Hervé Maurey

Assurance vie en déshérence : le Sénat peaufine la proposition de loi

Assurance vie en déshérence : le Sénat peaufine la proposition de loi

09/05/2014 | Assurance vie | Sénat | Institutions

Après l'Assemblée Nationale en février dernier, le Sénat a adopté à l'unanimité, avec quelques modifications, mercredi 7 mai, la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence. Elle avait été déposée en novembre dernier par le secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert, alors député. Taux[...]

La proposition de loi du sénateur Maurey

La proposition de loi du sénateur Maurey

13/12/2013 | Acteurs | assureur

Les contrats en déshérence sont toujours dans le collimateur du sénateur Hervé Maurey. Sa proposition de loi déposée le 3 décembre étend les obligations aux comptes bancaires inactifs, mais revient aussi sur la revalorisation des contrats post mortem aux « mêmes conditions que celles prévues avant le décès de l'assuré », sujet oublié dans la loi bancaire du[...]

Hervé Maurey, sénateur UDI de l'Eure.
Déshérence : le sénateur Maurey veut étendre les obligations aux comptes bancaires inactifs

Déshérence : le sénateur Maurey veut étendre les obligations aux comptes bancaires inactifs

03/12/2013 | Assurance vie | Institutions | Revalorisation

Après l’assurance vie, Hervé Maurey, sénateur UDI de l’Eure, veut s’attaquer aux comptes bancaires inactifs. Il a annoncé, mardi 3 décembre, son intention de déposer une proposition de loi visant à étendre aux avoirs bancaires inactifs les obligations qui existent désormais pour les contrats d’assurance vie en déshérence. Il propose notamment une[...]

Karine Berger : «Pas de résiliation de l’assurance emprunteur sans chiffrage d’impact»

Karine Berger : «Pas de résiliation de l’assurance emprunteur sans chiffrage d’impact»

03/06/2013 | Assurance vie | assurance emprunteur | Assemblée nationale

Interrogée par l’Argus de l’assurance, Karine Berger, député PS, rapporteure du projet de loi bancaire examiné cette semaine à l’Assemblée Nationale, revient sur les articles concernant l’assurance emprunteur et l’assurance vie en déshérence. Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, qui revient en seconde[...]

Interview d'Hervé Maurey, sénateur (Nouveau Centre) de l'Eure : « Il faut davantage de transparence sur les contrats vie non réclamés »

19/04/2012 | Interviews exclusives |

INTERVIEW   Victime de l'embouteillage législatif à l'Assemblée nationale, la proposition de loi de Hervé Maurey devrait être adoptée lors de la prochaine législature. Sa mise en cause des représentants de l'assurance ne devrait pas rester sans réponses. Réponses que l'Argus de l'assurance se propose de relayer dans les numéros à venir. Pourquoi cette implication sur[...]

1