Agipi assigne l'Afer sur son comparateur de coût de l'assurance vie

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Agipi réagit au comparateur de frais établi par l'Afer et juge inacceptable un tel outil imparfait émanant d'un acteur du marché.Photo © Luc Perenom : Claude Fath, président d'Agipi
Le ton monte entre les associations Agipi et Afer. Quel est l'objet du litige ? Le comparateur des frais des contrats d'assurance vie établi par l'Afer, qui suscite depuis sa parution en avril dernier de nombreuses critiques. Claude Fath, président d'Agipi (Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement), a décidé d'assigner en justice l'Afer au motif de publicité comparative mensongère, ne respectant pas les règles du code de la consommation. L'assignation a lieu devant le tribunal de grande instance de Strasbourg (siège d'Agipi), où l'audience se tiendra le 13 septembre prochain. Claude Fath avance que les paramètres retenus par l'Afer pour déterminer les sociétés qui ont les taux de chargement les plus faibles, n'ont aucune pertinence. Selon l'Agipi, l'Afer a retenu les frais plafonds figurant dans les prospectus descriptifs des OPCVM de l'AMF (Autorité des marchés financiers), amortis sur 8 ans. Or, ils sont supérieurs aux frais réellement perçus par les sociétés d'assurance. « L'Afer ne peut être à la fois acteur et arbitre et n'a pas à se poser en régulateur du marché. Vouloir établir une comparaison sur les frais des contrats est une démarche réductrice de l'assurance vie », estime-t-il. De plus ce comparateur est un instrument de publicité comparative, soumis aux règles du code de la consommation, qui oblige à fournir aux personnes concernées, les éléments qui ont permis la comparaison. Si le verdict est favorable à Agipi, le retrait du comparateur pourrait être exigé par les juges du fond.
Anne Vathaire


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