Institutions - Page 104

Lorsque la coordination SPS est déléguée par le maître de l’ouvrage, celui-ci doit permettre au coordonnateur de mener à bien sa mission notamment en lui remettant la liste complète des intervenants sur le chantier (Civ. 3e, 17 juin 2015, n° 14-13.350).
Responsabilité du maître de l’ouvrage qui ne permet pas au coordonnateur SPS de remplir sa mission

Responsabilité du maître de l’ouvrage qui ne permet pas au coordonnateur SPS de remplir sa mission

20/08/2015 | Réglementation | assurance construction | Sécurité (service)

Civ. 3e, 17 juin 2015, n° 14-13.350 Les faits Une entreprise - en qualité de maître de l'ouvrage - fait construire un immeuble. En raison de la pluralité d’intervenants sur le chantier, elle délègue la coordination de la sécurité et de la protection de la santé à une société tierce (coordonnateur SPS). Un carreleur travaillant de nuit fait une chute[...]

Civ. 1re, 9 juillet 2015, n° 14-13.423
Transport scolaire en autobus, l'obligation de sécurité de résultat pour les bagages

Transport scolaire en autobus, l'obligation de sécurité de résultat pour les bagages

19/08/2015 | Réglementation | assurance transport | responsabilité civile

Civ. 1re, 9 juillet 2015, n° 14-13.423 Les faits Une association organise un voyage scolaire en faisant appel à une société de transport par autobus. Lors du trajet, un incendie survient à l’arrière du véhicule qui détruit les bagages placés dans la soute. Après avoir indemnisé les passagers, l’association et son assureur ont assigné le transporteur[...]

La hausse de la mortalité routière en 2014 (+ 3,5 %) résulterait, entre autres, d'un manque de
Sécurité routière : les deux propositions de l'Automobile Club Association

Sécurité routière : les deux propositions de l'Automobile Club Association

17/08/2015 | Sécurité routière | rapport d'audit

L’ACA réagit au rapport d'audit de la politique de sécurité routière. Demandé par Manuel Valls, ce document dénonce un système dispersé entre de trop nombreux acteurs et l'absence de collaboration entre ministères. Ces derniers jours de chassé-croisé entre vacanciers sur le départ ou sur le retour, les médias grand public ont allègrement commenté un[...]

360 personnes ont perdu la vie sur les routes de France au mois de juillet 2015, un chiffre en hausse de 19% par rapport au même mois l'an passé.
La mortalité routière continue d’augmenter en juillet 2015

La mortalité routière continue d’augmenter en juillet 2015

14/08/2015 | prévention routière | Sécurité routière | accident de la circulation

La mortalité routière est en hausse au mois de juillet 2015, avec 360 personnes tuées sur les routes de France. Un bilan notamment dû aux conditions météorologiques. Triste constat sur les routes de France en juillet 2015, selon les chiffres délivrés par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), jeudi 13 août. La mortalité[...]

Le contrat de la société Dravya Life AG n'est plus commercialisé depuis le 1er septembre 2014.
Alerte de l'ACPR : la commercialisation du contrat Immo Horizon Vie suspendue

Alerte de l'ACPR : la commercialisation du contrat Immo Horizon Vie suspendue

13/08/2015 | Assurance vie | Allemagne | unités de compte (UC)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d’être informée de la suspension de la commercialisation d’un contrat d’assurance vie de la société Dravya Life AG, basée au Lichtenstein mais exerçant en France. Elle appelle la clientèle à la vigilance. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été alertée, le 10 août, de[...]

La fédération européennes des assureurs et des réassureurs regrettent que les propositions de l'Eiopa ne lèvent pas suffisamment les barrières à l'investissement dans les infrastructures
Solvabilité 2 : Insurance Europe répond aux propositions de l’Eiopa sur le calibrage des infrastructures

Solvabilité 2 : Insurance Europe répond aux propositions de l’Eiopa sur le calibrage des infrastructures

11/08/2015 | Solvabilité 2 | Europe | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

A la suite des recommandations de l’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) faites à la Commission européenne, fin juin, sur le calibrage des infrastructure sous Solvabilité 2, la super-fédération européenne Insurance Europe réagit et pointe du doigt des propositions «restrictives». L’Autorité de contrôle[...]

Conduite sans permis et sans assurance : le projet de requalification en contravention suscite l'indignation

Conduite sans permis et sans assurance : le projet de requalification en contravention suscite l'indignation

31/07/2015 | assurance automobile | infractions routières | Ministère de la Justice

Le projet de réforme sur « la justice du XXIème siècle » de Christiane Taubira prévoit de requalifier la conduite sans permis et sans assurance en contravention, passible dans chaque cas d’une amende forfaitaire de 500 €, alors qu’il s’agit aujourd’hui d’un délit. Les associations de sécurité routière crient au laxisme. C’est peu de dire que le[...]

Lutte anti-blanchiment : pourquoi Generali Vie écope d’une amende de 5 M€ de l’ACPR

Lutte anti-blanchiment : pourquoi Generali Vie écope d’une amende de 5 M€ de l’ACPR

29/07/2015 | Jean-Louis Faure | Generali France | sanctions pécuniaires

Generali Vie vient d’écoper d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 5M€ pour ne pas avoir respecté les dispositions de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). La commission des sanctions de l’ACPR justifie la décision par « de très sérieuses carences ».[...]

La loi Macron apporte  de nouvelles mesures pour développer l'épargne salariale et l'investissement dans les PME
Epargne salariale, investissement dans les PME : ce que change la loi Macron

Epargne salariale, investissement dans les PME : ce que change la loi Macron

29/07/2015 | épargne salariale | Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) | Association Française de la Gestion Financière (AFG)

La loi Macron réforme à la marge l'épargne salariale et introduit deux nouveaux dispositifs pour favoriser l'investissement dans les PME. Définitivement adoptée le 10 juillet 2015, la loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite «loi Macron», fait évoluer l’épargne salariale via une série de nouvelles mesures, mais aussi[...]

Article extrait du dossier Produits d’épargne : l’innovation au cœur d’une offre surabondante (E-dossier)

Scandale du Cref-Corem : l’UMR visée par une enquête de justice

Scandale du Cref-Corem : l’UMR visée par une enquête de justice

28/07/2015 | épargne retraite | Solvabilité 2 | Acteurs

Le Parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire suite à la plainte pour tromperie déposée au pénal contre l'UMR (Union Mutualiste de Retraite) le 2 avril dernier. Nouveau rebondissement dans l’affaire Cref-Corem. Le Parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire suite à la plainte pour tromperie déposée contre l'UMR (Union Mutualiste de[...]

Christian Marey, directeur général de Mutex, pourrait ravir dans les prochaines semaines la vice-présidence du comité assurance collective au sein de la commission assurance de personnes de l'AFA.
Mutex veut devenir membre plein du Gema

Mutex veut devenir membre plein du Gema

28/07/2015 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | prévoyance | Eovi

Mutex, société d’assurances détenue majoritairement par les grandes mutuelles interprofessionnelles (Harmonie Mutuelle, Eovi-MCD...), envisage de devenir membre plein du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema). Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée début septembre. Mutex veut pousser plus loin son intégration au Gema.[...]

Les placements financiers des assureurs ont profité de la bonne tenue des marchés boursiers et de taux au 1er trimestre 2015.
Placement : l'encours des assureurs vie et mixte dépasse le cap des 2 000 Md€ au T1 2015

Placement : l'encours des assureurs vie et mixte dépasse le cap des 2 000 Md€ au T1 2015

23/07/2015 | Assurance vie | Marchés financiers | PLACEMENTS FINANCIERS

Le placement des sociétés d'assurance vie et mixte a franchi le cap symbolique des 2000 Md€ d'encours fin mars 2015, selon la Banque de France. Toujours plus ! Selon le dernier Stat info de la Banque de France sur les placements financiers des sociétés d’assurance en France paru ce jeudi 23 juillet, le cap des 2000 Md€ de placements financiers a été[...]