Institutions - Page 103

La vente à distance dans le collimateur du Pôle commun ACPR-AMF en 2015

La vente à distance dans le collimateur du Pôle commun ACPR-AMF en 2015

05/06/2015 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Controle | publicité

Le Pôle commun ACPR/AMF a redoublé d'activité en 2014 avec 356 000 appels d'épargnants sur sa plate-forme téléphonique et 270 000 visiteurs sur son site internet. Outre la publicité et le devoir de conseil en matière de produits financiers, en 2015, il s'intéresse de près à leur vente sur internet. Le pôle commun de l'Autorité de contrôle[...]

Les fonds Novi ont été conçus par la Caisse des dépôts.
Financement de l’économie : les fonds Novi 1 et 2 sont lancés

Financement de l’économie : les fonds Novi 1 et 2 sont lancés

04/06/2015 | Gestion d'actifs | Compagnies & Bancassureurs | PME

Destinés à financer la croissance et l'innovation des PME-ETI, les deux fonds Novi 1 et Novi 2 sont dotés dans un premier temps de 580 M€ apportés par 23 investisseurs dont 19 sociétés d'assurance. Après Nova, Novo, voici la naissance des fonds Novi. Baptisés Novi 1 et Novi 2, ces fonds d’investissement sont destinés à favoriser la croissance et[...]

Le projet d'accord de branche conclu entre Agéa et les syndicats concerne 17 000 salariés.
Complémentaire santé : vers un accord de la branche des agences générales d'assurances

Complémentaire santé : vers un accord de la branche des agences générales d'assurances

04/06/2015 | Fédération nationale des syndicats d'agents généraux (AGEA) | complémentaire santé |

EXCLUSIF   Agéa et les organisations syndicales de la branche des agences d'assurances sont parvenues à un projet d'accord instaurant une complémentaire santé. Les salariés auront accès à des garanties minimales légèrement supérieures à celles du panier de soins imposé par l'ANI du 11 janvier 2013. Pas de recommandation, mais une labellisation de plusieurs assureurs.[...]

Dépassements d’honoraires : les ratés de la régulation

03/06/2015 | Santéclair | dépassements d’honoraires

Une étude indépendante contredit les annonces de l’Assurance maladie sur le frein mis aux dépassements d’honoraires par le contrat d’accès aux soins. Le contrat d’accès aux soins (CAS) mis en place en 2013 pour réguler les dépassements d’honoraires médicaux a-t-il enrayé leur progression ? Fin avril, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a publié[...]

Traditionnellement, le président de la République intervient au congrès de la Mutualité française, comme ici François Hollande à côté d’Étienne Caniard à Nice en 2013.
La FNMF et le Gema divergent sur la réforme du code de la mutualité

La FNMF et le Gema divergent sur la réforme du code de la mutualité

03/06/2015 | Mutualité | Mutuelles | Mutualité française

À l’approche de son congrès à Nantes, la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) attend des annonces fortes du président de la République sur la refonte du code de la mutualité. Au-delà des questions politiques, ce projet de modernisation a révélé des différences marquées au sein du mouvement mutualiste. « Il pleut sur Nantes », enton­nait[...]

Philippe Rapicault,président adjoint d’Agéa en charge des relations sociales.
Les collaborateurs des agences générales d'assurances sont davantage formés

Les collaborateurs des agences générales d'assurances sont davantage formés

03/06/2015 | Fédération nationale des syndicats d'agents généraux (AGEA) | Formation | Philippe Rapicault

Près de 20% des salariés des agences d'assurance ont accédé à au moins une formation en 2014. Soit environ six points de plus qu'il y a quatre ans. L’Observatoire des métiers et qualifications du personnel des agences d’assurance a présenté, ce 3 juin 2015, les résultats d’une étude sur les pratiques des agents généraux d’assurance en matière de[...]

ACS et CMU-C: la Cour des comptes favorable à un contrôle renforcé

ACS et CMU-C: la Cour des comptes favorable à un contrôle renforcé

03/06/2015 | assurance maladie | Sénat | Cour des comptes

Un rapport de la Cour des comptes préconise un renforcement des contrôles par les caisses d'assurance maladie des conditions d'attribution de la CMU-C et de l'Aide à la complémentaire santé (ACS). La CMU complémentaire (CMU-C) et l’aide à la complémentaire santé (ACS) doivent être davantage contrôlées, leur gestion simplifiée et les conditions d'accès[...]

A propos d'un recours contre l'assureur d'un rallye automobile au titre d'une garantie des accidents de la vie : l'assureur qui n'a pas encore versé d'indemnité d'assurance ne peut se prévaloir d'une subrogation dans les droits de son assuré (Civ. 2e, 21 mai 2015, n° 14-18.892).
L'assureur qui n'a pas encore versé d'indemnité d'assurance n'est pas subrogé

L'assureur qui n'a pas encore versé d'indemnité d'assurance n'est pas subrogé

03/06/2015 | Sport | recours subrogatoire | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 21 mai 2015, n° 14-18.892 Les faits Lors d’un rallye automobile, l’un des pilotes fait une sortie de route provoquant son décès. Le copilote est gravement blessé. Ce dernier assigne en justice l’assureur du rallye, par la voie d’une action directe. Cette action tend à obtenir une provision en exécution de la police souscrite par[...]

Diane Larramendy, cofondatrice du GCAB et directrice générale de Lelynx.fr.
Le groupement des comparateurs en assurance et banque accueille Meilleurtaux

Le groupement des comparateurs en assurance et banque accueille Meilleurtaux

02/06/2015 | Gema | Comparateurs | Diane Larramendy

Le courtier en crédit immobilier Meilleurtaux, également comparateur d’assurances et de tarifs bancaires, entre dans le giron du Groupement des comparateurs en assurance et banque, nouveau nom du Groupement des comparateurs d'assurances né en mars dernier, qui élargit son périmètre. Le Groupement des comparateurs d’assurances (GCA), lancé officiellement[...]

ACPR : une société de réassurance mutuelle doit revoir ses statuts confirme le Conseil d'État (CE, 20 mai 2015, n° 383653 - CE, 20 mai 2015, n° 383655)
ACPR : une société de réassurance mutuelle doit revoir ses statuts confirme le Conseil d'État

ACPR : une société de réassurance mutuelle doit revoir ses statuts confirme le Conseil d'État

02/06/2015 | Réglementation | code des assurances | ACPR

CE, 20 mai 2015, n° 383653 CE, 20 mai 2015, n° 383655 Les faits L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis en demeure une société de réassurance mutuelle, le 12 juin 2014, de se mettre en conformité, avant le 31 décembre 2014, avec les exigences réglementaires des articles R. 322-84 et R. 322-53-2 du code des assurances.[...]

Une loi Sapin 2 annoncée pour la fin de l'année prévoit d'introduire une disposition visant à sortir le BCT de la liste des autorités administratives indépendantes.
BCT : la déclaration de patrimoine ne sera bientôt plus obligatoire

BCT : la déclaration de patrimoine ne sera bientôt plus obligatoire

02/06/2015 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

EXCLUSIF   Après la démission en masse de ses membres, en octobre dernier, du fait de leur obligation de déclaration de patrimoine, le Bureau central de tarification (BCT) pourrait ne plus devoir tomber sous le coup de cette obligation grâce à une loi dite «Sapin 2», attendue pour la fin de l’année. Retour à la normale pour le BCT. Huit mois après la vague de[...]

Tiers payant généralisé : les complémentaires santé créent une association

Tiers payant généralisé : les complémentaires santé créent une association

01/06/2015 | Santé | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Le CTIP, la FFSA et la FNMF ont créé une association commune chargée de piloter leur dispositif technique de tiers payant Les trois principales fédérations de l’assurance maladie complémentaire (CTip, FFSA, FNMF), qui avaient annoncé en février dernier leur intention de mettre en place une solution commune pour la généralisation du tiers payant, viennent[...]