incendie

Bernard Spitz
Risque incendie : Bernard Spitz remet un oscar

Risque incendie : Bernard Spitz remet un oscar

16/06/2017 | Acteurs | incendies domestiques | récompenses

Le président de la Fédération Française de l’Assurance (FFA), Bernard Spitz, a remis l’Oscar de la sécurité incendie au Centre International Lascaux IV situé en Dordogne. Décerné le 15 juin 2017, ce prix est une initiative de la FFMI (Fédération française des métiers de l’incendie). Récompenser des gens qui se consacrent à protéger les œuvres et les biens[...]

En lançant Promium, Axa France souhaite étoffer sa clientèle professionnelle.
Axa France : une offre de services pour les professionnels

Axa France : une offre de services pour les professionnels

23/05/2017 | Assurances des entreprises | Compagnies & Bancassureurs | Axa assistance

Destiné aux artisans, commerçants et professions libérales, le programme « Promium » propose des offres et services pour leur permettre de gagner du temps et sécuriser leur activité. AXA France l'annonce : la compagnie veut devenir le « partenaire du quotidien » des professionnels avec son nouveau programme baptisé « Promium », qui s'inscrit dans le[...]

60 % des personnes sondées déclarent s’équiper en détecteurs de fumée pour respecter la réglementation
La prise de conscience du risque d’incendie domestique progresse lentement

La prise de conscience du risque d’incendie domestique progresse lentement

13/03/2017 | Gestion des risques

Selon les résultats du 5e Baromètre Kidde-BVA, si le taux d’équipement en détecteur de fumée des ménages français continue de progresser à 88 %, il masque une prise de conscience du risque d’incendie domestique encore embryonnaire. Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi Morange et Meslot (8 mars 2015) qui oblige à installer « au minimum un détecteur[...]

Connaissance et acceptation de la clause limitative de garantie par l'assuré

Connaissance et acceptation de la clause limitative de garantie par l'assuré

22/02/2017 | Contrat d'assurance | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 2 février 2017, n° 16-13.521 Les faits Une société civile immobilière (SCI) fait assurer un ensemble immobilier, à compter du 1er septembre 2009. Un incendie détruit cet ensemble, le 2 septembre 2011. En décembre de la même année, la SCI accepte l’indemnité de l’assureur pour un montant de 963 526 euros. Ensuite, elle assigne en justice[...]

L'assureur doit mettre en demeure le liquidateur judiciaire de payer les primes d'assurances échues pour pouvoir résilier la police d'assurance de plein droit, si le liquidateur n'exécute pas le paiement.
Procédure collective : l'assureur doit mettre en demeure le liquidateur judiciaire de payer les primes pour se prévaloir de la résiliation du contrat

Procédure collective : l'assureur doit mettre en demeure le liquidateur judiciaire de payer les primes pour se prévaloir de la résiliation du contrat

23/11/2016 | code des assurances | immeuble | liquidation judiciaire

Com., 15 novembre 2016, n° 14-27.045 Les faits Un immeuble, exploité à titre professionnel et servant de logement d’habitation, est détruit par un incendie (29 mai 2011). Ce sinistre intervient alors que le propriétaire est mis en redressement (18 avril 2008), puis en liquidation judiciaire (15 mai 2009). L’assureur du bien refuse de couvrir ce[...]

La prévention des incendies d’entrepôts

25/10/2016 | Jurisprudence | jurisprudence

La réglementation organise un système graduel et préventif qui repose sur la classification des entrepôts selon leur exposition au risque d’incendie. À ce cadre s’ajoutent les incidences des modalités d’exploitation de ces bâtiments. La circulaire DPPR/SEI du 21 juin 2000 a mis en place une réglementation contraignante en matière de sécurité-incendie dans[...]

La responsabilité pour faute de l'avocat vis-à-vis de son client n'est pas limitée par les autres actions que peut envisager son client.
La pleine réparation due par l'avocat de l'assureur qui a commis une faute dans sa défense

La pleine réparation due par l'avocat de l'assureur qui a commis une faute dans sa défense

27/09/2016 | assurance responsabilité civile | Cour de cassation | avocat

Civ. 1re, 22 septembre 2016, n° 15-20.565 Les faits A la suite d’un sinistre par incendie, un assureur - au titre d’une assurance de responsabilité civile professionnelle - est condamné à payer, en première instance, une somme supérieure au plafond de garantie stipulé dans la police. Cet assureur procède tout de même à l’indemnisation et assigne en[...]

Le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable.
L'action directe de la banque prêteuse à l'encontre de l'assureur dont l'assuré a provoqué l'incendie de sa maison

L'action directe de la banque prêteuse à l'encontre de l'assureur dont l'assuré a provoqué l'incendie de sa maison

31/08/2016 | Institutions | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 30 juin 2016, n° 15-20.564 Les faits Une maison est détruite par un incendie par la faute de son propriétaire, jugé pénalement irresponsable (abandon des poursuites). Ce bien a été acquis au moyen d’un emprunt contracté auprès d’une banque. Le prêt est assorti de suretés portant sur l’immeuble (privilèges de prêteur de deniers et hypothèque),[...]

Plus de 2500 pompiers ont été mobilisés dans le département pour lutter contre les flammes.
Incendies dans les Bouches-du-Rhône : 3000 hectares ravagés et d’importants dégâts matériels

Incendies dans les Bouches-du-Rhône : 3000 hectares ravagés et d’importants dégâts matériels

12/08/2016 | Habitation | Bernard Spitz | Institutions

De violents incendies ont détruit près de 3 000 hectares de garrigue dans le département des Bouches-du-Rhône entre mercredi et jeudi. Alors que le feu est désormais maitrisé par les quelque 2500 marins-pompiers de Marseille mobilisés, la préfecture dresse un premier bilan humain et matériel. La situation semblait sous contrôle ce vendredi matin. Après[...]

« Nos résultats trimestriels reflètent une haute fréquence de catastrophe et d’importantes pertes pour l’industrie qui nous ont conduit à enregistrer notre première perte opérationnelle depuis le quatrième trimestre 2011 », souligne Emmanuel Clark, directeur général de PartnerRe.
Résultats : PartnerRe souffre des catastrophes naturelles au deuxième trimestre 2016

Résultats : PartnerRe souffre des catastrophes naturelles au deuxième trimestre 2016

02/08/2016 | catastrophes naturelles | réassurance | Résultats

A l’instar de Scor et de Swiss Re, les résultats opérationnels de PartnerRe ont souffert de la fréquence élevée des catastrophes naturelles au premier semestre 2016. Il s’agit d’une première depuis le quatrième trimestre 2011. Les cat’nat’ ont eu raison des bénéfices opérationnels de PartnerRe. La preuve : le réassureur bermudien accuse une perte[...]

Article extrait du dossier Dossier : les résultats semestriels 2016 dans l'assurance

Incendie : réduction proportionnelle d'indemnité, lorsque le bail contredit la déclaration de risque

Incendie : réduction proportionnelle d'indemnité, lorsque le bail contredit la déclaration de risque

22/07/2016 | Institutions | code des assurances | risques

Civ. 3e, 7 juillet 2016, n° 15-12.370 Les faits Un incendie détruit partiellement un immeuble qui fait l’objet d’un bail à usage commercial. Le locataire avait mis les locaux à disposition d’une entreprise tierce qui l’avait, aux dires de l’assureur, exploité en tant que discothèque (non prouvé). La société civile immobilière (SCI) propriétaire du[...]

Avocat, Senior Associate, cabinet Holman Fenwick Willan
La prévention des incendies d’entrepôts

La prévention des incendies d’entrepôts

14/07/2016 | Acteurs

La réglementation organise un système graduel et préventif qui repose sur la classification des entrepôts selon leur exposition au risque d’incendie. À ce cadre s’ajoutent les incidences des modalités d’exploitation de ces bâtiments. La circulaire DPPR/SEI du 21 juin 2000 a mis en place une réglementation contraignante en matière de[...]

Article extrait du dossier Le brasier des responsabilités |  Article extrait du dossier Cahier pratique : incendie d'entrepôts