Gouvernement - Page 6

Marisol Touraine et Xavier Bertrand lors de la passation des pourvoirs, le 16 mai
Gouvernement : les nouveaux interlocuteurs des assureurs

Gouvernement : les nouveaux interlocuteurs des assureurs

18/05/2012 | Sécurité sociale | A la une | ministère

Hormis l'Elysée et Matignon, la composition des équipes ministérielles n'est pas totalement finalisée. Des nominations devraient encore intervenir en ce début de semaine, et notamment ce lundi 21 mai. Voici donc une première liste des membres de cabinets dont les secteurs d'intervention sont susceptibles d'intéresser les différents acteurs de l'assurance.[...]

Poids des charges de gestion dans les primes santé en 2010 (%) . Les coûts de gestion sont plus importants en individuel qu'en collectif. C'est notamment pourquoi les institutions de prévoyance, dont l'activité est majoritairement tournée vers les contrats d'entreprise, affichent les frais de gestion les plus faibles.
Le gouvernement impose sa transparence

Le gouvernement impose sa transparence

12/04/2012 | Swiss Life | Santé | Eovi

À défaut de taxer les réserves des organismes complémentaires, le gouvernement a décidé d'instaurer une nouvelle obligation de transparence sur les frais de gestion et d'acquisition des contrats santé. La profession critique les modalités de mise en oeuvre de cette mesure, et même les associations de consommateurs s'interrogent sur ses véritables effets.[...]

Le projet de loi de finances rectificatif 2012 approuvé

Le projet de loi de finances rectificatif 2012 approuvé

08/02/2012 | Assemblée nationale | Réassureurs | Institutions

Le Conseil des ministres a approuvé mercredi 8 février le projet de loi de finances rectificative 2012 qui met en œuvre les réformes annoncées par le chef de l’Etat le 29 janvier 2012. Plusieurs mesures touchent plus particulièrement le secteur de l’assurance : la hausse de 2 points de la CSG (qui passe de 8,2% à 10,2%) serait applicable dès le 1er janvier[...]

Déserts médicaux: l'Assemblée nationale rejette la proposition de loi Vigier

27/01/2012 | Sécurité sociale | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) | Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a rejeté, jeudi 26 janvier, la proposition de loi du député Nouveau Centre, Philippe Vigier, visant à lutter contre les déserts médicaux Le gouvernement et l’UMP se sont opposés aux mesures de ce texte, les jugeant coercitives. La commission des Affaires sociales avait entièrement détricoté ce texte, dont les douze articles initiaux[...]

Gouvernement : La réforme du régime des cat' nat' examinée avant la fin de l'année

25/11/2011 | Institutions | cat' nat' | François Fillon

Habitués aux sursauts en cas de gros grains, a fortiori en période préélectorale, les assureurs pressentaient que les récentes inondations dans le Sud-Est étaient susceptibles de faire réémerger la réforme du régime des catastrophes naturelles. Officiellement, assure-t-on au cabinet de François Fillon, le dossier ne prenait pas la poussière sur un bureau. En[...]

Un bonus-malus difficile à stabiliser

01/11/2011 | Actualité | Bilan sur... | Environnement

Le gouvernement, après avoir procédé à de multiples modifications du bonus-malus écologique en automobile dans l'espoir d'en équilibrer les comptes, semble enfin être fixé sur son barème. À l'occasion de l'inauguration du salon Équip Auto, le 11 octobre à Villepinte, le ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, Éric Besson, a[...]

Traqueur et Aréas Assurances nouent un partenariat

Traqueur et Aréas Assurances nouent un partenariat

26/10/2011 | assurance automobile | Aréas | croissance

La société Traqueur, spécialisée dans les solutions de géo-localisation et de récupération des véhicules volés, annonce un nouvel accord avec Aréas Assurances. Intervenu à l’occasion du lancement de la nouvelle police auto de l’assureur, ce partenariat a pour objectif d’équiper du dispositif après-vol Traqueur, les véhicules des assurés Aréas. A la clé, une[...]

Les contrats santé non solidaires et non responsables seront taxés à 9 %

06/10/2011 | Santé | Institutions | Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)

Une lecture attentive de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2011 et des textes auxquels elle renvoie supprime toute ambiguïté quant à la taxation des contrats de complémentaire santé non solidaires et non responsables : en l'état l'actuel des textes, ils seront taxés à 9%. Dans la mesure où elle n'y faisait pas expressément allusion, la LFR pour 2011[...]

Réduire le déficit de la Sécurité sociale sans fâcher les électeurs

29/09/2011 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | indemnités

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), présenté la semaine dernière, prévoit de diviser par deux le déficit de l'assurance maladie en 2012 en s'en tenant, pour les recettes, aux mesures annoncées dans le plan Fillon du 24 août. Ceux qui, dans le monde de la protection sociale complémentaire, appellent à une réforme structurelle du[...]

Article extrait du dossier PLFSS 2012

Rigueur : Fillon met lourdement l'assurance santé à contribution

Rigueur : Fillon met lourdement l'assurance santé à contribution

25/08/2011 | Assurance vie | assurance santé | tarif assurance santé

Dans le cadre des mesures de réduction du déficit public, le Premier ministre, François Fillon, a annoncé le doublement de la taxe sur les contrats de complémentaires santé responsables. La fiscalité de l'épargne salariale et des retraites supplémentaires sont également alourdies. L'assurance vie, elle, est touchée à la marge. Coup de tonnerre chez les[...]

Article extrait du dossier Plan Fillon

Sécheresse : Pacifica s’engage auprès des agriculteurs

08/07/2011 | Crédit Agricole assurances | Groupama | Pacifica

Pacifica, la filiale dommages de Crédit Agricole Assurances, propose une solution d’assurance simplifiée destinée aux agriculteurs non assurés et couvrant les risques liés au stockage et au transport de paille. La sécheresse qui sévit depuis plusieurs mois en France fragilise le monde agricole et en particulier les éleveurs qui, faute de fourrage, sont[...]

Retraite : un avis en faveur d’un allongement de la durée de cotisation

04/07/2011 | retraite | cotisation | Institutions

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) devrait rendre mercredi 6 juillet un « avis technique » préconisant un nouvel allongement de la durée de cotisation nécessaire pour une pension à taux plein. Selon Le Figaro, le COR pourrait se prononcer pour une durée de cotisation de 41,5 ans pour les générations nées à partir de 1955, contre actuellement 40 ans et[...]

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