ICPE

le 21 septembre 2001, l’usine AZF de Toulouse était détruite par l’explosion d’un stock de près de 300 tonnes de nitrate d’ammonium. Bilan : 31 morts, 3 000 blessés, 27 000 logements endommagés, 3 500 entreprises ou encore 120 établissements scolaires.
Risques industriels : la nécessaire évolution de la directive Seveso

Risques industriels : la nécessaire évolution de la directive Seveso

08/06/2017 | Analyse | Environnement | assureur

L’accroissement de l’activité industrielle a engendré une multiplication des normes applicables en matière d’environnement et un renforcement des obligations mises à la charge des entreprises. La protection environnementale est devenue un enjeu primordial. Plus de 15 ans après l’explosion de l’usine AZF, plus importan­te catastrophe industrielle en France[...]

L'arborescence des obligations et des responsabilités environnementales

L'arborescence des obligations et des responsabilités environnementales

15/11/2013 | Gestion des risques | Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)

Les normes qui régissent la protection de l'environnement sont de plus en plus présentes. Elles se caractérisent par une montée en puissance. Avec, en ligne de mire, la reconnaissance législative du préjudice écologique. %%HORSTEXTE:1%%L'environnement est une notion qui mérite d'abord d'être définie clairement et qui, pourtant, ne l'est pas par une seule[...]

Article extrait du dossier Cahier pratique : responsabilités environnementales

Rémi nouailhac, avocat à la cour, cabinet Laurence Lanoy avocats
L'impact économique lourd de la pollution des sols

L'impact économique lourd de la pollution des sols

15/11/2013 | Gestion des risques | assurance

Les pollutions de sols peuvent constituer pour les propriétaires fonciers et les groupes industriels des passifs substantiels tant lors de l'exploitation que de la cession des sites, anciens ou en activité. %%HORSTEXTE:1%%Le passif environnemental lié à une pollution peut notamment résulter de l'obligation réglementaire de remise en état comme, plus[...]

Article extrait du dossier Cahier pratique : responsabilités environnementales

Rémi Nouailhac, avocat au barreau de Paris, Laurence Lanoy avocats
Déchets : la gestion des véhicules hors d'usage

Déchets : la gestion des véhicules hors d'usage

31/03/2013 | Dossier JA | Directive | VHU

Douze millions de véhicules sont mis au rebut chaque année en Europe. Afin de limiter la production de déchets, une directive européenne a fixé des objectifs contraignants en matière de réutilisation, recyclage et valorisation des véhicules hors d'usage. La réglementation française s'est récemment renforcée et implique aujourd'hui une collaboration entre[...]

Les unités de méthanisation présentent une gamme de risques aussi large que la réglementation qui les encadre : explosion, émanations toxiques, dégradation de l'environnement. Elles représentent également un risque financier élevé pour leurs opérateurs.
La méthanisation : quels risques pour ce marché vert ?

La méthanisation : quels risques pour ce marché vert ?

12/05/2011 | Réglementation | prévention des risques | Métiers

L'émergence du biogaz parmi les modes de production d'énergie renouvelable, et plus particulièrement de la méthanisation dans la filière agricole, n'a pas manqué de susciter la création d'acteurs spécialisés et la nécessité pour les assureurs de leur proposer des programmes propres à garantir la pérennité de leurs investissements. Issu de la dégradation par[...]

président de la branche des recycleurs, conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
ENTRETIEN AVEC Patrick POINCELET : « Nous travaillons à un référentiel de la pièce de réemploi, pour une parution avant l'été »

ENTRETIEN AVEC Patrick POINCELET : « Nous travaillons à un référentiel de la pièce de réemploi, pour une parution avant l'été »

30/04/2010 | Dossier JA | Directive | Controle

Patrick Poincelet : président de la branche des recycleurs, conseil national des professions de l’automobile (cnpa) Considérez-vous que votre profession est aujourd'hui suffisamment encadrée et contrôlée ? Oui et non. La réglementation existe mais elle n'est pas suffisamment respectée. Notre profession est très encadrée : pour exercer, il faut une autorisation[...]

Démolisseurs d'automobiles, un service public de l'environnement ?

30/04/2010 | Automobile | assurance automobile | Dossier JA

Dans le contexte de prime à la casse instituée par le gouvernement français (1) pour favoriser l'acquisition de véhicules propres, tout dernier détenteur d'un véhicule destiné à la destruction ou communément appelé véhicule hors d'usage est en droit de s'interroger sur le traitement de son véhicule en fin de vie. Malgré tout le savoir-faire des[...]

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