Gouvernement - Page 3

Concernant le développement de la voiture autonome, le rôle de l’Etat sera à l’avenir décisif, pointe le référé de la Cour des comptes.
Voiture autonome: la Cour des comptes tacle la lenteur des expérimentations françaises

Voiture autonome: la Cour des comptes tacle la lenteur des expérimentations françaises

10/05/2016 | Gestion des risques | Cour des comptes | Google

La Cour des comptes a conduit une enquête sur l’action de l’Etat pour le développement des transports intelligents. Elle qualifie de « balbutiantes » les expérimentations françaises sur la voiture autonome et appelle le gouvernement à l’action. Le jugement est sévère. Lors de son enquête sur l’action de l’Etat pour le développement des transports[...]

L'inscription du préjudice écologique dans le Code civil sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 15 mars.
Préjudice écologique : pourquoi le gouvernement a retiré son amendement

Préjudice écologique : pourquoi le gouvernement a retiré son amendement

01/03/2016 | Environnement | Gestion des risques | Assemblée nationale

A quelques jours de l’examen du projet de loi biodiversité en seconde lecture à l’Assemblée nationale (15 mars 2016), un amendement gouvernemental déposé par le gouvernement le 1er mars menaçait considérablement le champ d'application du préjudice écologique. Il a été retiré dans la soirée pour être reformulé. Explications. Journée à rebondissements ce[...]

Ancienne avocate d’affaires,  Juliette Méadel est nommée secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes.
Remaniement ministériel : les interlocuteurs de l’assurance ne changent pas… ou presque !

Remaniement ministériel : les interlocuteurs de l’assurance ne changent pas… ou presque !

11/02/2016 | Santé | Institutions | logement

Les interlocuteurs de l’assurance auront résisté au remaniement ministériel. Michel Sapin, Emmanuel Macron, Marisol Touraine, Martine Pinville et Axelle Lemaire conservent leurs portefeuilles respectifs. Seuls changements à noter : l’arrivée d’Emmanuelle Cosse au ministère du Logement, en remplacement de Sylvia Pinel, et la création d'un secrétariat d'Etat[...]

A peine 100 M€ par mois de collecte d'eurocroissance
Le rapport Villeroy de Galhau livre des pistes pour booster l’eurocroissance

Le rapport Villeroy de Galhau livre des pistes pour booster l’eurocroissance

31/08/2015 | Assurance vie | unités de compte (UC) | fonds en euros

Ce rapport sur le Financement de l'investissement des entreprises remis au Premier ministre veut remettre en selle l'eurocroissance. Il livre trois pistes d'actions dont le transfert de richesse du fonds euros vers le support eurocroissance. En dépit d’un démarrage poussif, l'eurocroissance, nouveau support de l'assurance vie aux côtés du fonds euros et[...]

Mutuelles : les salariés de LMDE en grève

Mutuelles : les salariés de LMDE en grève

25/06/2015 | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | mutuelles santé | La Mutuelle des étudiants (LMDE)

L’appel à la grève lancé par l’intersyndicale de La Mutuelle des étudiants a été très suivi par les salariés. Les syndicats devaient être reçus par la ministre de la Santé. L’intersyndicale de La Mutuelle des étudiants (LMDE) avait lancé un appel à la grève, pour ce jeudi 25 juin, afin de défendre l’emploi et interpeller l’ensemble des acteurs du[...]

OFF - ACPR – Vice-présidence

OFF - ACPR – Vice-présidence

27/04/2015 | Assemblée nationale | Sénat | Bercy

OFF   La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations les plus chaudes du secteur de l’assurance. La nomination du successeur de Jean-Marie Levaux à la vice-présidence de l’Autorité de[...]

LMDE : le plan de sauvetage de la mutuelle étudiante attend le feu vert du gouvernement

LMDE : le plan de sauvetage de la mutuelle étudiante attend le feu vert du gouvernement

31/03/2015 | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | Santé | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)

EXCLUSIF   Les pouvoirs publics devraient donner leur aval au projet de sauvetage de La Mutuelle des étudiants (LMDE), qui prévoit le transfert du back office du régime étudiant de sécurité sociale à la Caisse nationale d’assurance maladie. Deux mutuelles, Intériale et la Mutuelle nationale territoriale (MNT), sont candidates à un nouveau partenariat en remplacement de[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : les conditions du sauvetage de La Mutuelle des étudiants (LMDE) (E-dossier)

Pacte de responsabilité : les branches professionnelles peinent à s'entendre sur l'emploi

Pacte de responsabilité : les branches professionnelles peinent à s'entendre sur l'emploi

12/03/2015 | Politique | Institutions | syndicats

Alors que l’assurance s’est engagée à recruter 38 000 personnes dans les trois prochaines années, aucune discussion sur les contreparties au pacte de responsabilité n’a encore été entamée dans les branches de la mutualité, du courtage, de l’assistance et celle des agents généraux. L’an passé, le patronat et trois syndicats (la CFDT, la CFTC et la[...]

Budget Sécu : le Sénat accepte la généralisation du tiers payant pour les bénéficaires de l'ACS

Budget Sécu : le Sénat accepte la généralisation du tiers payant pour les bénéficaires de l'ACS

14/11/2014 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale | Sénat

Le Sénat a approuvé, dans la nuit du jeudi 13 au vendredi 14 novembre, la généralisation du tiers payant pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) à partir du 1er juillet 2015, mais a rejeté la suppression des franchises pour ces mêmes personnes. En effet, les sénateurs ont voté l'article du projet de loi de financement de la Sécurité[...]

PLF 2015 : quel avenir pour l’assurance de protection juridique ?

PLF 2015 : quel avenir pour l’assurance de protection juridique ?

27/10/2014 | Protection juridique | Acteurs | Institutions

Début octobre, le gouvernement a annoncé qu’il comptait revaloriser la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) qui pèsent sur les contrats de protection juridique, en augmentant de 2,6 points le taux actuel de 9%. Cet article 19 du projet de loi des finances 2015 a créé de vives réactions au sein des compagnies d’assurances, qui estiment d’une part manquer[...]

Le ministère du Logement veut remplacer la GUL par une caution solidaire.
Loyers impayés : le gouvernement va supprimer la GUL et la GRL

Loyers impayés : le gouvernement va supprimer la GUL et la GRL

18/09/2014 | loi | Acteurs | Compagnies & Bancassureurs

EXCLUSIF   Le ministère du Logement veut supprimer la garantie universelle des loyers (GUL) et la garantie des risques locatifs (GRL) pour la remplacer par une caution solidaire applicable dès septembre 2015, selon nos informations. Coup de théâtre ! Alors que le Premier ministre, Manuel Valls, déclarait, le 29 août dernier, vouloir restreindre la garantie[...]

Infraction routière : les radars pour combattre le défaut d’assurance ?

Infraction routière : les radars pour combattre le défaut d’assurance ?

09/09/2014 | prévention routière | Sécurité routière | immatriculation

Les 2 194 radars automatiques que compte la France au 1er septembre 2014 sont connus pour flasher les conducteurs en excès de vitesse. Un rapport confidentiel d’évaluation de la politique de sécurité routière, remis en juillet au gouvernement, préconise aussi de les utiliser pour vérifier le défaut d’assurance. Entre 370 000 et 740 000 conducteurs sans[...]

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