressentaient que les récentes inondations dans le Sud-Est étaient susceptibles de faire réémerger la réforme du régime des catastrophes naturelles. Officiellement, assure-t-on au cabinet de François Fillon, le dossier ne prenait pas la[...]
Le gouvernement, après avoir procédé à de multiples modifications du bonus-malus écologique en automobile dans l'espoir d'en équilibrer les comptes, semble enfin être fixé sur son barème. À l'occasion de l'inauguration du salon Équip Auto, le 11 octobre à Villepinte, le ministre chargé de l'Industrie, de[...]
La société Traqueur, spécialisée dans les solutions de géo-localisation et de récupération des véhicules volés, annonce un nouvel accord avec Aréas Assurances. Intervenu à l’occasion du lancement de la nouvelle police auto de l’assureur, ce partenariat a pour objectif[...]
Une lecture attentive de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2011 et des textes auxquels elle renvoie supprime toute ambiguïté quant à la taxation des contrats de complémentaire santé non solidaires et non responsables : en l'état l'actuel des textes, ils seront taxés à 9%.Dans la mesure[...]
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), présenté la semaine dernière, prévoit de diviser par deux le déficit de l'assurance maladie en 2012 en s'en tenant, pour les recettes, aux mesures annoncées dans le plan Fillon du 24 août. Ceux qui, dans le monde de la protection sociale complémentaire, appellent à une[...]
Article extrait du dossier PLFSS 2012
Dans le cadre des mesures de réduction du déficit public, le Premier ministre, François Fillon, a annoncé le doublement de la taxe sur les contrats de complémentaires santé responsables. La fiscalité de l'épargne salariale et des retraites supplémentaires sont également alourdies. L'assurance vie, elle, est touchée à la marge. Coup de tonnerre[...]
Article extrait du dossier Plan Fillon
Pacifica, la filiale dommages de Crédit Agricole Assurances, propose une solution d’assurance simplifiée destinée aux agriculteurs non assurés et couvrant les risques liés au stockage et au transport de paille. La sécheresse qui sévit depuis plusieurs mois en France fragilise le monde agricole et en[...]
