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Economie sociale et solidaire : les députés adoptent le texte en deuxième lecture

Economie sociale et solidaire : les députés adoptent le texte en deuxième lecture

03/07/2014 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | mutuelles d'assurance | mutuelles santé

Les députés, réunis jeudi 3 juillet en séance publique, ont adopté en deuxième lecture le projet de loi-cadre relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), porté par Carole Delga, la secrétaire d’Etat chargé de l’ESS. Sans modifier en substance les dispositions concernant les mutuelles (articles 34 à 39), les députés et le gouvernement ont toutefois[...]

Déclarations de patrimoine : l'assurance vie a la cote chez les nouveaux ministres

Déclarations de patrimoine : l'assurance vie a la cote chez les nouveaux ministres

27/06/2014 | Assurance vie | Institutions | patrimoine

A l'instar de leurs collègues déjà en poste au gouvernement l'an dernier, les nouveaux ministres du gouvernement Valls ne sont pas tous détenteurs d'un contrat d'assurance vie, comme le montre leurs déclarations de situation patrimoniale qui viennent d’être mises en ligne par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Le mieux loti est[...]

Carole Delga succède à Valérie Fourneyron en tant que secrétaire d'Etat chargée de l’économie sociale et solidaire, du commerce, de l'artisanat et de la consommation.
Carole Delga, nouvelle secrétaire d’Etat chargée de l’ESS et de la consommation

Carole Delga, nouvelle secrétaire d’Etat chargée de l’ESS et de la consommation

04/06/2014 | Assemblée nationale | Institutions | Bercy

L’annonce est une demi-surprise. L'Elysée a communiqué, ce mardi 3 juin, en fin d’après-midi un mini-remaniement. Valérie Fourneyron, la secrétaire d'Etat chargée de l’économie sociale et solidaire (ESS), du commerce, de l'artisanat et de la consommation, a remis sa démission du gouvernement pour des raisons de santé. Depuis le mois d’avril, l’ex-ministre[...]

Protection des données personnelles : la CJUE rend Google responsable

Protection des données personnelles : la CJUE rend Google responsable

14/05/2014 | Réglementation | Cnil | Institutions

La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre un arrêt qui fera date en matière de protection des données personnelles. Google doit répondre des pages de résultats de son moteur lorsqu'elles causent un préjudice à un citoyen au regard de la protection de sa vie privée. L’arrêt du 13 mai 2014 de la Cour de justice de l’Union européenne[...]

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales.
Santé : Marisol Touraine présente l'addition

Santé : Marisol Touraine présente l'addition

25/04/2014 | assurance maladie | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Institutions

La ministre des Affaires sociales a précisé, vendredi 25 avril, les grandes orientations qui doivent dégager 10 Md€ d'économies pour l’Assurance maladie, dans le cadre du plan de réduction des dépenses publiques de 50 Md€ annoncé par le Premier ministre, Manuel Valls, à l’horizon 2017. Laboratoires pharmaceutiques, hôpitaux et professionnels de santé libéraux[...]

Dépenses de santé : tour de vis confirmé dans le programme de stabilité

Dépenses de santé : tour de vis confirmé dans le programme de stabilité

23/04/2014 | Santé | assurance maladie | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

La hausse des dépenses de santé sera limitée à 2% en moyenne par an en 2015, 2016 et 2017, selon le programme de stabilité, adopté, ce mercredi 23 avril, en Conseil des ministres et que le gouvernement doit prochainement transmettre à Bruxelles, après un vote consutatif du Parlement. Une bonne partie des nouvelles mesures d’économies devrait concerner[...]

Demain dans l'Argus de l'assurance

Demain dans l'Argus de l'assurance

16/04/2014 | agents généraux d'assurance | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Bernard Spitz

Au sommaire du n°7357 de l'Argus de l'assurance, en date du 18 avril 2014 A la Une : Gouvernement Valls, qui fait quoi ? Après la nomination des secrétaires d'Etat, les acteurs de l'assurance connaissent désormais tous leurs interlocuteurs au sein du nouveau gouvernement. En sachant que ces derniers trouveront beaucoup de dossiers sur leur bureau et[...]

Gouvernement Valls : les cabinets ministériels s’étoffent

Gouvernement Valls : les cabinets ministériels s’étoffent

14/04/2014 | Santé | Dépendance | Institutions

Une dizaine de jours après la publication de la composition du gouvernement de Manuel Valls , le Journal officiel distille au compte-gouttes la composition des cabinets. Après la nomination de sa directrice de cabinet, Véronique Bedague-Hamilius, le Premier ministre, Manuel Valls, a complété la formation de son cabinet. Florence Philbert, précédemment[...]

Le gouvernement de Manuel Valls compte 16 ministres et 14 secrétaires d'Etat.
Gouvernement Valls : quatre secrétaires d’Etat pour le monde de l’assurance

Gouvernement Valls : quatre secrétaires d’Etat pour le monde de l’assurance

09/04/2014 | Santé | Assurance vie | Dépendance

Parmi les 14 secrétaires d’Etat dont la nomination, mercredi 9 avril, a complété le gouvernement de Manuel Valls, quatre seront des interlocuteurs pour le monde de l’assurance. La liste révèle des surprises : la nomination de Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, rattaché au ministre des Finances, Michel Sapin, n’est pas la moindre. Une surprise[...]

Manuel Valls, le Premier ministre, a prononcé son discours de politique générale, ce mardi 8 avril.
Manuel Valls : 10 Md€ d’économies sur l’Assurance maladie

Manuel Valls : 10 Md€ d’économies sur l’Assurance maladie

08/04/2014 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale | Institutions

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé, lors de son discours de politique générale, ce mardi 8 avril, à l’Assemblée nationale, des économies de 10 Md€ pour l’Assurance maladie sur la période 2015-2017. L'Assurance maladie sera donc l’une des principales contributrices à l’effort de réduction des dépenses publiques de 50 Md€ sur trois ans, dont les[...]

Marisol Touraine, Arnaud Montebourg et Michel Sapin.
Gouvernement Valls : les nouveaux interlocuteurs de l’assurance

Gouvernement Valls : les nouveaux interlocuteurs de l’assurance

02/04/2014 | Sécurité sociale | Institutions | assurance

Les acteurs du monde de l’assurance auront Marisol Touraine, Arnaud Montebourg et Michel Sapin comme principaux interlocuteurs au sein du gouvernement de Manuel Valls. L’absence d’un ministère de la Santé a suscité émois et commentaires. L’annonce de la composition du gouvernement de Manuel Valls, mercredi en fin de matinée, a déjoué la plupart des[...]

RC décennale : l'Amrae prend position vis-à-vis des assureurs et du gouvernement

RC décennale : l'Amrae prend position vis-à-vis des assureurs et du gouvernement

16/01/2014 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Institutions | risk-managers

L’Amrae vient d’adresser ses recommandations à la FFSA et au gouvernement concernan t l’amen dement N°655 au titre de l’article 22 du projet de loi consommation, qui doit être adopté en deuxième lecture par le Sénat, le 27 janvier prochain, et qui prévoit une réglementation des attestations d’assurance responsabilité civile (RC) décennale. «Notre[...]

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