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L'Europe sommée de revoir sa copie sur le document clé d'information en assurance vie.
Priip’s : épargnants et professionnels main dans la main

Priip’s : épargnants et professionnels main dans la main

12/01/2017 | Assurance vie | Union Européenne | document d'information clé pour l'investisseur (DICI)

Le document d’information clé pour l’assurance vie fait l’objet de toutes les attentions des professionnels et associations d’épargnants pour que, après l’échec de la version de juin 2016, il soit réellement utile à la compréhension des risques financiers supportés par l’investisseur. Tout se joue maintenant. Petit retour fin 2016. Jeudi 1er décembre, le[...]

PRIIPs, pourquoi le Parlement européen a dit non

PRIIPs, pourquoi le Parlement européen a dit non

29/09/2016 | Assurance vie | Europe | Institutions

Les parlementaires européens ont rejeté l’adoption des normes techniques du règlement européen PRIIPs. Une décision qui ouvre une nouvelle période d’incertitude quant aux contours du futur document d’information-clé en assurance vie. Le Parlement européen aura eu besoin de deux séances pour rejeter les normes techniques du règlement PRIIPs. Elles avaient[...]

Formation et digital au programme des chantiers de Ginet Courtage

Formation et digital au programme des chantiers de Ginet Courtage

30/09/2014 | Extranet | Courtiers & CGPI | Produits & services

Spécialisé dans le secteur du transport routier de marchandises, le Lyonnais Ginet Courtage d’Assurances propose dorénavant des modules d’informations à ses clients transporteurs. L’objectif : les informer sur les risques d’escroquerie et de vols de fret. Ces séances sont réalisées avec Patrice Bouvet, enquêteur auprès de compagnies d’assurances. «Les[...]

Prévoyance collective : la remise de la notice d'information par l'employeur

Prévoyance collective : la remise de la notice d'information par l'employeur

19/09/2014 | Réglementation | Institutions | assurances collectives

Civ. 2e, 11 septembre 2014, n° 13-19.439 Les faits À la suite d’accidents cérébraux le contraignant à cesser toute activité professionnelle, un assuré, au titre d’un contrat collectif de prévoyance d’entreprise, demande la mise en œuvre de la garantie. L’assureur refuse d'y faire droit. Le contentieux remonte jusqu’à la Cour de cassation, qui doit se[...]

En bref

01/03/2014 | Actualité

Information opérationnelle des forces de l'ordre Un décret du 20 février 2014 (n° 2014-187) permet la mise en oeuvre d'échanges de données dites « opérationnelles » entre les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale. Pour les besoins de la recherche des véhicules volés, les agents de police municipale, à l'initiative des[...]

L'intensité de l'obligation d'information du courtier

L'intensité de l'obligation d'information du courtier

29/10/2013 | Réglementation | Actualité | Courtiers

Civ. 2e, 24 octobre 2013, n° 12-27.000 Les faits Dans cette affaire, la responsabilité civile professionnelle d’un mandataire judiciaire est recherchée par une entreprise. Le mandataire déclare le sinistre auprès de son courtier en assurances, le 23 octobre 2001. Le 2 août 2004, le mandataire judiciaire assigne l’assureur et le courtier, qui opposent[...]

Lobbisbille !

19/10/2013 | Lobbying | Editorial | Anne Lavaud

Depuis quelques jours, la foule est moins dense dans la salle des quatre colonnes et la salle des pas-perdus de l'Assemblée nationale. En%%HORSTEXTE:1%% cause, non pas la lassitude des médias, mais un nouveau règlement entré en vigueur le 1er octobre et encadrant au plus près les relations entre les députés et les « représentants d'intérêts » comme la France[...]

Assurance vie - Renonciation

05/10/2013 | Assurance vie | Jurisprudence | Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)

Les faits À la suite de la découverte de la non immatriculation de l'intermédiaire à l'ORIAS leur ayant proposé, par voie de démarchage à domicile, leurs contrats d'assurance vie, des souscripteurs se prévalent notamment de leur droit de renonciation. En appel, les assureurs, producteurs des contrats, sont condamnés à restituer les fonds. En effet, les[...]

Un jeu pour vendre selon la méthode Allianz

03/10/2013 | Allianz | Formation | nouvelles technologies

Pour compléter le dispositif de formation à sa méthode de vente « S'Energy » lancé en 2011, Allianz France met à la disposition de ses réseaux de distribution - salariés et intermédiaires - un simulateur d'entretien de vente. Ce sales game, qui comporte 16 millions de scénarios afin de proposer une grande variété de situations, a été conçu comme un outil[...]

Siège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ainsi renommée depuis la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.
Première sanction de l'ACPR sur l'information et le conseil

Première sanction de l'ACPR sur l'information et le conseil

26/09/2013 | Autorité de contrôle prudentiel | Courtiers | Métiers

La décision « Arca patrimoine » du 18 juin 2013 marque la volonté de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de tirer vers le haut les pratiques de commercialisation des assurances en sanctionnant tout manquement. La décision de la Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution rendue le 18 juin 2013 à l'encontre[...]

Le TGV Allianz devient un lieu de rencontres pour clients et prospects durant près de trois semaines.
Allianz part à la rencontre de ses clients en TGV

Allianz part à la rencontre de ses clients en TGV

24/09/2013 | Allianz | Marketing | Acteurs

Pour aller à la rencontre de ses clients, Allianz France a choisi de se déplacer en train. Le 1er octobre 2013, un TGV aux couleurs de l’assureur partira de la gare de Lyon, à Paris, et fera étape dans les gares de 14 villes de France. Terminus prévu le 19 octobre 2013 à Nice, où vient d'être inauguré l'Allianz Riviera. A bord du train, clients et[...]

L’assureur ne garantit pas la rentabilité d’un contrat vie

22/05/2013 | Axa | Assurance vie | Jurisprudence

Civ.2e, 18 avril 2013, pourvoi N°12-17090 Les faits Six ans après avoir souscrit quatre contrats d’assurance vie multisupports (« Stratégie équilibre ») chez Axa pour un montant cumulé de 188 000 euros sur dix ans, un couple, n’obtenant pas le rendement attendu, en demande le rachat total. Il perçoit à ce titre 132 078 euros. Reprochant à l’assureur[...]