Gouvernement - Page 3

A peine 100 M€ par mois de collecte d'eurocroissance
Le rapport Villeroy de Galhau livre des pistes pour booster l’eurocroissance

Le rapport Villeroy de Galhau livre des pistes pour booster l’eurocroissance

31/08/2015 | Assurance vie | unités de compte (UC) | fonds en euros

Ce rapport sur le Financement de l'investissement des entreprises remis au Premier ministre veut remettre en selle l'eurocroissance. Il livre trois pistes d'actions dont le transfert de richesse du fonds euros vers le support eurocroissance. En dépit d’un démarrage poussif, l'eurocroissance, nouveau support de l'assurance vie aux côtés du fonds euros et[...]

Mutuelles : les salariés de LMDE en grève

Mutuelles : les salariés de LMDE en grève

25/06/2015 | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | mutuelles santé | La Mutuelle des étudiants (LMDE)

L’appel à la grève lancé par l’intersyndicale de La Mutuelle des étudiants a été très suivi par les salariés. Les syndicats devaient être reçus par la ministre de la Santé. L’intersyndicale de La Mutuelle des étudiants (LMDE) avait lancé un appel à la grève, pour ce jeudi 25 juin, afin de défendre l’emploi et interpeller l’ensemble des acteurs du[...]

OFF - ACPR – Vice-présidence

OFF - ACPR – Vice-présidence

27/04/2015 | Assemblée nationale | Sénat | Bercy

OFF   La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations les plus chaudes du secteur de l’assurance. La nomination du successeur de Jean-Marie Levaux à la vice-présidence de l’Autorité de[...]

LMDE : le plan de sauvetage de la mutuelle étudiante attend le feu vert du gouvernement

LMDE : le plan de sauvetage de la mutuelle étudiante attend le feu vert du gouvernement

31/03/2015 | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | La Mutuelle des étudiants (LMDE)

EXCLUSIF   Les pouvoirs publics devraient donner leur aval au projet de sauvetage de La Mutuelle des étudiants (LMDE), qui prévoit le transfert du back office du régime étudiant de sécurité sociale à la Caisse nationale d’assurance maladie. Deux mutuelles, Intériale et la Mutuelle nationale territoriale (MNT), sont candidates à un nouveau partenariat en remplacement de[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : les conditions du sauvetage de La Mutuelle des étudiants (LMDE) (E-dossier)

Pacte de responsabilité : les branches professionnelles peinent à s'entendre sur l'emploi

Pacte de responsabilité : les branches professionnelles peinent à s'entendre sur l'emploi

12/03/2015 | Politique | Institutions | syndicats

Alors que l’assurance s’est engagée à recruter 38 000 personnes dans les trois prochaines années, aucune discussion sur les contreparties au pacte de responsabilité n’a encore été entamée dans les branches de la mutualité, du courtage, de l’assistance et celle des agents généraux. L’an passé, le patronat et trois syndicats (la CFDT, la CFTC et la[...]

Budget Sécu : le Sénat accepte la généralisation du tiers payant pour les bénéficaires de l'ACS

Budget Sécu : le Sénat accepte la généralisation du tiers payant pour les bénéficaires de l'ACS

14/11/2014 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale | Sénat

Le Sénat a approuvé, dans la nuit du jeudi 13 au vendredi 14 novembre, la généralisation du tiers payant pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) à partir du 1er juillet 2015, mais a rejeté la suppression des franchises pour ces mêmes personnes. En effet, les sénateurs ont voté l'article du projet de loi de financement de la Sécurité[...]

PLF 2015 : quel avenir pour l’assurance de protection juridique ?

PLF 2015 : quel avenir pour l’assurance de protection juridique ?

27/10/2014 | Protection juridique | Acteurs | Institutions

Début octobre, le gouvernement a annoncé qu’il comptait revaloriser la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) qui pèsent sur les contrats de protection juridique, en augmentant de 2,6 points le taux actuel de 9%. Cet article 19 du projet de loi des finances 2015 a créé de vives réactions au sein des compagnies d’assurances, qui estiment d’une part manquer[...]

Le ministère du Logement veut remplacer la GUL par une caution solidaire.
Loyers impayés : le gouvernement va supprimer la GUL et la GRL

Loyers impayés : le gouvernement va supprimer la GUL et la GRL

18/09/2014 | loi | Acteurs | Compagnies & Bancassureurs

EXCLUSIF   Le ministère du Logement veut supprimer la garantie universelle des loyers (GUL) et la garantie des risques locatifs (GRL) pour la remplacer par une caution solidaire applicable dès septembre 2015, selon nos informations. Coup de théâtre ! Alors que le Premier ministre, Manuel Valls, déclarait, le 29 août dernier, vouloir restreindre la garantie[...]

Infraction routière : les radars pour combattre le défaut d’assurance ?

Infraction routière : les radars pour combattre le défaut d’assurance ?

09/09/2014 | prévention routière | Sécurité routière | immatriculation

Les 2 194 radars automatiques que compte la France au 1er septembre 2014 sont connus pour flasher les conducteurs en excès de vitesse. Un rapport confidentiel d’évaluation de la politique de sécurité routière, remis en juillet au gouvernement, préconise aussi de les utiliser pour vérifier le défaut d’assurance. Entre 370 000 et 740 000 conducteurs sans[...]

Procédure d’urgence pour les arrêtés cat’nat’ de l’été

Procédure d’urgence pour les arrêtés cat’nat’ de l’été

14/08/2014 | catastrophes naturelles | Institutions

La publication des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, qui permet de faire bénéficier les assurés de ce régime spécifique, fondé sur la solidarité nationale mise en œuvre par les assureurs et obligatoirement prévu dans les contrats d’assurance de dommages, est souvent longue. Aller plus vite… ET VALORISER l’action du gouvernement[...]

Article extrait du dossier Intempéries : l'été 2014 aussi dévastateur que l'été 2013 (Dossier)

Economie sociale et solidaire : les députés adoptent le texte en deuxième lecture

Economie sociale et solidaire : les députés adoptent le texte en deuxième lecture

03/07/2014 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | mutuelles d'assurance | mutuelles santé

Les députés, réunis jeudi 3 juillet en séance publique, ont adopté en deuxième lecture le projet de loi-cadre relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), porté par Carole Delga, la secrétaire d’Etat chargé de l’ESS. Sans modifier en substance les dispositions concernant les mutuelles (articles 34 à 39), les députés et le gouvernement ont toutefois[...]

Déclarations de patrimoine : l'assurance vie a la cote chez les nouveaux ministres

Déclarations de patrimoine : l'assurance vie a la cote chez les nouveaux ministres

27/06/2014 | Assurance vie | Institutions | patrimoine

A l'instar de leurs collègues déjà en poste au gouvernement l'an dernier, les nouveaux ministres du gouvernement Valls ne sont pas tous détenteurs d'un contrat d'assurance vie, comme le montre leurs déclarations de situation patrimoniale qui viennent d’être mises en ligne par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Le mieux loti est[...]

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