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GRL2
Publiée au JO du 8 janvier 2013, une réponse ministérielle de Cécile Duflot, ministre du Logement, informe que la Garantie des risques locatifs (GRL) fera partie d'un projet de loi sur le logement en 2013. Sans donner davantage de précision, la ministre souligne simplement qu’une « large concertation qui[...]
L'avenir de la GRL semble être remis en question. Lors de la Conférence nationale contre la pauvreté organisée ce mardi 11 décembre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé que le gouvernement « travaillait à la mise en œuvre d’une garantie universelle des risques[...]
Fidelidade Mundial, filiale française du premier assureur portugais, se lance sur le marché des risques locatifs. La compagnie devient le troisieme assureur partenaire au dispositif GRL, mis en place fin 2009 pour favoriser l'accès au logement des plus démunis. L’arrivée de Fidelidade Mundial sur le marché de la[...]
Fidelidade Mundial, filiale française du premier assureur portugais (Caixa geral de depositos), va s’engager dans le dispositif des garanties des risques locatifs (GRL). Son arrivée sera officialisée lors de la signature ce 14 novembre, au soir, de la convention avec l’APAGL (Association pour l'accès aux garanties[...]
Selon nos informations, DAS, la filiale protection juridique de MMA, sort du marché des assurances de loyers impayés, que ce soit la garantie universelle des risques locatifs (GRL) ou la garantie des loyers impayés (GLI). Pour l’assureur, cette activité ne serait pas assez rentable et trop difficile à gérer.La[...]
Le calendrier de présentation du Budget de l'Etat et de la Sécurité sociale a été dévoilé. Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget, a annoncé le plafonnement des avantages fiscaux cumulés à 10 000€ par an et par foyer. Les dates prévues[...]
Une volonté affichée. « Il faut unifier les deux dispositifs existants », a annoncé Jean-Jacques Denizard, le nouveau président de l’APAGL (Association pour l’accès aux garanties locatives), partenaire au dispositif GRL 2, avec les assureurs et l’Etat, mis en place fin 2009 pour favoriser[...]
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, le gouvernement et la commission des finances de l'Assemblée Nationale ont rejeté l’amendement de Lionel Tardy, député (UMP) de Haute Savoie, proposant de faire fusionner la garantie des risque locatifs (GRL) et la garantie loyers impayés[...]
Le Sénat a rejeté, mardi 20 décembre, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2012. Comme pour le PLFSS, en discussion mercredi 21 décembre au Sénat, aucun consensus n’a été être trouvé en Commission mixte paritaire (CMP). L'Assemblée nationale étant revenue sur[...]
Les députés viennent de rejeter l’amendement 106 visant à instaurer une garantie unique des risques locatifs, lors de l’examen, mercredi 14 décembre, du projet de loi de Finances pour 2012. La proposition du sénateur centriste Jean-Marie Vanlerhenberghe semblait pourtant faire consensus. Elle avait été[...]
C’est la première région à s’engager dans le nouveau dispositif mis en place par Benoist Apparu fin 2009 pour favoriser l’accès au logement. La Basse-Normandie s'apprête en effet à signer, le 24 juin prochain, la convention avec l'APAGL sur la mise en place de la garantie des risques[...]
Dans un projet de texte sur le logement des jeunes, les syndicats et le patronat donnent cinq mois aux acteurs concernés, dont les assureurs, pour relancer le dispositif des garanties des risques locatifs. Comment améliorer l'accès des jeunes au logement, facteur déterminant pour l'insertion professionnelle ? Le projet d'accord[...]
