immeuble

Le cabinet Jacques Boulard est un spécialiste de l'assurance immeuble
AssurcoPro fait l'acquisition du cabinet Jacques Boulard

AssurcoPro fait l'acquisition du cabinet Jacques Boulard

15/03/2017 | Fusion-Acquisition | Courtiers & CGPI | copropriété

Le courtier en assurance à destination des copropriétés acquiert le cabinet Jacques Boulard. Il s’agit de la deuxième opération de croissance externe d’AssurCopro depuis l’entrée à son capital fin septembre 2016 du fonds Eurazeo PME. Une opération comprise entre 20 et 50 M€. Quelques mois après avoir acheté Interassurances, AssurCopro acquiert le cabinet[...]

L'assureur doit mettre en demeure le liquidateur judiciaire de payer les primes d'assurances échues pour pouvoir résilier la police d'assurance de plein droit, si le liquidateur n'exécute pas le paiement.
Procédure collective : l'assureur doit mettre en demeure le liquidateur judiciaire de payer les primes pour se prévaloir de la résiliation du contrat

Procédure collective : l'assureur doit mettre en demeure le liquidateur judiciaire de payer les primes pour se prévaloir de la résiliation du contrat

23/11/2016 | code des assurances | incendie | liquidation judiciaire

Com., 15 novembre 2016, n° 14-27.045 Les faits Un immeuble, exploité à titre professionnel et servant de logement d’habitation, est détruit par un incendie (29 mai 2011). Ce sinistre intervient alors que le propriétaire est mis en redressement (18 avril 2008), puis en liquidation judiciaire (15 mai 2009). L’assureur du bien refuse de couvrir ce[...]

L'arrêté de péril imminent concernant un immeuble doit être communiqué à l'assureur à peine de nullité de la police d'assurance (Civ. 2e, 11 juin 2015, n° 14-20.161)
Garantie effondrement : l'assuré doit déclarer l'arrêté de péril imminent qui affecte son bien

Garantie effondrement : l'assuré doit déclarer l'arrêté de péril imminent qui affecte son bien

02/07/2015 | Institutions | Fausse déclaration intentionnelle | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 11 juin 2015, n° 14-20.161 Les faits L’effondrement partiel d’un immeuble cause des dommages au pignon de l’immeuble voisin. Une expertise amiable pointe le manque d’entretien du bien qui était en état de ruine. Le dommage est estimé à 12 848 euros. Le propriétaire du bien endommagé par l’effondrement assigne le propriétaire de l’immeuble en[...]

La GUL sera remplacée par un dispositif de sécurisation locative au plus tard au 1er janvier 2016.
Loi Alur sur le logement : la GUL, c’est bien fini !

Loi Alur sur le logement : la GUL, c’est bien fini !

05/12/2014 | Acteurs | Institutions | état

Même pas née et déjà enterrée ! Comme nous le révélions, le 18 septembre dernier, la garantie universelle des loyers (GUL), mesure phare de la loi «accès au logement et urbanisme rénové» («Alur») de Cécile Duflot, sera belle et bien supprimée. L’information a été officialisée lors de la signature, le 2 décembre dernier, de la convention quinquennale 2015-2019[...]

L’assurance tire les charges de copropriété vers le haut

L’assurance tire les charges de copropriété vers le haut

30/10/2014 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | sinistres | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Les charges de copropriétés ne cessent d'augmenter bien au-delà de l'inflation. Une dérive à laquelle l'assurance n'est pas étrangère, puisque ce poste a progressé de 7,5 % entre 2012 et 2013. En cause, une dégradation de la sinistralité essentiellement en ville, dans les immeubles antérieurs à 1950. En 2013, l’addition des charges de copropriétés s’est[...]

Rosny-sous-Bois : Axa va « engager les procédures de réparation des dommages matériels »

Rosny-sous-Bois : Axa va « engager les procédures de réparation des dommages matériels »

04/09/2014 | Axa | Assurance de responsabilité | assurance dommages aux biens

Une enquête est en cours pour déterminer les causes de l’effondrement de l’immeuble situé à Rosny-sous-Bois. Un dossier complexe à gérer pour les assureurs concernés parmi lesquels figure Axa France. Fuite de gaz liée à des travaux à proximité du bâtiment? Défaillance d'une chaudière? Les causes de l’effondrement de l’immeuble à Rosny-sous-Bois, dimanche[...]

Plus du tiers de l'immeuble s'est effondré sous l'effet d'une explosion de gaz survenue accidentellement au rez-de-chaussée.
Rosny-sous-Bois : l’appartement du rez-de-chaussée serait à l’origine de l’effondrement

Rosny-sous-Bois : l’appartement du rez-de-chaussée serait à l’origine de l’effondrement

02/09/2014 | Axa | Allianz | Acteurs

EXCLUSIF   Quarante-huit heures après l’effondrement d’un immeuble à Rosny-sous-Bois, qui a provoqué la mort de huit personnes, les enquêteurs de la Police judiciaire privilégient la piste d’une explosion due à une chaudière à gaz dans un des appartements situé au rez-de-chaussée. Axa, la compagnie, qui assurait l’immeuble, a dépêché un expert et un inspecteur sur[...]

Les Etats-Unis n'ont plus le monopole des gratte-ciel dans le monde.
L'assureur AGCS devient l'apériteur de la plus grande tour du monde

L'assureur AGCS devient l'apériteur de la plus grande tour du monde

25/06/2014 | assurance construction | Allianz | Moyen-Orient

Allianz Global Corporate & Specialty (AGCS) a pris l’apérition du programme de coassurance concernant le projet de la plus grande tour du monde. Ce gratte-ciel de plus d’un kilomètre de haut devrait voir le jour en 2019 à Djeddah, en Arabie Saoudite. Appelée la Tour du Royaume, cette construction implique un consortium d’assureurs. Dans ce cadre-là, AGCS est[...]

Alsace-Moselle - Réduction proportionnelle

19/10/2013 | Habitation | Jurisprudence | Cour de cassation

Les faits Un immeuble d'habitation, en indivision, est endommagé par un incendie le 20 décembre 2006. L'expertise révèle que le bien assuré ne fait pas 276 m2 comme cela a été déclaré à l'assureur, mais 603 m2. En conséquence, l'assureur fait application de la règle proportionnelle pour réduire le montant de l'indemnité sur le fondement de l'article L.[...]

Construction - Élément dissociable

29/09/2013 | Jurisprudence | constructions | dommages-ouvrage

Les faits Des particuliers font construire une maison. Le lot carrelage est sous-traité par le constructeur. Après réception, sans réserve, des fissures apparaissent au sol. Les particuliers recherchent la responsabilité solidaire du constructeur et de son sous-traitant. En défense, le constructeur prétend que l'action est forclose (délai de 2 ans) sur[...]

Une contestation sérieuse est requise pour s’opposer à une ordonnance de référé

Une contestation sérieuse est requise pour s’opposer à une ordonnance de référé

06/09/2013 | indemnisation | Jurisprudence | dommages

Civ. 2e, 11 juillet 2013, n° 12-24.722 Les faits Un immeuble est détruit en totalité par un incendie. Les propriétaires assignent en référé - afin d’obtenir une provision à valoir sur leur indemnisation future - l’assureur de l’immeuble, la société qui l’exploitait au titre d’un bail commercial et son assureur de responsabilité. Devant la cour[...]

Emprunt collectif de copropriété: un décret précise la notion de défaillance des copropriétaires

Emprunt collectif de copropriété: un décret précise la notion de défaillance des copropriétaires

13/03/2013 | Réglementation | assurance emprunteur | travaux

Un décret relatif à l’emprunt collectif de copropriété , publié au JO du 13 mars 2013, précise la notion de « défaillances des copropriétaires » qui ont souscrit un emprunt collectif via le syndicat pour financer des travaux votés par la copropriété. L’article 26-7 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis,[...]