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Institutions
Toutes les études, enquêtes et chiffres-clés émanant des Fédérations (FFSA, Gema, Agea...)
des syndicats, du gouvernement et des institutions internationales,
ainsi que leur actualité
Les candidats désireux de se présenter au conseil national de la chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) avaient jusqu’au 15 mai dernier pour déposer leur candidature. Résultat un seul candidat par poste s’est présenté. Les deux assemblées générales,[...]
La FFSA et le Gema ont publié mercredi 16 mai les résultats d’une étude sur les Plans d’épargne retraite populaire (Perp) en 2011. 60 000 nouveaux Perp ont été souscrits par les particuliers auprès des sociétés d’assurances, ce qui porte le nombre de plans en cours à[...]
Mi-mai, les organismes complémentaires d’assurance maladie, adhérents de l’association Optique Solidaire, enverront un "Pass Lunettes" à quelque 8 000 personnes âgées de plus de 60 ans, bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS). Munis de ce[...]
Les trois autorités européennes EBA (pour les banques), Eiopa (assurance) et Esma (pour les marchés financiers), réunies au sein d’un comité commun baptisé ESA, annoncent le lancement d’une consultation publique concernant la directive "Ficod" sur les conglomérats financiers. La date limite[...]
Le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Gema), via l'association Gema Handicap, et l’Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) ont signé ce 11 mai une convention nationale de deux ans. Ce partenariat vise à favoriser le recrutement de personnes[...]
Quelles sont les conditions à remplir par un questionnaire MIF (Marché des Instruments Financiers) ou profil de risque (âge, patrimoine, horizon de placement, inversion au risque) pour qu’il permette une adéquation du produit financier (dont l'assurance vie) au client ? A l’occasion du colloque académique[...]
L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vient de communiquer les nouveaux montants servant au calcul de l’exigence minimale de marge de solvabilité des organismes pratiquant des opérations d’assurance non-vie et des montants minimaux de fonds de garantie des organismes d’assurance et de réassurance.[...]
Le moteur est allumé, les statuts ont été déposés, mais le Syndicat national des experts en automobiles (SNDEA) ne passera la première « qu'après avoir franchi la barre des 150 adhérents », explique Jacques Cornut, l'initiateur de cette nouvelle organisation qui fédère[...]
Lors de l'adoption en première lecture d'Omnibus 2, le Parlement européen a précisé que les institutions distribuant des retraites professionnelles ne seront pas soumises au nouveau régime prudentiel. Les discussions houleuses entre acteurs européens de la retraite ne risquent pas de se calmer. Alors que le[...]
Le calendrier européen de la réforme réglementaire des agences de notation entre dans une phase active. En France, le Sénat a examiné un projet concurrent de création d'une agence de notation européenne nouvelle génération. Très décriées depuis le début de la crise, les[...]
Le rapport du médiateur du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances indique une croissance importante des saisines en 2011. Le service gagne en visibilité auprès des sociétaires des mutuelles. Avec une hausse des saisines de 787 en 2010 à 1 052 en 2011, on peut parler de recrudescence des courriers adressés[...]
Par décret paru au JO, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) est rebaptisée Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Ce remplacement était prévu dans le cadre de la loi du 29 décembre 2011, qui est[...]
