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La Cour administrative d'appel de Paris condamne l'Etat français pour faute, dans l'affaire du Médiator, liée à ses manquements à sa mission de pharmacovigilance.
Médiator : Servier et l’État devant la Justice

Médiator : Servier et l’État devant la Justice

10/09/2015 | Santé | Institutions | Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

Six ans après l’interdiction de mise sur le marché du Médiator, la Justice est saisie sous plusieurs angles. Au civil, le laboratoire Servier sera attrait notamment pour voir reconnaître le préjudice d’anxiété supporté par les victimes qui ont pris le médicament. Devant le juge administratif, c’est l’Etat qui doit aussi répondre de son échec à exercer sa[...]

L'Afssaps devient l'ANSM

L'Afssaps devient l'ANSM

30/04/2012 | Santé | Institutions | médicaments génériques

Par décret paru le 29 avril au Journal Officiel, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) est rebaptisée Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Le remplacement de l’Afssaps par cette nouvelle agence était prévu dans le cadre de la loi du 29 décembre 2011 qui est notamment venue[...]

Mise en oeuvre de la réforme des retraites des agents

29/06/2011 | agents généraux d'assurance | retraite complémentaire | retraite

La réforme des retraites se met en place. Le gouvernement vient en effet d’approuver plusieurs statuts de régime de retraite, parmi lesquels celui du régime de retraite complémentaire des agents(CAVAMAC). Publié au JO du 29 juin, l'arrêté du 23 juin 2011 entre en vigueur dès aujourd’hu. Le régime des agents est précisé dans ses annexes. Également publié au[...]

Médicaments : les Français majoritairement confiants, selon le Leem

Médicaments : les Français majoritairement confiants, selon le Leem

24/05/2011 | Santé | TNS Sofres | Institutions

Une majorité de Français fait confiance aux médicaments, dont 16% "tout à fait confiance" et 66% "plutôt confiance", selon une étude réalisée par TNS Sofres pour le Leem, le syndicat professionnel de l'industrie pharmaceutique. La confiance affichée par les sondés est plus élevée pour les médicaments délivrés sur ordonnance (94%) ou remboursés (93%). Intitulée[...]

La défiance règne

La défiance règne

12/05/2011 | assurance santé | Editorial | médicaments

Pendant que Xavier Bertrand, ministre de la Santé, donnait du « Cher Édouard » à Édouard Couty, conseiller-maître à la Cour des comptes, en lui écrivant, le 24 février, sa lettre de mission pour les Assises du médicament, les Français avaient déjà manifesté leur doute et leur angoisse envers un système qualifié par eux d'opaque. Dans ce courrier, le[...]

La FNMF présente son plan pour le médicament

10/03/2011 | Mutualité | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Institutions

Pour répondre à l'inquiétude des adhérents mutualistes face au drame du Mediator et éviter qu'une telle affaire sanitaire ne se reproduise, la Mutualité française a publié jeudi son « Plan pour le médicament ». Pour Etienne Caniard, président de la FNMF, « des changements en profondeur sont aujourd’hui nécessaires si l’on ne veut pas laisser se développer dans[...]

Santé : les Français inquiets d’une dégradation du système

04/03/2011 | Santé | Groupe Pasteur Mutualité | Institutions

Bien que toujours largement positif, le sentiment des Français sur la qualité de leur système de santé baisse d’environ 5 points dans de nombreux domaines, indique le baromètre réalisé par LH2 pour le CISS (Collectif Interassociatif Sur la Santé), à l’occasion du 9ème anniversaire de la loi relative aux droits des patients. L’industrie pharmaceutique tout[...]

Allianz et les pharmaciens inventent le coffret prévention

04/02/2011 | Santé | Allianz | complémentaire santé

Le Collectif national des groupements de pharmaciens d'officine s'associe à Allianz pour une opération de dépistage des facteurs de risque cardiovasculaire. Commercialisée sous forme de box, elle associe gestion du risque et fidélisation. Le concept de la « box », ce coffret cadeau proposant une séquence détente ou gourmande sur un présentoir près des caisses[...]

Mediator : qui va payer ?

28/01/2011 | A la une | RC | médecin

Les Laboratoires Servier, les assureurs, les médecins, les victimes, les avocats, les associations, l'État, le ministre de la Santé... Tous les protagonistes cherchent à savoir sur qui rejeter la faute et faire reposer la responsabilité. Une vraie cacophonie, malgré le mutisme de certains. Les consignes sont claires. L'industrie pharmaceutique française dans son[...]

Le Mediator serait exclu de la garantie RC Pharma de Servier

27/01/2011 | Axa | AXA Corporate Solutions | Acteurs

L’AFP reprenant les propos du blog de la Lettre de l'assurance rapporte, dans une dépêche en date du 26 janvier, que pour les Laboratoires Servier, la garantie RC Pharma accordée par Axa Corporate Solutions ne couvrirait plus les anorexigènes ou coupe-faim depuis 1997. Or, selon le rapport publié mi-janvier par l’Inspection générales des affaires sociales ([...]

L’Amrae reporte l’atelier sur les risques de l’industrie pharmaceutique

26/01/2011 | Institutions | annulation | congrès

L’atelier A01 des Rencontres de l’Amrae, programmé jeudi 3 février à Deauville, aurait sans nul doute fait salle comble. Son thème, « Quel moteur de l’innovation dans la gestion des risques et des assurances dans la pharmacie ? » s'accorde en effet parfaitement avec les événements actuels. « Pour des raisons directement liées à l’actualité juridique de[...]

Vente: transmission de l'action résolutoire

03/06/2010 | Réglementation | Jurisprudence | faute de néligence

Civ. 1re, 20 mai 2010, pourvoi n° 09-10.086 Un fabricant de produits chimiques destinés à l’industrie pharmaceutique achète des conteneurs d’occasion en Inox dotés de spécifications techniques qui se révèlent ne pas correspondre à la destination attendue. Dans la mesure où le dernier vendeur est en liquidation judiciaire, l’acquéreur assigne en résolution de[...]

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