Institutions - Page 101

Sous la houlette de Bercy, le HCSF créé en 2014 a pour mission de veiller à la stabilité financière en France.
Assurance vie : le HCSF prône toujours l’ajustement à la baisse des rendements des fonds euros

Assurance vie : le HCSF prône toujours l’ajustement à la baisse des rendements des fonds euros

11/09/2015 | Assurance vie | taux de rendement | fonds en euros

Les rendements des fonds euros sont bien partis pour baisser en 2015 : c'est en tout cas la préconisation insistante formulée hier par le Haut Conseil de stabilité financière. Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF)* qui analyse les risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français a, jeudi 10 septembre lors de sa sixième[...]

COP21 : François Hollande appelle les entreprises à la rescousse

COP21 : François Hollande appelle les entreprises à la rescousse

10/09/2015 | climat | événements climatiques | Risques climatiques

A 81 jours du coup d’envoi officiel de la grande conférence de l’ONU sur le climat qui se tiendra à Paris (« COP21 »), François Hollande a déroulé le tapis vert pour près de 450 invités issus de la société civile dont une soixantaine de chefs d’entreprise. Une opération séduction alors que le « financement reste l’un des fondements pour parvenir à un accord[...]

La Cour administrative d'appel de Paris condamne l'Etat français pour faute, dans l'affaire du Médiator, liée à ses manquements à sa mission de pharmacovigilance.
Médiator : Servier et l’État devant la Justice

Médiator : Servier et l’État devant la Justice

10/09/2015 | Santé | industrie pharmaceutique | Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

Six ans après l’interdiction de mise sur le marché du Médiator, la Justice est saisie sous plusieurs angles. Au civil, le laboratoire Servier sera attrait notamment pour voir reconnaître le préjudice d’anxiété supporté par les victimes qui ont pris le médicament. Devant le juge administratif, c’est l’Etat qui doit aussi répondre de son échec à exercer sa[...]

Organisations professionnelles : les experts d'assurés avancent groupés

Organisations professionnelles : les experts d'assurés avancent groupés

10/09/2015 | Nicolas de Barrau | Experts

Les professionnels de l’expertise intervenant pour le compte des assurés prennent leur avenir en main. Objectif : valoriser leur image en mettant l’accent sur la déontologie. Assureurs, pouvoirs publics, particuliers, entreprises, associations de consommateurs et de risk managers vont, à l’avenir, davantage entendre parler des experts d’assurés. C’est ce[...]

Le Fonds ne peut être tenu qu’au paiement d’indemnités ne pouvant être prises en charge à aucun autre titre (Crim., 1er septembre 2015, n° 14-82.251).
Accident de la circulation : le principe de subsidiarité commande l'intervention du FGAO

Accident de la circulation : le principe de subsidiarité commande l'intervention du FGAO

09/09/2015 | Cour de cassation | recours subrogatoire | accident de la circulation

Crim., 1er septembre 2015, n° 14-82.251 Les faits Suite à un accident de la circulation, ayant abouti à une condamnation pénale du conducteur pour blessure involontaire, les juridictions pénales statuent, au civil, sur la réparation intégrale des préjudices subis par la victime. Le litige se noue sur le montant de l’indemnité allouée, au regard[...]

François Villeroy de Galhau, ex BNP Paribas, devrait être nommé gouverneur de la Banque de France d'ici fin octobre.
Gouverneur de la Banque de France : L'Elysée a fait son choix

Gouverneur de la Banque de France : L'Elysée a fait son choix

08/09/2015 | Organisations professionnelles et régulateurs | Administrations publiques

L'Elysée propose François Villeroy de Galhau, ex DG délégué de BNP Paribas, au poste de gouverneur de la Banque de France en remplacement de Christian Noyer. L'assemblée nationale et le Sénat doivent encore donner leur aval. Le président de la République François Hollande propose de nommer François Villeroy de Galhau au poste de gouverneur de la[...]

Le décret n° 2015-1121 du 4 septembre 2015 fixe les nouveaux états statistiques à fournir à l'ACPR en matière de protection sociale complémentaire, dès avril 2016 (Journal officiel du 8 septembre).
Protection sociale complémentaire : de nouveaux états statistiques en 2016

Protection sociale complémentaire : de nouveaux états statistiques en 2016

08/09/2015 | prévoyance | complémentaire santé | code des assurances

Mieux comprendre la protection sociale complémentaire : un objectif qui se retrouve dans les nouveaux états statistiques demandés aux assureurs en 2016. À compter du 30 avril 2016, les trois familles de l’assurance se verront imposer de nouveaux modèles d’états statistiques en matière de protection sociale complémentaire, à remettre à l’Autorité de[...]

Joel Mottier, CFE-CGC
Joël Mottier réélu à la tête de la CFE-CGC de l'assurance

Joël Mottier réélu à la tête de la CFE-CGC de l'assurance

08/09/2015 | Axa | CFE-CGC | Joël Mottier

Pour la quatrième fois depuis 2006, le responsable d'inspections commerciales Joël Mottier se voit confier la présidence de la fédération de l'assurance du syndicat de l'encadrement. Ce lundi 7 septembre, l’assemblée générale de la fédération de l’assurance CFE-CGC a décidé de reconduire à l'unanimité Joël Mottier à la tête de l’organisation syndicale.[...]

Jacques Barthélémy, avocat en droit social.
Mission Libault :«Autoriser la co-désignation, la solution la plus aisée à mettre en œuvre», selon l'avocat Jacques Barthélémy

Mission Libault :«Autoriser la co-désignation, la solution la plus aisée à mettre en œuvre», selon l'avocat Jacques Barthélémy

07/09/2015 | prévoyance | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Considéré comme l’un des fervents défenseurs des clauses de désignation en complémentaire santé, l’avocat en droit social Jacques Barthélémy revient sur les pistes de réflexion formulées dans le pré-rapport du 3 septembre de la mission Libault sur la mutualisation de branches en santé et prévoyance. Que pensez-vous des 11 propositions formulées le 3[...]

Article extrait du dossier Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté

L'arrêté du 19 août 2015 liste les pièces à fournir lors de la procédure d’extension des accords de branche comportant une clause de recommandation. Il faut prouver la mise en concurrence.
Santé et prévoyance : des recommandations de branches étendues vraiment concurrentielles

Santé et prévoyance : des recommandations de branches étendues vraiment concurrentielles

07/09/2015 | prévoyance | complémentaire santé | code de la sécurité sociale

Un arrêté publié au Journal officiel du 5 septembre 2015 liste les pièces à fournir lors de la procédure d’extension des accords de branche comportant une clause de recommandation. Avant l'extension, l’objectif est de s’assurer que le recommandé a bien été mis en concurrence. Les dossiers d’extension d’accords de branche professionnelle, en santé et[...]

« Les risques d’un échec sont là. Ceux qui pensaient que ce serait un parcours tracé conduisant à Paris avec des accords signés. Je dois les décevoir, cela ne se passera pas comme cela », a déclaré François Hollande.
COP21 : François Hollande met en garde contre «les risques d’un échec»

COP21 : François Hollande met en garde contre «les risques d’un échec»

07/09/2015 | Finance | climat | événements climatiques

A moins de trois mois de la grande conférence de l’ONU sur le climat (COP 21) qui doit se tenir à Paris, François Hollande a reconnu, en conférence de presse, que « les risques d’un échec sont là ». « Les risques d’un échec sont là. Ceux qui pensaient que ce serait un parcours tracé conduisant à Paris avec des accords signés, je dois les décevoir, cela ne[...]

La perte par le maître de l’ouvrage de son droit d’action contre le constructeur ou son assureur ne constitue pas une cause exonératoire de responsabilité pour l’expert.
La responsabilité pour faute de l'expert de l'assureur de responsabilité décennale

La responsabilité pour faute de l'expert de l'assureur de responsabilité décennale

04/09/2015 | assurance construction | expertise | responsabilité délictuelle

Civ. 3e, 7 juillet 2015, n° 14-19.998 Les faits Après réception de leur maison en juillet 1978, les propriétaires (maîtres de l’ouvrage) signalent l’apparition de fissures. L’assureur de responsabilité décennale fait procéder à des expertises (1986 et 1988) qui révèlent un défaut de ferraillage et un problème de fondations. Des travaux de reprises[...]