Institutions - Page 102

RSA nomme un nouveau directeur financier, le feuilleton sur les irrégularités comptables se poursuit

RSA nomme un nouveau directeur financier, le feuilleton sur les irrégularités comptables se poursuit

07/07/2015 | RSA | Acteurs | Organisations professionnelles et régulateurs

Anciennement chez le courtier Towergate, Scott Egan va rejoindre les rangs de l’assureur britannique fin 2015, qui poursuit sa cure d’amincissement après le scandale comptable survenu en 2013 dans sa filiale irlandaise et dont les répercussions se font toujours sentir. RSA a annoncé ce matin le recrutement de Scott Egan au poste de directeur financier. Ce[...]

Salariés de l’assurance : un accord sur le régime santé signé par quatre syndicats

Salariés de l’assurance : un accord sur le régime santé signé par quatre syndicats

06/07/2015 | Santé | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

EXCLUSIF   Les employeurs - FFSA, Gema - et quatre syndicats (CFDT, CFE-CGC, Unsa et CFTC) de la branche de l'assurance ont signé un avenant au régime professionnel de prévoyance (RPP). Objectif : intégrer l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la réforme des contrats responsables. Le régime offrira une meilleure couverture santé aux salariés,[...]

Le département des Bouches-du-Rhône est responsable de l'incendie des locaux d'une fondation à Marseille pour l'enfance a qui étaient confiés deux mineurs sous assistance éducative.
Le département répond de l'incendie provoqué par des mineurs confiés à une fondation pour l'enfance

Le département répond de l'incendie provoqué par des mineurs confiés à une fondation pour l'enfance

03/07/2015 | incendie | enfants

CE, 19 juin 2015, n° 378293 Les faits Deux mineurs soumis à une procédure d’assistance éducative sont confiés, par le service départemental des Bouches-du-Rhône de l'aide sociale à l'enfance, à une fondation pour l’enfance. Ils incendient les locaux de la fondation. Cette dernière, avec son assureur, assignent le département en réparation du sinistre[...]

«La sanction [du régulateur] doit servir le secteur économique dans lequel l’opérateur sanctionné agit. Par exemple, la sanction infligée par un régulateur financier est un outil objectif de régulation financière, parmi d’autres.»
Marie-Anne Frison-Roche (IEP Paris, Journal of Regulation) : «Un régulateur n’est pas élu et n’a pas à l’être»

Marie-Anne Frison-Roche (IEP Paris, Journal of Regulation) : «Un régulateur n’est pas élu et n’a pas à l’être»

02/07/2015 | projets de régulation | Loi de réguLation bancaire et financière | ACPR

Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit économique à l’Institut d’études politiques de Paris et directrice du Journal of Regulation, a fondé la doctrine du droit de la régulation en France. Auditionnée par le Sénat sur la réécriture du droit répressif financier au début de l’année, elle livre à L’Argus ses réflexions sur les principes directeurs qui[...]

Solvabilité 2 : la Fnim lance une nouvelle action

Solvabilité 2 : la Fnim lance une nouvelle action

02/07/2015 | mutuelles santé | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Solvabilité 2

La Fédération nationale indépendante des mutuelles poursuit son action pour exempter les mutuelles santé de l’application de la directive européenne Solvabilité 2 La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) ne dépose pas les armes dans son combat pour que les mutuelles santé ne soient pas impactées par une directive européenne qui a, selon[...]

Oliver de Fontenay, dg d'Eres
Epargne salariale : les mauvais rendements des FCPE monétaires en 2015 (Eres)

Epargne salariale : les mauvais rendements des FCPE monétaires en 2015 (Eres)

02/07/2015 | épargne salariale | Epargne | PLACEMENTS FINANCIERS

Un tiers de l'épargne salariale est investie en fonds monétaire. Mais, mauvaise nouvelle pour les salariés, 85% de ces Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) monétaires affichent actuellement un rendement nul ou négatif. L’environnement de taux bas continue de faire des victimes. Selon le cabinet Eres spécialisé en épargne salariale et retraite,[...]

Le Label Diversité n’est « pas seulement une affaire éthique » mais c’est aussi « un levier de performance » de l’entreprise, a rappelé François Rebsamen.
Klesia et Smacl Assurances décrochent le Label Diversité

Klesia et Smacl Assurances décrochent le Label Diversité

02/07/2015 | Acteurs | Mutuelles de santé & IP | SMACL Assurances

François Rebsamen, ministre du Travail, a remis le 1er juillet le Label Diversité – label qui témoigne de l’engagement en matière de prévention des discriminations – à neuf organismes dont le groupe de protection sociale Klesia et le mutualiste Smacl Assurances. Le groupe de protection sociale Klesia et la mutuelle d’assurance des collectivités locales[...]

Jean-Paul Lacam, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip)
Résultats 2014 : les institutions de prévoyance renforcent leur solvabilité

Résultats 2014 : les institutions de prévoyance renforcent leur solvabilité

02/07/2015 | Institution de prévoyance (IP) | prévoyance | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)

A six mois de l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) insiste sur la solidité de ces organismes d’assurance. Et cela malgré un déficit sur l'activité de santé collective. Malgré un environnement législatif et réglementaire instable, qui se traduit par un certain attentisme des entreprises dans la[...]

L'arrêté de péril imminent concernant un immeuble doit être communiqué à l'assureur à peine de nullité de la police d'assurance (Civ. 2e, 11 juin 2015, n° 14-20.161)
Garantie effondrement : l'assuré doit déclarer l'arrêté de péril imminent qui affecte son bien

Garantie effondrement : l'assuré doit déclarer l'arrêté de péril imminent qui affecte son bien

02/07/2015 | immeuble | Fausse déclaration intentionnelle | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 11 juin 2015, n° 14-20.161 Les faits L’effondrement partiel d’un immeuble cause des dommages au pignon de l’immeuble voisin. Une expertise amiable pointe le manque d’entretien du bien qui était en état de ruine. Le dommage est estimé à 12 848 euros. Le propriétaire du bien endommagé par l’effondrement assigne le propriétaire de l’immeuble en[...]

ACPR : l'assurance vie sous surveillance

01/07/2015 | Assurance vie | taux de rendement | ACPR

Taux de revalorisation, taux techniques, contrats fermés ou ouverts, mode de distribution, segments de marché, stratégie des acteurs... Compte tenu du contexte de taux bas, l’assurance vie et ses fonds euros sont disséqués avec une vigilance particulière par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L’étude sur les taux de revalorisation[...]

Rémunérations minimales annuelles : entre 0,5% et 0,7% d’augmentation en 2015

Rémunérations minimales annuelles : entre 0,5% et 0,7% d’augmentation en 2015

01/07/2015 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Rémunération

Dans un contexte de faible inflation, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont accepté la proposition de la FFSA et du Gema d'augmenter de façon restreinte les minima de la branche. C’est toujours mieux que rien. Réunis en commission paritaire le 15 juin dernier, la FFSA et le Gema ont proposé aux organisations syndicales représentatives d’augmenter de 0,7 %[...]

Les encours des fonds ISR se sont envolés de 31% en 2014 à 222,9 Md€ dont 182 Md€ pour les investisseurs institutionnels et 40,9 Md€ pour les particuliers
Climat : Thierry Philipponnat élu président du Forum pour l’investissement responsable

Climat : Thierry Philipponnat élu président du Forum pour l’investissement responsable

01/07/2015 | Axa | AG2R - La Mondiale | ISR

Le conseil d’administration du Forum pour l’investissement responsable - association multipartite qui vise à promouvoir l’ISR – a élu Thierry Philipponnat, membre de la commission des sanctions de l’ACPR, à sa tête. A cinq mois de la COP21, la grande conférence environnementale de l’ONU à Paris, le Forum pour l’investissement responsable (FIR) renouvelle[...]