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SOS Principes Afer, l'association de défense des adhérents au contrat de l'Association française d'épargne et de retraite (Afer), a déposé une résolution, qui sera examinée lors de l'assemblée générale de l'Afer, organisée le 24 juin à Biarritz,[...]
Le groupe mutualiste vient de rendre officiel son document de référence, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 27 avril dernier. Ce rapport revient de manière exhaustive sur l'ensemble des activités de Groupama en France et à l’international. Des parties[...]
Lors de l'assemblée générale de l'assureur italien, il a été rendu public que l'ex-président de Generali avait porté plainte contre la compagnie. Finalement, la procédure a été abandonnée, a-t-on appris par la suite. Un imbroglio qui n'a pas réussi à masquer[...]
Les faitsBlessé dans un accident de karting, un pilote assigne le conducteur du véhicule impliqué et son assureur (AIG devenu Chartis) pour être indemnisé. Tous les deux condamnés à indemniser le pilote et à rembourser la caisse d'assurance maladie des sommes versées à la victime, ils sont[...]
Civ.3e, 28 mars 2012, pourvoi N°11-12537Les faitsUn couple de propriétaires, qui avait fait réaliser un habillage en marbre pour la cheminée en foyer fermée de leur salon, est victime d’un incendie détruisant partiellement leur maison. L’habillage en marbre avait été posé avec une hotte en[...]
Civ.2e,29 mars 2012, pourvoi N°11-10235Les faitsUn salarié victime de l’amiante, qui avait fait une demande d’indemnisation au FIVA (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante), conteste son offre devant une cour d’appel. Par un arrêt du 28 mai 2008, cette dernière lui alloue une certaine somme en[...]
Soc.31 janvier 2012, pourvoi N°R10-24388Les faitsLicencié pour faute grave, le directeur d’exploitation d’une filiale colombienne obtient la condamnation de sa société pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il profitait de nombreux avantages en nature (voiture, logement) et de remboursement de frais[...]
Civ.1e, 15 décembre 2011, pourvoi N°10-10585Les faits En vacance à bord d’un bateau de croisière (Costa Croisière), plusieurs membres d’une même famille sont victimes d’une intoxication alimentaire. La grand-mère (elle-aussi malade), qui avait payée la totalité de la[...]
Civ.2e, 15 décembre 2012, pourvoi n°10-27703Les faits Une femme, qui avait souscrit un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne pour acquérir un appartement, rachète son prêt et le contrat d’assurance vie qui le garantissait. Investi en grande partie en valeurs boursières, le contrat d’assurance[...]
Les faits Un homme est grièvement blessé dans un accident de la circulation impliquant un autre véhicule dont la conductrice (assurée auprès de la GMF) est déclarée entièrement responsable. La date de consolidation de son état est fixée deux ans après les faits. Insatisfaite par[...]
Une circulaire du ministère du Travail du 30 décembre 2011 précise les conditions de mise en œuvre de la nouvelle réglementation applicable aux indemnités journalières (IJ) maladie versées pour les arrêts de travail à compter du 1 janvier 2012. Les IJ calculées sur la base des salaires[...]
Depuis le 1er janvier 2012, les indemnités journalières (IJ), calculées sur la base des salaires précédents l’arrêt de travail, sont désormais plafonnées à la moitié de 1,8 SMIC (soit 1,8 X 1 398,37€) au lieu de la moitié du plafond de la Sécurité sociale (3[...]
