Institutions

Bernard Spitz (FFA) : la profession doit «protéger et prévenir les risques climatiques »

Bernard Spitz (FFA) : la profession doit «protéger et prévenir les risques climatiques »

11/12/2017 | catastrophes naturelles | ISR | climat

Le président de la Fédération française de l’assurance (FFA) s’est exprimé en amont du Sommet international sur le climat pour rappeler le rôle essentiel des assureurs dans la lutte contre le changement climatique. Un an après la Cop 21, les assureurs continuent de se mobiliser pour lutter contre le changement climatique. C’est le message qu’est venu[...]

Climat : l’appel des assureurs pour une « notation extra-financière » des actifs

Climat : l’appel des assureurs pour une « notation extra-financière » des actifs

08/12/2017 | Investissement | climat | investissement responsable

A quelques jours du sommet sur le climat, Aesio, Axa, AG2R La Mondiale, Aviva France, CNP Assurances, MGEN et Harmonie Mutuelle ont co-signé une déclaration incitant les émetteurs de titres financiers à communiquer sur les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). A quelques jours du « One Planet Summit » qui se tient le 12 décembre[...]

PLFSS 2018 : le Conseil Constitutionnel saisi par les députés Les Républicains

PLFSS 2018 : le Conseil Constitutionnel saisi par les députés Les Républicains

08/12/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | constitutionnalité | conseil constitutionnel

Sans surprise, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 passera devant la case Conseil constitutionnel. Plusieurs points ont en effet soulevé question ces dernières semaines… Après les sénateurs Les Républicains l'an dernier, c'est au tour du groupe LR à l'Assemblée nationale de procéder cette année à une saisie du Conseil[...]

L’ACPR pourra élaborer des plans préventifs de résolution sur la base des plans de rétablissement des 13 grands groupes d’assurance.
La France se dote d'un régime de résolution des assurances

La France se dote d'un régime de résolution des assurances

07/12/2017 | Autorité de contrôle prudentiel | ACPR

L’ordonnance précisant les nouveaux pouvoirs d’intervention de l’ACPR en cas de risque de faillite d’un assureur a été publiée au JO. Ce régime de résolution s’inspire de ce qui a été fait précédemment pour les banques. Copier-coller… ou presque. Les assureurs présentant un risque de défaillance pourront désormais faire l’objet d’une procédure de[...]

Le secrétaire d'État à la fonction publique Olivier Dussopt (ex-PS) ouvre de nouveau le chantier de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires.
Fonction publique : vers un nouveau rapport sur la protection sociale complémentaire

Fonction publique : vers un nouveau rapport sur la protection sociale complémentaire

06/12/2017 | prévoyance | complémentaire santé | Mutualité fonction publique

Le nouveau secrétaire d’État à la fonction publique, Olivier Dussopt, a annoncé ce mardi 5 décembre, la publication d’un prochain rapport sur les dispositifs de protection sociale complémentaire des fonctionnaires. Une initiative qui en rappelle d'autres. Alors que se termine actuellement la seconde vague de référencements en santé et prévoyance au sein[...]

Sécurité sociale : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2018

Sécurité sociale : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2018

04/12/2017 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale | Sénat

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté lundi après-midi au Palais bourbon dans un hémicycle pratiquement vide. Moins d’un député sur dix était présent à l’Assemblée nationale lundi après-midi pour le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 en lecture définitive, puisque le texte[...]

L'ordonnance du 27 novembre dernier vise aussi à pérenniser le financement du fonds de garantie des assurances obligatoires.
Financement du FGAO : la contribution des assureurs explose

Financement du FGAO : la contribution des assureurs explose

04/12/2017 | Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) | Stéphane Pénet | Administrations publiques

Acquittée par les entreprises d'assurance chaque année, la cotisation au fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) a été relevée par arrêté du ministre chargé de l'économie, le 1er décembre 2017, à 12% au lieu de 1% de la totalité des charges du FGAO au dernier exercice. Objectif : stabiliser les comptes de cet organisme d'utilité publique.[...]

L’e-constat auto encore boudé par les Français

L’e-constat auto encore boudé par les Français

01/12/2017 | assurance automobile | Gestion de sinistres | accident de la circulation

Trois ans après sa création, près de 38 000 e-constats ont été envoyés. Si son usage est grandissant, cela ne représente que près de 0,8% du nombre de constats amiables réalisés chaque année... L’e-constat auto peine encore à convaincre. Trois ans après son lancement, le 1er décembre 2014, l’application qui permet d’effectuer sa déclaration de sinistre de[...]

La surtaxe d’impôt sur les sociétés validée par le Conseil Constitutionnel

La surtaxe d’impôt sur les sociétés validée par le Conseil Constitutionnel

30/11/2017 | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)

Les parlementaires Les Républicains avaient saisi les Sages afin de retoquer la mesure. Les mutuelles et institutions de prévoyance vont devoir verser près d’1M€ supplémentaires. C’était le dernier recours. Saisi par les députés et sénateurs Les Républicains, le Conseil Constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la « contribution exceptionnelle »[...]

Dépassements d’honoraires des médecins : moins élevés, mais plus nombreux

Dépassements d’honoraires des médecins : moins élevés, mais plus nombreux

30/11/2017 | assurance maladie | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | médecin

L’Assurance maladie a dressé un bilan des dépassements d’honoraires des médecins sur l’année 2017, dans le cadre d l’observatoire conventionnel sur les pratiques tarifaires. Si le taux de dépassement moyen est en diminution, le montant total des dépassements ne l’est pas… L’Assurance maladie a préféré voir le verre à moitié plein. Elle vient en effet de[...]

Maurice Ronat, président de l'Unocam
Complémentaire santé : l’Unocam signe la convention médicale

Complémentaire santé : l’Unocam signe la convention médicale

30/11/2017 | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) | négociations conventionnelles | Maurice Ronat

L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire a décidé de signer la convention médicale et le protocole d’accord avec l’assurance maladie sur le cofinancement du forfait patientèle médecin traitant. Le conseil de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) a décidé de rendre l’organisation signataire[...]

Eric Lombard
Caisse des dépôts : le Parlement favorable à la nomination d’Eric Lombard

Caisse des dépôts : le Parlement favorable à la nomination d’Eric Lombard

30/11/2017 | CNP Assurances | Generali | Eric Lombard

Proposée par l’Elysée le 16 novembre dernier, la nomination d’Eric Lombard au poste de directeur général de la Caisse des dépôts a été approuvée par les Commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. Passage obligé pour être effective, la nomination d’Eric Lombard comme directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a fait[...]