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institutions de prévoyance (IP)
Un avis relatif à l'extension de l’avenant N°5 du 5 décembre 2001 relatif au régime de prévoyance du secteur des chaînes de télévision thématiques est publié au Journal Officiel daté du 16 mars. La gestion des contrats de prévoyance est, sauf changement récent,[...]
L’article 10 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 impose un nouveau critère pour les contrats santé dit responsables : les organismes complémentaires d’assurance maladie devront communiquer le montant de leurs frais de gestion à leurs adhérents. Si les pouvoirs publics n’ont[...]
Apicil Prévoyance annonce un taux de rendement de 3,10% pour l’année 2011 sur le fonds en euros Apicil Euro Obligataire. Ce taux est appliqué aux contrats épargne-retraite collectifs de type article 83, article 39 et Indemnités de fin de carrière. Concernant le fonds en euros du PERE, il enregistre un taux net[...]
Les différents organismes complémentaires ont enregistré des résultats contrastés sur le front de la santé en 2010. C’est ce qui ressort du rapport 2011 sur la situation financière des complémentaires assurant une couverture santé, établi chaque année par le gouvernement et[...]
La commission des Finances du Sénat a adopté un amendement, dans le cadre de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative (PLFR) de l’année, visant à élargir le champ du futur rapport sur l’impact des modifications du régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance[...]
Mutuelles et institutions de prévoyance seront totalement assujetties à l’impôt sur les sociétés en 2014. Le gouvernement vient de refermer un dossier ouvert depuis plus de cinq ans, en se conformant à la volonté de Bruxelles Lors de l’examen du projet de loi de Finances rectificative pour 2011, l’Assemblée nationale a adopté,[...]
L’Assemblée nationale doit examiner ce vendredi après-midi, dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative pour 2011, un amendement du gouvernement qui fixe les modalités de la fiscalisation des mutuelles et des institutions de prévoyance à compter de 2012. Le texte prévoit une entrée en vigueur[...]
Les mutuelles et groupes de protection sociale ont démontré leur capacité à engager des projets innovants sur des thématiques au cœur de leurs valeurs, comme la prévention ou la responsabilité sociétale. Plus de 200 personnes se sont pressées, hier soir, jeudi 24 novembre, au pavillon Kléber, pour assister à la remise des Argus de[...]
Les quelque 47 000 salariés des branches de la production et de la transformation des papiers cartons seront couverts, à compter du 1er janvier 2012, par une couverture prévoyance (décès, invalidité, incapacité). L'accord signé par les partenaires sociaux prévoit que les employeurs devront[...]
L'institution de prévoyance des secteurs publics propose une palette de services aux patients atteints de pathologies graves. Depuis ce mois d'octobre, l'Ipsec, une institution de prévoyance membre du groupe Humanis et spécialisée dans les secteurs public et parapublic, propose une nouvelle prestation dédiée aux[...]
Trois avis relatifs à l’extension d’accords collectifs sont publiés au JO du 26 octobre 2011. Le premier concerne l'accord du 11 février 2011 portant amélioration du régime de prévoyance des salariés des industries alimentaires diverses et des industries de produits exotiques (ISICA[...]
Le projet de décret en Conseil d’Etat "relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire", dont l’Argus de l’assurance s’est procuré une copie, devait être examiné mardi 25 octobre au matin, pour avis, par le conseil de la Caisse nationale[...]
