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Les classes moyennes grandes perdantes du quinquennat fiscal

Les classes moyennes grandes perdantes du quinquennat fiscal

23/03/2012 | Fiscalité | Institutions | administration fiscale

Le Syndicat national unitaire des impôts (SNUI) vient de dresser un bilan fouillé et émaillé de chiffres des principales décisions fiscales du dernier quinquennat « dont on peut dire qu’il aura été marqué par une frénésie fiscale ». Plusieurs mesures peu visibles du grand public, comme la non revalorisation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, la[...]

Vers la révolution fiscale ?

Vers la révolution fiscale ?

23/03/2012 | Politique | Institutions | patrimoine

C'est officiel, la liste des candidats à l'élection présidentielle est définitive. La rédaction de L'Argus a profité de cette annonce pour passer au crible leurs programmes en matière de fiscalité. Vous y retrouverez les nouvelles pistes de taxation qui pourront être imposées aux entreprises d'assurances et aux particuliers qu'elles assurent. Pour brosser ce[...]

Article extrait du dossier Les propositions des candidats sur l'assurance

Assurance vie : l’Afer s’oppose aux propositions de François Hollande

Assurance vie : l’Afer s’oppose aux propositions de François Hollande

02/03/2012 | Assurance vie | AFER | Fiscalité

L’Association française d’épargne et de retraite (Afer) a publié le 2 mars un communiqué condamnant fermement le projet de François Hollande de taxer davantage l’assurance vie. Le candidat socialiste a exprimé le souhait d’appliquer le barème de l’impôt sur le revenu (tranche de 5,5% à 41%) sur les produits d’épargne, dont l’assurance vie. Michel Sapin, en[...]

Article extrait du dossier Les propositions des candidats sur l'assurance |  Article extrait du dossier Les propositions de François Hollande

Macif engrange 95 M€ de plus-value sur Maurel & Prom.

05/12/2011 | Macif | Bourse | Gestion d'actifs

La Macif a réalisé une plus-value avant impôt de 95 M€ sur sa participation dans le groupe pétrolier Maurel & Prom rapporte l’AFP. L’opération a consisté à vendre puis à racheter un bloc de 8,3 millions d’actions, soit 6,86% du capital du groupe Maurel & Prom au cours de la même séance du mercredi 30 novembre. Alors que la participation de l’assureur au capital[...]

Succession : fiscalité des contrats assurance vie

25/10/2011 | Jurisprudence | Justice | taxation

Com, 4 octobre 2011, pourvoi n°G 10-20218 Les faits Un notaire est chargé du règlement d’une succession comportant deux contrats d’assurance vie souscrits par le défunt au bénéfice de sa légataire universelle. Cette dernière, reprochant à l’étude d’avoir calculé sa rémunération sur une assiette incluant les capitaux issus des contrats d’assurance vie,[...]

Premier trimestre plombé pour Munich Re

21/04/2011 | catastrophes naturelles | Munich Re | Résultats

Le réassureur allemand confirme que ses résultats du premier trimestre 2011 seront « clairement négatifs ». Les catastrophes naturelles lui coûtent ainsi environ 2,7 Md€, avant impôts et rétrocessions, dont au minimum 1,5 Md€ pour les seuls événements au Japon.

ISF et délégation d’un contrat d’assurance vie

31/03/2011 | Assurance vie | assurance crédit | Jurisprudence

Com.15 mars 2011, pourvoi n° P10-11-575 Les faits Un particulier, qui avait souscrit un contrat d’assurance vie chez un assureur (Axiva), le donne en garantie par délégation au profit d’une banque (Kredietbank) qui lui a prêté de l’argent. Lui reprochant de ne pas avoir tenu compte de la valeur de rachat de ce contrat pour calculer l’assiette de son ISF[...]

Impôt sur les sociétés : Provision pour participation aux bénéfices

09/03/2011 | SMA | AGIRC-ARRCO | Jurisprudence

CE, 3 février 2011, 325834 Les faits La Caisse du bâtiment et des travaux publics (CBTP) passe un contrat d’assurance de groupe avec la SMABTP Vie ayant pour objet le versement d’un capital ou d’une rente à des tiers bénéficiaires en cas de décès de ses ressortissants. Il est prévu, dans le contrat, que lorsque le compte de résultat de la société fait[...]

Les résultats d’Hiscox impactés par les catastrophes en 2010

28/02/2011 | catastrophes naturelles | sinistres | Hiscox

Le chiffre d’affaires 2010 (1,43 Md£) d’Hiscox est stable par rapport à 2009. En revanche ses résultats techniques et financiers ont été largement impactés par les sinistres catastrophiques. Ainsi le ratio combiné de l'assureur se dégrade de plus de trois points en 2010 pour se fixer à un taux toutefois très bon de 89,3%. De même le résultat avant impôt[...]

Fiscalité : vers une réforme a minima ?

Fiscalité : vers une réforme a minima ?

14/02/2011 | FFSA | Fiscalité | Bernard Spitz

Alors que le ministre du Budget a vu hier le président de la FFSA, les manœuvres s’accélèrent autour de la future loi sur la fiscalité du patrimoine. Le texte ne devrait pas concerner l’assurance vie. François Baroin avait rendez-vous à Bercy hier, en fin d’après-midi, avec Bernard Spitz, le président de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA).[...]

Le « non » qui crée l'incertitude

04/02/2011 | Santé | prévoyance | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Le gouvernement peut difficilement rester les bras croisés, à la suite du rejet de son projet de fiscalité pour les acteurs de la santé. Explications. Les organismes assureurs doivent-ils bénéficier d'une fiscalité dérogatoire concernant certaines activités santé et de prévoyance collective ? C'est bien la question qui se pose aujourd'hui au gouvernement[...]

La Mutuelle familiale s’insurge contre la taxe sur les complémentaires

27/10/2010 | Mutualité | mutuelles santé | cotisation

Les délégués de la Mutuelle familiale, qui se sont réunis en assemblée générale la semaine dernière, dénoncent « le rôle de collecteur d’impôts que le gouvernement veut leur imposer, alors que de nombreux transferts alourdissent déjà la cotisation mutualiste ». Ils soulignent que la gestion de la mutuelle met en lumière « les avantages d’une gestion mutualiste[...]