Institutions - Page 100

ACPR : l'assurance vie sous surveillance

01/07/2015 | Assurance vie | taux de rendement | ACPR

Taux de revalorisation, taux techniques, contrats fermés ou ouverts, mode de distribution, segments de marché, stratégie des acteurs... Compte tenu du contexte de taux bas, l’assurance vie et ses fonds euros sont disséqués avec une vigilance particulière par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L’étude sur les taux de revalorisation[...]

Rémunérations minimales annuelles : entre 0,5% et 0,7% d’augmentation en 2015

Rémunérations minimales annuelles : entre 0,5% et 0,7% d’augmentation en 2015

01/07/2015 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Rémunération

Dans un contexte de faible inflation, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont accepté la proposition de la FFSA et du Gema d'augmenter de façon restreinte les minima de la branche. C’est toujours mieux que rien. Réunis en commission paritaire le 15 juin dernier, la FFSA et le Gema ont proposé aux organisations syndicales représentatives d’augmenter de 0,7 %[...]

Les encours des fonds ISR se sont envolés de 31% en 2014 à 222,9 Md€ dont 182 Md€ pour les investisseurs institutionnels et 40,9 Md€ pour les particuliers
Climat : Thierry Philipponnat élu président du Forum pour l’investissement responsable

Climat : Thierry Philipponnat élu président du Forum pour l’investissement responsable

01/07/2015 | Axa | AG2R - La Mondiale | ISR

Le conseil d’administration du Forum pour l’investissement responsable - association multipartite qui vise à promouvoir l’ISR – a élu Thierry Philipponnat, membre de la commission des sanctions de l’ACPR, à sa tête. A cinq mois de la COP21, la grande conférence environnementale de l’ONU à Paris, le Forum pour l’investissement responsable (FIR) renouvelle[...]

Plus aucune dette souveraine grecque dans les placements des assureurs vie français.
Défaut de la Grèce : pourquoi l'assurance française est à l'abri

Défaut de la Grèce : pourquoi l'assurance française est à l'abri

30/06/2015

A l'inverse des années 2010-2012, la perspective d'un défaut de la Grèce n'est plus un souci pour les assureurs français, qui ont totalement réduit leur exposition à la dette souveraine du pays. Désormais plus que probable, le défaut de la Grèce quant au paiement des 1,5 Md€ qu'elle doit rembourser ce 1er juillet au FMI et le référendum de dimanche 5[...]

L'ACPR a analysé les performances de 52 millions de contrats individuels.
Assurance vie : les 5 points clés de vigilance (étude ACPR)

Assurance vie : les 5 points clés de vigilance (étude ACPR)

30/06/2015 | Assurance vie | Etude | taux de rendement

Comme chaque année depuis 2008, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a mené une étude sur le taux de revalorisation des fonds euros des contrats individuels d'assurance vie et de capitalisation. L'Argus en tire les cinq points clés. Taux de revalorisation, taux techniques, contrats fermés ou ouverts, mode de distribution, segments de marché,[...]

L'organisme servant les prestations de base règlera directement au professionnel de santé la part des régimes obligatoire et complémentaire.
Tiers payant pour l’aide à la complémentaire santé: le décret est paru

Tiers payant pour l’aide à la complémentaire santé: le décret est paru

30/06/2015 | complémentaire santé | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) | Marisol Touraine

Le décret sur les modalités du tiers payant pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) est paru au Journal officiel. L’assurance maladie sera, sauf exception, l’interlocuteur unique des professionnels de santé. Une 11e offre ACS vient d'être agréée. La réforme de l’aide à la complémentaire santé, applicable au 1er juillet 2015,[...]

Un arrêté conjoint du ministre de la Justice et du ministre de l’économie doit encore fixer les conditions minimales que doit comporter le contrat d’assurance .
Immobilier : les agents commerciaux obligés de souscrire une RC professionnelle (loi « Alur » )

Immobilier : les agents commerciaux obligés de souscrire une RC professionnelle (loi « Alur » )

30/06/2015 | Journal Officiel | logement | responsabilité civile

En vertu de l’article 24 de la loi « Alur » (accès au logement, urbanisme rénové), les agents commerciaux immobiliers - négociateur immobilier sous le statut de profession libérale - seront obligés de souscrire une responsabilité civile (RC) professionnelle à compter du 1er octobre 2015. Le ministère du Logement accélère la mise en application des[...]

Philippe Mixe, Président de la FNIM
Le Conseil d'État conforte l'ACPR : les mutuelles de santé bien soumises à Solvabilité 2

Le Conseil d'État conforte l'ACPR : les mutuelles de santé bien soumises à Solvabilité 2

30/06/2015 | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Solvabilité 2 | FNIM

CE, 19 juin 2015, n° 386372 Les faits Fin 2014, la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) a demandé au Conseil d’État d’annuler - pour excès de pouvoir - la « décision » de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) selon laquelle les mutuelles de santé entrent dans le champ d’application de la directive Solvabilité 2.[...]

Avec 6 807 pas par jour, les 18-24 ans marchent moins que leurs ainés.
Assureurs Prévention : 4 Français sur 5 ne marchent pas assez au quotidien

Assureurs Prévention : 4 Français sur 5 ne marchent pas assez au quotidien

30/06/2015 | prévention des risques | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

Les Français ne bougent pas suffisamment, selon les conclusions du baromètre Assureurs Prévention. Avec 7525 pas par jour en moyenne, les tricolores sont encore loin de la cible des 10000 pas quotidiens recommandés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Comme en 2014, en matière d’activité physique au quotidien, les Français sont encore loin du[...]

Affiche de la campagne de communication sur l'aide à la complémentaire santé (ACS)
Aide à la complémentaire santé : une réforme à crédit

Aide à la complémentaire santé : une réforme à crédit

29/06/2015 | complémentaire santé | taxes | Marisol Touraine

Le gouvernement entend augmenter le recours à l’aide à la complémentaire santé, en réformant le dispositif au 1er juillet 2015 et en lançant une grande campagne de communication. Sans prévoir les nécessaires financements. Une aide à la complémentaire santé « plus lisible, plus simple et plus attractive ». Voilà selon le ministère de la Santé, l’objectif[...]

Le décret du 24 juin 2015 prévoit les modalités pratiques de remise du rapport annuel par les organismes recommandés, dans le cadre des branches professionnelles, au ministre de la Sécurité sociale.
ANI : les recommandations de branches sous surveillance du ministre de la Sécurité sociale

ANI : les recommandations de branches sous surveillance du ministre de la Sécurité sociale

29/06/2015 | prévoyance | Accord national interprofessionnel (ANI) | Assurance collective santé

Les assureurs recommandés vont devoir démontrer la solidarité des régimes de prévoyance complémentaire en entreprise qu'ils assurent. En effet, un décret du 24 juin 2015 prévoit les modalités pratiques de remise du rapport annuel par les organismes recommandés, dans le cadre des branches professionnelles, au ministre de la Sécurité sociale : solidarité et[...]

L'ACPR condamne pour la 4ème fois un assureur-vie sur ses contrats en déshérence.
Assurance vie en déshérence : Groupama Gan Vie écope d’une sanction de 3M€

Assurance vie en déshérence : Groupama Gan Vie écope d’une sanction de 3M€

26/06/2015 | Groupama | Assurance vie | Organisations professionnelles et régulateurs

La commission des sanctions de l'ACPR a condamné Groupama Gan Vie pour des négligences sur l'identification de titulaires de contrats d'assurance vie décédés. La sanction de 3 M€ est cependant bien inférieure aux précédentes condamnations. Après BNP Paribas Cardif en avril 2014, CNP Assurances en novembre et Allianz en décembre, la commission des[...]