Gouvernement - Page 9

Désaccord au G20 sur une taxation des institutions financières

26/04/2010 | sociétés d'assurances | Crise | Fiscalité

Les ministres des Finances du G20, réunis à Washington les 22 et 23 avril, ne sont pas tombés d’accord sur les moyens de faire contribuer les institutions financières à un éventuel nouveau sauvetage du système financier. Ils ont demandé au Fonds monétaire international (FMI) de poursuivre son travail sur le sujet d’ici au sommet des chefs d’Etat du G20 à[...]

Bertrand Fragonard a rendu sa copie

21/04/2010 | Santé | assurance maladie | assurance santé

Bertrand Fragonard, magistrat à la Cour des comptes, a remis le 19 avril aux ministres de la Santé, Roselyne Bachelot, et des Comptes publics, François Baroin, un projet de règlement arbitral définissant les rapports entre l'assurance maladie et les médecins. Les ministres ont 21 jours pour l'approuver.

Dossier - Solvabilité 2

Dossier - Solvabilité 2

21/04/2010 | Solvabilité 2 | Commission européenne | Gestion des risques

La directive Solvabilité 2, votée par le Parlement européen en avril 2009, définit de nouvelles exigences de fonds propres afin de mieux couvrir l’ensemble des risques portés par les acteurs du marché. En résumé, il s’agit d’un nouveau code des assurances. Solvabilité 2 encourage surtout les assureurs à adopter une démarche globale de gestion des risques. La[...]

Retraite : concertation Fonction publique

20/04/2010 | retraite | Institutions

Le ministre du travail, Eric Woerth, engagera jeudi 22 avril la concertation sur les retraites dans la fonction publique, en recevant les 8 syndicats représentatifs dans ce secteur. A ce sujet, les pouvoirs publics ont formellement démenti l'affirmation selon laquelle il serait impossible techniquement d'aligner la base de référence du calcul de la pension des[...]

Médecine générale : revalorisation et concertation

Médecine générale : revalorisation et concertation

19/04/2010 | Santé | assurance maladie | assurance santé

Le prix de la consultation des généralistes passera à 23€ le 1er janvier 2011. Une mesure qui devrait coûter aux environ de 70 M€ aux complémentaires santé. Le président de la République entend renouer le dialogue avec les médecins. Lors d’un déplacement dans la banlieue parisienne, le 16 avril dernier, Nicolas Sarkozy a annoncé que le prix de la consultation[...]

Xynthia : procédure retardée mais zonage maintenu

16/04/2010 | catastrophes naturelles | sinistres | Xynthia

"Ça change heure par heure" selon un proche du dossier Xynthia au Sénat. Mercredi dernier, le président de la République affirmait sa volonté de maintenir la cartographie des zones noires ; le lendemain, le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo évoquait "un malendu" sur les zones noires et déclarait qu’il n’y aurait pas de "destruction massive", laissant[...]

Retraites : la crise engendre des déficits abyssaux

Retraites : la crise engendre des déficits abyssaux

14/04/2010 | retraite complémentaire | Confédération française démocratique du travail (CFDT) | FO

Les nouvelles projections réalisées par le Conseil d'orientation des retraites (COR) révèlent un besoin de financement du système de retraite à l’horizon 2020 proche de 50 Md€. Un montant 2 fois plus élevé que les dernières prévisions de 2007. La crise a considérablement amplifié le choc attendu du papy-boom sur les régimes de retraite. Selon les dernières[...]

Article extrait du dossier Dossier - Réforme des retraites

Xynthia: pas de "décote de vétusté" en zones noires

14/04/2010 | catastrophes naturelles | indemnisation | sinistres

Après que François Fillon a annoncé que la délimitation des "zones noires" ne serait pas rediscutée, Christine Lagarde vient de préciser que la "décote de vétusté" ne s’appliquerait pas aux habitations sinistrées situées dans ces zones. Cette "décote", qui peut atteindre jusqu’à 20% du montant des travaux nécessaires pour reconstruire sur place, pénalise en[...]

Santé : des pistes pour des contrats plus lisibles

14/04/2010 | Santé | Contrat d'assurance | Mutualité

L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) va transmettre au ministère de la Santé un premier document de travail pour améliorer la lisibilité des contrats de complémentaires santé, révèle l’Afim, la lettre d’information de la Mutualité française. Les trois familles de la profession ont travaillé chacune sur un axe: les[...]

Assurance emprunteur : les banques peuvent mieux faire

13/04/2010 | assurance emprunteur | MINEFI | Banque

Près de 52% des Français ayant un projet de crédit immobilier n’ont pas reçu de leur banque une fiche d’information sur l’assurance emprunteur, selon un sondage réalisé par le comparateur Assurland auprès de 2500 personnes du 1er au 31 mars 2010. Depuis juillet 2009, les banques doivent fournir à leurs clients cette fiche d’information. En outre, près de 36%[...]

Xynthia : pas de remise en cause du zonage

13/04/2010 | catastrophes naturelles | Xynthia | Institutions

A la suite d’une réunion de plusieurs ministres hier à Matignon, François Fillon a déclaré que les "critères mis en œuvre par l’Etat pour définir les zones" déclarées inhabitables après la tempête Xynthia étaient "objectifs" et n’appelaient "pas de remise en cause dans la phase actuelle". Cette mise au point fait suite notamment aux déclarations du président[...]

Dossier - Réforme des retraites

Dossier - Réforme des retraites

13/04/2010 | épargne salariale | retraite | Institutions

Le ministre du Travail et de la Solidarité Eric Woerth a donné le 12 avril le coup d’envoi de la réforme des retraites. Le besoin de financement annuel du système varierait de 72 à 115 Md€ à l’horizon 2050, selon le Conseil d’orientation des retraites (COR). Faut-il repousser l’âge de départ à la retraite ? Allonger la durée de cotisation ? Elargir l’assiette[...]

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