Gouvernement - Page 3

Budget Sécu : le Sénat accepte la généralisation du tiers payant pour les bénéficaires de l'ACS

Budget Sécu : le Sénat accepte la généralisation du tiers payant pour les bénéficaires de l'ACS

14/11/2014 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale | Sénat

Le Sénat a approuvé, dans la nuit du jeudi 13 au vendredi 14 novembre, la généralisation du tiers payant pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) à partir du 1er juillet 2015, mais a rejeté la suppression des franchises pour ces mêmes personnes. En effet, les sénateurs ont voté l'article du projet de loi de financement de la Sécurité[...]

PLF 2015 : quel avenir pour l’assurance de protection juridique ?

PLF 2015 : quel avenir pour l’assurance de protection juridique ?

27/10/2014 | Protection juridique | Acteurs | Institutions

Début octobre, le gouvernement a annoncé qu’il comptait revaloriser la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) qui pèsent sur les contrats de protection juridique, en augmentant de 2,6 points le taux actuel de 9%. Cet article 19 du projet de loi des finances 2015 a créé de vives réactions au sein des compagnies d’assurances, qui estiment d’une part manquer[...]

Le ministère du Logement veut remplacer la GUL par une caution solidaire.
Loyers impayés : le gouvernement va supprimer la GUL et la GRL

Loyers impayés : le gouvernement va supprimer la GUL et la GRL

18/09/2014 | loi | Acteurs | Compagnies & Bancassureurs

EXCLUSIF   Le ministère du Logement veut supprimer la garantie universelle des loyers (GUL) et la garantie des risques locatifs (GRL) pour la remplacer par une caution solidaire applicable dès septembre 2015, selon nos informations. Coup de théâtre ! Alors que le Premier ministre, Manuel Valls, déclarait, le 29 août dernier, vouloir restreindre la garantie[...]

Infraction routière : les radars pour combattre le défaut d’assurance ?

Infraction routière : les radars pour combattre le défaut d’assurance ?

09/09/2014 | prévention routière | Sécurité routière | immatriculation

Les 2 194 radars automatiques que compte la France au 1er septembre 2014 sont connus pour flasher les conducteurs en excès de vitesse. Un rapport confidentiel d’évaluation de la politique de sécurité routière, remis en juillet au gouvernement, préconise aussi de les utiliser pour vérifier le défaut d’assurance. Entre 370 000 et 740 000 conducteurs sans[...]

Procédure d’urgence pour les arrêtés cat’nat’ de l’été

Procédure d’urgence pour les arrêtés cat’nat’ de l’été

14/08/2014 | catastrophes naturelles | Institutions

La publication des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, qui permet de faire bénéficier les assurés de ce régime spécifique, fondé sur la solidarité nationale mise en œuvre par les assureurs et obligatoirement prévu dans les contrats d’assurance de dommages, est souvent longue. Aller plus vite… ET VALORISER l’action du gouvernement[...]

Article extrait du dossier Intempéries : l'été 2014 aussi dévastateur que l'été 2013 (Dossier)

Economie sociale et solidaire : les députés adoptent le texte en deuxième lecture

Economie sociale et solidaire : les députés adoptent le texte en deuxième lecture

03/07/2014 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | mutuelles d'assurance | mutuelles santé

Les députés, réunis jeudi 3 juillet en séance publique, ont adopté en deuxième lecture le projet de loi-cadre relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), porté par Carole Delga, la secrétaire d’Etat chargé de l’ESS. Sans modifier en substance les dispositions concernant les mutuelles (articles 34 à 39), les députés et le gouvernement ont toutefois[...]

Déclarations de patrimoine : l'assurance vie a la cote chez les nouveaux ministres

Déclarations de patrimoine : l'assurance vie a la cote chez les nouveaux ministres

27/06/2014 | Assurance vie | Institutions | patrimoine

A l'instar de leurs collègues déjà en poste au gouvernement l'an dernier, les nouveaux ministres du gouvernement Valls ne sont pas tous détenteurs d'un contrat d'assurance vie, comme le montre leurs déclarations de situation patrimoniale qui viennent d’être mises en ligne par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Le mieux loti est[...]

Carole Delga succède à Valérie Fourneyron en tant que secrétaire d'Etat chargée de l’économie sociale et solidaire, du commerce, de l'artisanat et de la consommation.
Carole Delga, nouvelle secrétaire d’Etat chargée de l’ESS et de la consommation

Carole Delga, nouvelle secrétaire d’Etat chargée de l’ESS et de la consommation

04/06/2014 | Assemblée nationale | Institutions | Bercy

L’annonce est une demi-surprise. L'Elysée a communiqué, ce mardi 3 juin, en fin d’après-midi un mini-remaniement. Valérie Fourneyron, la secrétaire d'Etat chargée de l’économie sociale et solidaire (ESS), du commerce, de l'artisanat et de la consommation, a remis sa démission du gouvernement pour des raisons de santé. Depuis le mois d’avril, l’ex-ministre[...]

Protection des données personnelles : la CJUE rend Google responsable

Protection des données personnelles : la CJUE rend Google responsable

14/05/2014 | Réglementation | Cnil | Institutions

La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre un arrêt qui fera date en matière de protection des données personnelles. Google doit répondre des pages de résultats de son moteur lorsqu'elles causent un préjudice à un citoyen au regard de la protection de sa vie privée. L’arrêt du 13 mai 2014 de la Cour de justice de l’Union européenne[...]

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales.
Santé : Marisol Touraine présente l'addition

Santé : Marisol Touraine présente l'addition

25/04/2014 | assurance maladie | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Institutions

La ministre des Affaires sociales a précisé, vendredi 25 avril, les grandes orientations qui doivent dégager 10 Md€ d'économies pour l’Assurance maladie, dans le cadre du plan de réduction des dépenses publiques de 50 Md€ annoncé par le Premier ministre, Manuel Valls, à l’horizon 2017. Laboratoires pharmaceutiques, hôpitaux et professionnels de santé libéraux[...]

Dépenses de santé : tour de vis confirmé dans le programme de stabilité

Dépenses de santé : tour de vis confirmé dans le programme de stabilité

23/04/2014 | Santé | assurance maladie | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

La hausse des dépenses de santé sera limitée à 2% en moyenne par an en 2015, 2016 et 2017, selon le programme de stabilité, adopté, ce mercredi 23 avril, en Conseil des ministres et que le gouvernement doit prochainement transmettre à Bruxelles, après un vote consutatif du Parlement. Une bonne partie des nouvelles mesures d’économies devrait concerner[...]

Demain dans l'Argus de l'assurance

Demain dans l'Argus de l'assurance

16/04/2014 | agents généraux d'assurance | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Bernard Spitz

Au sommaire du n°7357 de l'Argus de l'assurance, en date du 18 avril 2014 A la Une : Gouvernement Valls, qui fait quoi ? Après la nomination des secrétaires d'Etat, les acteurs de l'assurance connaissent désormais tous leurs interlocuteurs au sein du nouveau gouvernement. En sachant que ces derniers trouveront beaucoup de dossiers sur leur bureau et[...]

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