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Le gouvernement de Manuel Valls compte 16 ministres et 14 secrétaires d'Etat.
Gouvernement Valls : quatre secrétaires d’Etat pour le monde de l’assurance

Gouvernement Valls : quatre secrétaires d’Etat pour le monde de l’assurance

09/04/2014 | Santé | Assurance vie | Dépendance

Parmi les 14 secrétaires d’Etat dont la nomination, mercredi 9 avril, a complété le gouvernement de Manuel Valls, quatre seront des interlocuteurs pour le monde de l’assurance. La liste révèle des surprises : la nomination de Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, rattaché au ministre des Finances, Michel Sapin, n’est pas la moindre. Une surprise[...]

Manuel Valls, le Premier ministre, a prononcé son discours de politique générale, ce mardi 8 avril.
Manuel Valls : 10 Md€ d’économies sur l’Assurance maladie

Manuel Valls : 10 Md€ d’économies sur l’Assurance maladie

08/04/2014 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale | Institutions

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé, lors de son discours de politique générale, ce mardi 8 avril, à l’Assemblée nationale, des économies de 10 Md€ pour l’Assurance maladie sur la période 2015-2017. L'Assurance maladie sera donc l’une des principales contributrices à l’effort de réduction des dépenses publiques de 50 Md€ sur trois ans, dont les[...]

Marisol Touraine, Arnaud Montebourg et Michel Sapin.
Gouvernement Valls : les nouveaux interlocuteurs de l’assurance

Gouvernement Valls : les nouveaux interlocuteurs de l’assurance

02/04/2014 | Sécurité sociale | Institutions | assurance

Les acteurs du monde de l’assurance auront Marisol Touraine, Arnaud Montebourg et Michel Sapin comme principaux interlocuteurs au sein du gouvernement de Manuel Valls. L’absence d’un ministère de la Santé a suscité émois et commentaires. L’annonce de la composition du gouvernement de Manuel Valls, mercredi en fin de matinée, a déjoué la plupart des[...]

RC décennale : l'Amrae prend position vis-à-vis des assureurs et du gouvernement

RC décennale : l'Amrae prend position vis-à-vis des assureurs et du gouvernement

16/01/2014 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Institutions | risk-managers

L’Amrae vient d’adresser ses recommandations à la FFSA et au gouvernement concernan t l’amen dement N°655 au titre de l’article 22 du projet de loi consommation, qui doit être adopté en deuxième lecture par le Sénat, le 27 janvier prochain, et qui prévoit une réglementation des attestations d’assurance responsabilité civile (RC) décennale. «Notre[...]

Réseaux de soins : la PPL Le Roux adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale

Réseaux de soins : la PPL Le Roux adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale

20/12/2013 | Institution de prévoyance (IP) | assurance maladie | Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté jeudi en deuxième lecture la proposition de loi sur les réseaux de soins, dite aussi PPL Le Roux, sans l’amender. Ce vote devrait mettre un terme à un long feuilleton. Adoptée en première lecture au Palais Bourbon en novembre 2012, la PPL Le Roux avait été reléguée aux oubliettes au Sénat, puisqu’elle n’y a été votée en première[...]

L’assemblée générale extraordinaire de la CSCA repoussée à février 2014

L’assemblée générale extraordinaire de la CSCA repoussée à février 2014

03/12/2013 | Réorganisation | A la une | Institutions

La Chambre syndicale des courtiers en assurance vient de reporter son assemblée générale extraordinaire qui devait entériner officiellement le projet de nouveau statut et le règlement allant dans le sens de la création d'un syndicat unifié. S’il est un chantier difficile à mettre en place, il s’agit bien de celui consistant à faire de la Chambre syndicale[...]

Assemblée nationale, Paris.
PLFSS 2014 : des recommandations contraignantes remplacent les désignations de branches censurées

PLFSS 2014 : des recommandations contraignantes remplacent les désignations de branches censurées

22/10/2013 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Fédération nationale des syndicats d'agents généraux (AGEA)

Le gouvernement a déposé mardi après-midi à l’Assemblée nationale un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 qui autorise la recommandation par les partenaires sociaux d’un ou plusieurs organismes d’assurance pour la protection sociale complémentaire collective (santé et prévoyance). Il sera discuté cette semaine en[...]

Marisol Touraine, ministre de la Santé.
Exclusif : En santé, le gouvernement veut imposer la recommandation aux entreprises dans le PLFSS

Exclusif : En santé, le gouvernement veut imposer la recommandation aux entreprises dans le PLFSS

18/10/2013 | Institutions | prévention santé | forfait social

A la suite de la censure des clauses de désignation, le gouvernement devrait déposer aujourd'hui un amendement au PLFSS 2014 qui, par le biais de la fiscalité, contraindrait fortement les entreprises à suivre la recommandation des accords de branche. Alors que l'Argus de l'Assurance a annoncé hier que le gouvernement devait déposer un amendement au[...]

Vinaigrette

12/09/2013 | Editorial | François Limoge | Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM)

À quelle sauce le gouvernement entend-il « manger » l'assurance complémentaire santé ? Marisol Touraine pourrait lever le voile lors de la remise « officielle » du rapport Cordier sur la stratégie nationale de santé, annoncée pour la mi-septembre. L'attente est réelle, car, depuis le printemps, silence radio. Seules ont transpiré les difficultés avérées de[...]

Les effets pervers de la résiliation à tout instant, vus par le Gema

Les effets pervers de la résiliation à tout instant, vus par le Gema

31/05/2013 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | tarif | hausse tarifaire

Dans l’édition du mois de juin de sa lettre actualité, le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) revient sur le projet de loi du gouvernement sur la résiliation à tout instant, justifié « pour faire baisser les prix ». Or, prévient le Gema, « à moins de vendre à perte, [les mutuelles du Gema] ne peuvent plus guère baisser leurs tarifs ». Et[...]

Patrimoine : les ministres mieux équipés en livrets ou immobilier qu’en assurance vie

Patrimoine : les ministres mieux équipés en livrets ou immobilier qu’en assurance vie

15/04/2013 | Gestion de patrimoine | Assurance vie | Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI)

Alors que le patrimoine des ministres a été dévoilé sur le site dédié www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr mis en ligne le 15 avril 2013 par le gouvernement, force est de constater qu’il est davantage investi en immobilier, voire en produits bancaires d’épargne (livrets ou comptes courants) qu’en contrats d'assurance vie. Des contrats "grand[...]

L’affaire Cahuzac pourrait avoir des retombées sur la gestion de patrimoine

L’affaire Cahuzac pourrait avoir des retombées sur la gestion de patrimoine

10/04/2013 | Fiscalité | Institutions | patrimoine

Alors que l’affaire Cahuzac ébranle le monde politique en visant le patrimoine des responsables politiques, elle pourrait avoir des retombées affectant le monde de la gestion de patrimoine, notamment en créant une "Fatca" (Foreign Account Tax Compliance Act) à l'européenne. Ainsi, le gouvernement prépare un projet de loi sur la transparence[...]

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