immatriculation

Dématérialisation et modernisation des procédures d'immatriculation

12/09/2017 | Jurisprudence | jurisprudence | véhicules

Dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération, dont l’objectif est de répondre aux besoins d’efficacité, de simplicité et d’accessibilité en généralisant les téléprocédures, le gouvernement vient de faire évoluer l’immatriculation des véhicules avec la création d’une nouvelle téléprocédure complémentaire aux démarches actuelles. L e décret[...]

Ls automobilistes auront bientôt l’obligation de présenter un certificat d’assurance lorsqu’ils souhaiteront récupérer leur véhicule retenu à la fourrière.
Auto : présenter une assurance sera obligatoire pour récupérer un véhicule en fourrière

Auto : présenter une assurance sera obligatoire pour récupérer un véhicule en fourrière

30/09/2016 | assurance automobile | Sécurité routière | Institutions

Un décret à paraître la semaine prochaine au Journal officiel rendra obligatoire la présentation d’une attestation d’assurance pour obtenir le retrait d’un véhicule mis à la fourrière. La mesure entrera en application d’ici la fin de l’année 2016. C’est l’une des mesures fortes annoncées par le Comité Interministériel pour la Sécurité Routière (CISR) le 2[...]

L’absence de la vignette verte sur les pare-brise des automobilistes concernerait chaque année « près de 750 000 conducteurs pour un coût de près de 92 M€ à la charge du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) », a rappelé Loïc Bouchet, directeur du FGAO.
Auto : un fichier pour traquer les véhicules sans assurance en décembre 2018

Auto : un fichier pour traquer les véhicules sans assurance en décembre 2018

30/09/2016 | Justice | Système d’immatriculation des véhicules (SIV) | Institutions

Inscrit dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle, le fichier des véhicules assurés à des fins de lutte contre le défaut d’assurance sera officiellement opérationnel au 31 décembre 2018. Un délai de deux ans défendu par la Fédération française de l’assurance (FFA) au regard des travaux techniques à opérer dans l’intervalle. Le fichier des[...]

Prototype de la Google Car, la voiture sans chauffeur de la firme de Mountain View.
Voiture autonome : le gouvernement autorise les tests sur les routes de France

Voiture autonome : le gouvernement autorise les tests sur les routes de France

08/08/2016 | Automobile | Gouvernement | ministère de l'écologie

Un projet d’ordonnance relative à l’expérimentation des voitures sans chauffeur sur les routes de France a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 3 août dernier. Un premier texte qui ouvre la voie « à la construction d’un cadre réglementaire ». De la fiction à la réalité. Dans quelques semaines, croiser des voitures sans chauffeur sur les[...]

Un amendement gouvernemental prévoit notamment de « confier la création et la gestion de fichiers des véhicules assurés et des véhicules susceptibles de ne pas satisfaire à l’obligation d’assurance » à l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira).
Auto : bientôt un fichier pour traquer les véhicules non assurés

Auto : bientôt un fichier pour traquer les véhicules non assurés

10/05/2016 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

Un amendement déposé lors de l’examen en commission des lois du projet de loi relatif à l’action de groupe et l’organisation judiciaire (Justice du XXIe siècle) autorise le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance sur la création d’un fichier des véhicules assurés à des fins de lutte contre la non-assurance. Un fléau qui coûte près de 100 M€ chaque année[...]

Organismes certificateur, assureurs et experts sensibilisent le monde du machinisme agricole au décret 2009-136
Immatriculation des matériels agricoles : piqûres de rappel !

Immatriculation des matériels agricoles : piqûres de rappel !

22/06/2015 | Réglementation | Gestion des risques | Acteurs

Depuis l’obligation, le 1er janvier 2013, d’immatriculer les remorques et machines en plus des véhicules agricoles, les assureurs appréhendent mieux le risque. Mais la vigilance demeure concernant, notamment, l’homologation routière. L’Utac Ceram, organisme « certificateur », a donc réuni fabricants et revendeurs le 18 juin 2015 pour dédiaboliser l’envers du[...]

Plus d'une vente de voiture neuve sur deux en 2014 a concerné une petite voiture, selon SRA.
Automobile : les immatriculations d'occasion repartent à la hausse en 2014 (Infographie)

Automobile : les immatriculations d'occasion repartent à la hausse en 2014 (Infographie)

17/03/2015 | Automobile | Développement durable | Institutions

L’association SRA (Sécurité et réparation automobiles) vient de publier les immatriculations de véhicules en 2014. Si la France continue d'immatriculer trois fois plus de modèles d'occasions que de voitures neuves, elle affiche la proportion la plus basse de diesel sur les dix dernières années. Le marché de l’occasion recueille les faveurs des Français.[...]

Bientôt l'accès au système d’immatriculation élargi pour les assureurs

Bientôt l'accès au système d’immatriculation élargi pour les assureurs

27/10/2014 | Assemblée nationale | Système d’immatriculation des véhicules (SIV) | loi

Un amendement gouvernemental au PLF 2015 adopté en première lecture par les députés devrait permettre aux assureurs d'accéder aux informations techniques issue du système d'immatriculation des véhicules (SIV). Un ouverture qui devrait rapporter 0,3 M€ à l'Etat. Les assureurs verront leur champ d’utilisation des cartes grises s’élargir. Et pour cause :[...]

Infraction routière : les radars pour combattre le défaut d’assurance ?

Infraction routière : les radars pour combattre le défaut d’assurance ?

09/09/2014 | Gouvernement | prévention routière | Sécurité routière

Les 2 194 radars automatiques que compte la France au 1er septembre 2014 sont connus pour flasher les conducteurs en excès de vitesse. Un rapport confidentiel d’évaluation de la politique de sécurité routière, remis en juillet au gouvernement, préconise aussi de les utiliser pour vérifier le défaut d’assurance. Entre 370 000 et 740 000 conducteurs sans[...]

Renouvellement Orias : un bug informatique touche 18 000 courtiers

Renouvellement Orias : un bug informatique touche 18 000 courtiers

25/02/2014 | intermédiaires d'assurance | Renouvellement | Institutions

En plein cœur des renouvellements des immatriculations des intermédiaires d’assurances, l’Orias vient de subir un dysfonctionnement au niveau de son dispositif de relance automatique. Conséquence : près de 18 000 professionnels ont reçu, dans la nuit du 24 au 25 février 2014, un mail de relance leur annonçant que les pièces permettant de justifier de leur[...]

VITESSE - Preuve - Débat contradictoire

01/01/2014 | Jurisprudence JA | violation | code pénal

Le professionnel de la conduite qui accroche un véhicule en stationnement, descend du sien, avant de repartir sans se signaler, permet aux juges du fonds de fonder la culpabilité du prévenu. [...] Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 434-10 du code pénal, L. 231-1 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale[...]

EXCÈS DE VITESSE - Motard - Identité

01/01/2014 | Jurisprudence JA | Identités Mutuelle | Mutuelle des Motards

La preuve de l'identité d'un motard ayant commis un excès de grande vitesse est rapportée lorsque la description du prévenu par les gendarmes correspond à sa photo. « En ce que la cour d'appel a confirmé le jugement ayant déclaré M. X... coupable d'excès de vitesse d'au moins 50km/h et l'ayant condamné en répression à une amende de 200 € ainsi qu'à la[...]