Gouvernement - Page 5

La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem
Un projet de loi pourrait bientôt mettre fin aux retraites chapeaux

Un projet de loi pourrait bientôt mettre fin aux retraites chapeaux

22/03/2013 | épargne retraite | Institutions | retraites chapeaux

La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a indiqué, jeudi 21 mars sur LCI, qu’un projet de loi pour encadrer les salaires des grands patrons du privé serait présenté « avant l’été ». Dans ce texte, « il s'agira de mettre fin à un certain nombre de pratiques et d'introduire de la transparence dans la rémunération » des dirigeants des grandes[...]

Marisol Touraine, ministre de la Santé
Santé : un plan gouvernemental contre les déserts médicaux

Santé : un plan gouvernemental contre les déserts médicaux

13/12/2012 | Santé | Institutions | Marisol Touraine

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a dévoilé, jeudi 13 décembre, depuis Scorbé-Clairvaux, une petite commune de la Vienne, un plan de lutte contre les déserts médicaux. Objectif du gouvernement, remédier au phénomène de désertification médicale qui s'explique par le fait que de plus en plus de médecins qui exerçaient jusqu’alors en libéral dans des[...]

Le gouvernement « n'a pas à intervenir »

09/11/2012 | assurance décès | Institutions | Bénéfice

Une réponse ministérielle (n° 7575) précise la position du gouvernement sur les bénéfices issus des assurances emprunteurs. Après cinq ans de procédure, le 23 juillet 2012, le Conseil d'État a donné raison à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir. Jugeant illégale la rédaction de l'article A 331-3 du code des assurances, l'arrêt ouvre la voie à la[...]

Le gouvernement « n’a pas à intervenir » sur les assurances emprunteurs

Le gouvernement « n’a pas à intervenir » sur les assurances emprunteurs

02/11/2012 | Institutions | code des assurances | Bénéfice

Une réponse ministérielle (7575) au député PS Jean Launay, publiée le 30 octobre, précise la position du gouvernement sur la question de la redistribution des bénéfices issus des assurances emprunteurs réalisés entre 1994 et 2007, suite à l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 23 juillet 2012. Pour mémoire, cet arrêt assujettit ces contrats à la[...]

Sandra Cammilleri-Allais, président du GCM
La FNMF et le gouvernement au secours du Grand conseil de la Mutualité

La FNMF et le gouvernement au secours du Grand conseil de la Mutualité

12/10/2012 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Acteurs | tribunal de grande instance (TGI)

Le gouvernement et la Mutualité française (FNMF) vont accorder 3 M€ au Grand Conseil de la Mutualité (GCM), le réseau de soins mutualiste des Bouches-du-Rhône placé en redressement judiciaire depuis novembre 2011. « Sur la base des premières mesures mises en oeuvre pour son redressement économique, avec notamment la cession de la clinique de Bonneveine, et de[...]

Concevoir la société du 4e âge

04/10/2012 | Dépendance | Martin Vial | Institutions

La ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie a lancé une mission sur l'adaptation de la France au vieillissement, une des thématiques fortes de la réforme sur la dépendance annoncée pour 2014. La dépendance ne se résume pas à des enjeux financiers. C'était l'une des critiques fortes adressée par l'opposition au projet de 5e risque porté par[...]

La publication des frais de gestion santé reportée à 2014

La publication des frais de gestion santé reportée à 2014

10/09/2012 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | complémentaire santé | Journal Officiel

L’entrée en vigueur de la publication des frais de gestion santé est repoussée au 1er janvier 2014. Une victoire pour les complémentaire santé et notamment pour la Mutualité française. Selon nos informations, l’entrée en vigueur de la publication des frais de gestion des organismes complémentaires santé est reportée au 1er janvier 2014. Ce report doit[...]

Pièces détachées : des consommateurs dénoncent le lobbying des constructeurs

Pièces détachées : des consommateurs dénoncent le lobbying des constructeurs

16/07/2012 | Automobile | Lobbying | Protection des consommateurs

A quelques semaines de la publication du second avis de l’Autorité de la Concurrence (ADLC) sur l’entretien et la réparation automobile, les membres de la plateforme Libère mon Auto, qui rassemble des automobilistes, des consommateurs, et des professionnels de l’automobile, dénoncent une « campagne d’intimidation et de mystification orchestrée par les[...]

Etienne Caniard, président de la FNMF
La Mutualité Française reçue par le Premier ministre

La Mutualité Française reçue par le Premier ministre

27/06/2012 | Santé | assurance maladie | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Une délégation d'élus mutualistes a été reçue le 26 juin par le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault. Etienne Caniard, président de la Mutualité française (FNMF), a rappelé au chef du gouvernement le rôle majeur joué par les mutuelles compte tenu de l'évolution de la prise en charge de l'Assurance maladie obligatoire. Désormais, seuls 55% des soins courants[...]

Gouvernement Ayrault : Quatre dossiers prioritaires

Gouvernement Ayrault : Quatre dossiers prioritaires

24/05/2012 | Santé | Crise | Dépendance

Le gouvernement Ayrault affiche la ferme intention de s'attaquer sans tarder aux dossiers, même si une majorité de ministres sont en campagne pour les législatives. Fiscalité, santé et, dans une moindre mesure, dépendance constituent les chantiers les plus susceptibles de répercussion pour les acteurs de l'assurance. Mais la crise financière pourrait troubler[...]

L’économie sociale veut participer à la Conférence sociale

L’économie sociale veut participer à la Conférence sociale

24/05/2012 | Groupe de protection sociale | retraite | Institutions

L’Usgeres (Union de Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Économie Sociale), qui regroupe 25 groupements et syndicats d’employeurs (associations, mutuelles, coopératives) et 13 branches professionnelles, a demandé officiellement à François Hollande et au nouveau ministre du Travail, Michel Sapin, d’être invitée dans le tour de table des[...]

Marisol Touraine et Xavier Bertrand lors de la passation des pourvoirs, le 16 mai
Gouvernement : les nouveaux interlocuteurs des assureurs

Gouvernement : les nouveaux interlocuteurs des assureurs

18/05/2012 | Sécurité sociale | A la une | ministère

Hormis l'Elysée et Matignon, la composition des équipes ministérielles n'est pas totalement finalisée. Des nominations devraient encore intervenir en ce début de semaine, et notamment ce lundi 21 mai. Voici donc une première liste des membres de cabinets dont les secteurs d'intervention sont susceptibles d'intéresser les différents acteurs de l'assurance.[...]

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