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Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

La réforme de l'assurance vie votée par les députés

La réforme de l'assurance vie votée par les députés

13/12/2013 | Assurance vie | Acteurs | Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)

Euro-croissance, vie-génération et fichier centralisé Ficovie sont les trois grandes nouveautés introduites par la réforme de l'assurance vie votée en première lecture par les députés le 4 décembre dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative (PLFR) 2013. D'autres amendements ont été adoptés, comme l'abaissement à 700 000 € du seuil d'imposition[...]

Assemblée nationale.
PLF 2014 : les députés ont voté le plafond de l'ISF et la fiscalisation des cotisations de mutuelles santé

PLF 2014 : les députés ont voté le plafond de l'ISF et la fiscalisation des cotisations de mutuelles santé

23/10/2013 | Assurance vie | fonds en euros | Assemblée nationale

Les députés ont voté, dans le cadre du volet recette du projet de loi de finances 2014 qui s'est achevé lundi 21 octobre, la prise en compte des intérêts des fonds en euros des contrats d'assurance vie dans les revenus retenus pour le calcul du plafond de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cet amendement n° 282 a été déposé par Christian Eckert,[...]

Assemblée nationale, Paris.
Assurance vie : l’introduction des revenus des fonds euros dans le plafonnement ISF se précise

Assurance vie : l’introduction des revenus des fonds euros dans le plafonnement ISF se précise

11/10/2013 | Assurance vie | fonds en euros | Institutions

Après l’instruction fiscale du 14 juin 2013, qui introduit les revenus générés par les fonds euros dans le calcul des revenus pris en compte pour le plafond de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), c’est au tour d’un amendement au projet de loi de finances 2014 voté le 9 octobre en commission des Finances de l'Assemblée nationale de préciser ce[...]

Assurance vie : les intérêts des fonds euros retenus pour le plafonnement de l’ISF

Assurance vie : les intérêts des fonds euros retenus pour le plafonnement de l’ISF

21/06/2013 | Réglementation | Assurance vie | fonds en euros

Pour l'administration fiscale, les intérêts des fonds en euros des contrats d'assurance vie sont à retenir pour le calcul du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L’administration a en effet mis en ligne sur le Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) du vendredi 14 juin 2013 ses indications : « Les revenus des bons ou contrats[...]

La GMF lance un site dédié à la gestion de patrimoine

La GMF lance un site dédié à la gestion de patrimoine

12/09/2012 | GMF | Gestion de patrimoine | Fiscalité

L’assureur GMF met à la disposition du grand public un site www.gmf-conseilpatrimoine.fr, dédié à la gestion du patrimoine personnel et édité par GMF Vie. Il est articulé autour de quatre domaines d'expertise : les placements, la retraite, la transmission et la fiscalité abordés à travers des conférences-débats, web TV mensuelle, ou les blogs d'experts. Les[...]

Les classes moyennes grandes perdantes du quinquennat fiscal

Les classes moyennes grandes perdantes du quinquennat fiscal

23/03/2012 | Fiscalité | Institutions | administration fiscale

Le Syndicat national unitaire des impôts (SNUI) vient de dresser un bilan fouillé et émaillé de chiffres des principales décisions fiscales du dernier quinquennat « dont on peut dire qu’il aura été marqué par une frénésie fiscale ». Plusieurs mesures peu visibles du grand public, comme la non revalorisation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, la[...]

Vers la révolution fiscale ?

Vers la révolution fiscale ?

23/03/2012 | Politique | Institutions | impôt

C'est officiel, la liste des candidats à l'élection présidentielle est définitive. La rédaction de L'Argus a profité de cette annonce pour passer au crible leurs programmes en matière de fiscalité. Vous y retrouverez les nouvelles pistes de taxation qui pourront être imposées aux entreprises d'assurances et aux particuliers qu'elles assurent. Pour brosser ce[...]

Article extrait du dossier Les propositions des candidats sur l'assurance

Assurance vie : CNP assurances ajoute un « plus » à son contrat historique

Assurance vie : CNP assurances ajoute un « plus » à son contrat historique

23/06/2011 | Assurance vie | Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) | Produits & services

Vendue par des conseillers en gestion de patrimoine indépendants, CNP Liberté Plus a été doté d'options de gestion automatiques et d'une garantie de fidélité afin d'attirer une clientèle aisée à l'affût de montages patrimoniaux. CNP patrimoine est l'entité de l'assureur consacrée à la distribution de contrats d'assurance vie à travers des conseillers en[...]

Les sénateurs relèvent les droits de succesion sur l'assurance vie

22/06/2011 | Assurance vie | Fiscalité | Sénat

Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2011, le Sénat a adopté dans la nuit du 21 au 22 juin le relèvement de 20% à 25% des droits de succession sur les contrats d’assurance vie supérieurs à 903 000€. Cet amendement avait été proposé par Gilles Carrez, le rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale, lors[...]

François Baroin joue la « stabilité fiscale » pour conserver la confiance des épargnants.
Assemblée L'assurance vie n'a finalement été que légèrement « rabotée » par la réforme de l'ISF

Assemblée L'assurance vie n'a finalement été que légèrement « rabotée » par la réforme de l'ISF

16/06/2011 | Assurance vie | Institutions

Le collectif budgétaire s'est contenté d'imposer les contrats souscrits par les non-résidents français en cas de décès. Les « mises en garde » des associations d'épargnants semblent avoir été entendues. Décidément, l'assurance vie s'en sort très bien. Contredisant les rumeurs les plus alarmistes, le placement préféré des Français a été épargné lors de l'examen[...]

Les effectifs des autorités indépendantes seront contrôlés

15/06/2011 | Jean-Philippe Thierry | Autorité de contrôle prudentiel (ACP) | Sénat

Alors que l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), pour ne parler que d'elle, envisageait de renforcer sensiblement ses effectifs pour atteindre 1100 collaborateurs l'an prochain, un amendement adopté par les parlementaires dans le cadre du collectif budgétaire sur l'ISF, pourrait bien gripper la machine. Cet amendement prévoit en effet que les autorisations[...]

Assurance vie : le relèvement des droits de succession confirmé

06/06/2011 | Assurance vie | Institutions | Assemblée générale

Comme prévu, le projet de loi de Finances rectificative réformant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), examiné à l’Assemblée nationale ce lundi 6 juin, introduit le relèvement des droits de succession sur les contrats d’assurance vie. Si l’amendement est adopté, ils vont passer de 20% à 25%. Toutefois, ce relèvement de 5 points ne va concerner que les[...]