indemnisation

156 autres communes sont en attente d'expertises complémentaires pour bénéficier de ce régime.
Inondation : la liste complète des communes couvertes par le régime de catastrophe naturelle

Inondation : la liste complète des communes couvertes par le régime de catastrophe naturelle

15/02/2018 | catastrophes naturelles | Journal Officiel | Acteurs

Suite à la reconnaissance, hier, de l'état de catastrophe naturelle, l’arrêté publié au Journal officiel ce 15 février 2018 détaille les communes concernées. Ce sont 275 communes victimes des inondations qui seront couvertes par le régime public de catastrophe naturelle suite aux dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues du 15[...]

L'ouragan Irma a généré 1,8 Md€ de dégâts assurés à Saint Martin et Saint Barthélémy.
Ouragan Irma : les assureurs rappelés à l’ordre sur la lenteur de l’indemnisation

Ouragan Irma : les assureurs rappelés à l’ordre sur la lenteur de l’indemnisation

22/01/2018 | catastrophes naturelles | Ouragan | Organisations professionnelles et régulateurs

A la demande du délégué interministériel à la reconstruction, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) s’est rendue à Saint Martin. Elle s’engage à accélérer les versements, d’ici la mi-février. Faire taire les critiques. Quatre mois après le passage dévastateur de l’ouragan de catégorie 5 Irma à Saint Martin et Saint Barthélémy, la Fédération[...]

Indemnisation : consécration d'un nouveau poste de préjudice

Indemnisation : consécration d'un nouveau poste de préjudice

07/12/2017 | Analyse | sinistres | Cour de cassation

La Cour de cassation a reconnu le caractère indemnisable de la mobilisation des salariés et dirigeants à réparer un sinistre. Mais elle n’a pas, en revanche, précisé la méthode de calcul à retenir. Sans un arrêt de la Haute Juridiction sur lequel s’appuyer, la question de l’indemnisation du temps passé par les salariés à gérer les conséquences d’un[...]

Indemnisation, l'importance de maîtriser les règles de la prescription biennale

Indemnisation, l'importance de maîtriser les règles de la prescription biennale

21/09/2017 | Analyse | Cour de cassation | code des assurances

Mécanisme complexe, la prescription biennale est source d’un important contentieux. Notamment dans le cadre des actions engagées par les assurés à l’encontre des assureurs dans ce délai de deux ans. La prescription biennale est le délai de deux années laissé d’une part aux assurés pour réclamer à leur assureur le règlement de l’indemnité d’assurance et[...]

Fausse déclaration du risque : l'extension du champ d'application de la règle proportionnelle

Fausse déclaration du risque : l'extension du champ d'application de la règle proportionnelle

31/08/2017 | Analyse | sanctions

Une déclaration inexacte de l’assuré n’aura pas les mêmes conséquences qu’elle soit constatée avant ou après sinistre. Par une décision du 2 mars 2017, la Cour de cassation s’est prononcée sur la sanction applicable lorsqu’un second sinistre survient alors que l’assureur a déjà constaté l’omission à l’occasion du premier. Ce n’est pas toujours aisé[...]

Sophie Pacheco est nommée responsable case management chez Malakoff Médéric.
Sophie Pacheco rejoint le groupe Malakoff Médéric

Sophie Pacheco rejoint le groupe Malakoff Médéric

12/07/2017 | Generali | Gestion de sinistres | Nomination

EXCLUSIF   Après avoir introduit le case management chez Generali, la lauréate 2013 du trophée de la femme spécialiste entend désormais développer sa discipline au sein du groupe de protection Malakoff Médéric. Après huit ans chez Generali, Sophie Pacheco change d’employeur. La Tourangelle vient d’être recrutée par Malakoff Médéric pour développer sa spécialité, à[...]

Parmi les nouveaux services proposés par Allianz dans l'assurance construction figurent la souscription totalement dématérialisée ou l'indemnisation sans expertise
Assurance construction : Allianz fait le choix du digital

Assurance construction : Allianz fait le choix du digital

10/07/2017 | assurance construction | expertise assurance | Souscription

La compagnie engage une véritable transformation digitale de sa couverture des chantiers du BTP, tant en matière de souscription, d’expertise ou de prévention. Leader sur le marché des entreprises en France et parmi les plus grands acteurs construction avec 287M€ de CA (13% de parts de marché), Allianz a fait des grands chantiers une de ses cibles[...]

Hommage spontané rendu aux victimes de l’attaque terroriste survenue sur la promenade des Anglais le 14 juillet 2016.
Nice, un an après (dossier Terrorisme)

Nice, un an après (dossier Terrorisme)

06/07/2017 | fonds de garantie | Acteurs

DOSSIER   Entre janvier 2015 et juillet 2016, la France a connu une série d’attentats d’une ampleur sans précédent, qui a conduit à repenser le système d’indemnisation des victimes. Un an après celui, particulièrement retentissant, de Nice, l’avenir financier du dispositif semble sécurisé. Mais de nouvelles questions se posent, comme la reconnaissance de préjudices[...]

Article extrait du dossier Terrorisme

françois -xavier albouy,
Ancien directeur international du groupe Malakoff Médéric
Terrorisme : « Il faut s’affranchir de l’idée selon laquelle la vie n’a pas de prix »

Terrorisme : « Il faut s’affranchir de l’idée selon laquelle la vie n’a pas de prix »

06/07/2017 | Malakoff Médéric | Acteurs | victime

INTERVIEW   Ancien directeur international du groupe Malakoff Médéric, François-Xavier Albouy a fondé une société de microassurance pour des populations rurales en Afrique, Asie et Amérique latine. Dans Le Prix d’un Homme, publié chez Grasset, il plaide en faveur d’une norme mondiale établissant « un prix minimum de la vie humaine ». Argus de l'Assurance :[...]

Article extrait du dossier Terrorisme

La société Bouygues Immobilier a obtenu la nullité d’une transaction passée avec un voisin qui menaçait de contester un permis de construire, sur le fondement de la violence économique.
Consentement – Jurisprudence – Indemnisation Violence économique, quel impact sur les contrats ?

Consentement – Jurisprudence – Indemnisation Violence économique, quel impact sur les contrats ?

25/05/2017 | Analyse | jurisprudence

La réforme du droit des contrats a consacré la jurisprudence sur la violence économique. Une évolution législative qui pourrait notamment avoir des conséquences sur les relations contractuelles dans l’assurance. Les rédacteurs du Code civil avaient prévu trois hypothèses dans lesquelles le consentement d’une partie pouvait être vicié : l’erreur, le dol et[...]

Loi Badinter et voie ferrée : une voie propre au chemin de fer ou au tramway

Loi Badinter et voie ferrée : une voie propre au chemin de fer ou au tramway

20/04/2017 | Analyse | victime | SNCF

Régime protecteur de la loi Badinter ou droit commun, les incidences sont lourdes sur les droits des victimes et des responsables. Le tout est de bien connaître sa voie. Le droit à indemnisation des victimes d’accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur et un chemin de fer ou tramway n’est pas toujours facile à appréhender. L’article 1er de la loi[...]

Les dossiers qui attendent le prochain exécutif

Les dossiers qui attendent le prochain exécutif

06/04/2017 | Assurance vie | Solvabilité 2 | Acteurs

Le 7 mai 2017, à 20 heures, les Français découvriront le visage de leur nouveau président de la République, qui nommera dans la foulée son gouvernement. Avant la tenue des élections législatives les 11 et 18 juin prochains. Quelle que soit l’issue de ces différents scrutins et des majorités qu’ils porteront au pouvoir, le nouvel exécutif trouvera sur son[...]

Article extrait du dossier Présidentielle 2017 (Spécial)