Institutions - Page 104

Manuel Valls, Premier ministre
Une « Grande conférence de la santé » en route pour janvier 2016

Une « Grande conférence de la santé » en route pour janvier 2016

23/06/2015 | Santé | réforme de la santé | Marisol Touraine

Le gouvernement souhaite un nouveau grand débat sur la santé au début de l'année prochaine. La « Grande conférence de la santé », dont le comité de pilotage a été lancé lundi, devrait se tenir en janvier 2016 et porter notamment sur la formation des professionnels de santé, a indiqué le gouvernement. Annoncée en mars par le Premier ministre Manuel Valls,[...]

Epargne : le Livret A toujours en berne en mai

Epargne : le Livret A toujours en berne en mai

23/06/2015 | Assurance vie | CDC | Epargne

Les Français ont davantage puisé qu'épargné dans leur Livret A et leur Livret de développement durable en mai. Le Livret A, produit d’épargne un temps considéré comme le rival de l’assurance vie, est une fois de plus boudé par les Français. En mai, il a enregistré une collecte nette en recul de 440 M€ pour s’établir à 260 Md€, selon les chiffres livrés ce[...]

Les organismes de sécurité sociale ont procédé, en 2014, à des redressements pour un montant total de 852,6 M€.
La lutte contre la fraude sociale s'est intensifiée en 2014 (Bercy)

La lutte contre la fraude sociale s'est intensifiée en 2014 (Bercy)

23/06/2015 | Assurance vie | Sécurité sociale | Cnil

L'Etat semble récolter les premiers fruits de son plan de lutte contre la fraude fiscale et sociale à en croire les chiffres du rapport 2014 du Comité national de la lutte contre la fraude. Dans son arsenal, l'expérimentation des techniques du data mining s'est révélée probante. La question de sa généralisation à tous les types de fraude est à l'étude. «[...]

L'agence de notation Moody's s'attend à un ratio combiné compris entre 105% et 108% pour la branche auto en 2015.
Pourquoi Moody’s dégrade la perspective de l’assurance dommage en France, mais reste stable sur l’assurance vie

Pourquoi Moody’s dégrade la perspective de l’assurance dommage en France, mais reste stable sur l’assurance vie

23/06/2015 | Assurance vie | assurance automobile | Dommages corporels

Moody’s dégrade sa perspective sur le marché dommage de « stable » à « négative » du fait de craintes sur la profitabilité de la branche auto. L’agence de notation reste en revanche « stable » sur l’assurance-vie malgré toutes les pressions liées aux faibles taux d’intérêt. Moody’s vient de mettre à jour sa vision du marché français de l’assurance, et[...]

ACPR, Commission des sanctions, 19 juin 2015, n° 2014-08
Lutte anti-blanchiment : sanction de l'ACPR contre la Mutuelle d’Ivry – La Fraternelle (MIF)

Lutte anti-blanchiment : sanction de l'ACPR contre la Mutuelle d’Ivry – La Fraternelle (MIF)

23/06/2015 | terrorisme | antiblanchiment | ACPR

ACPR, Commission des sanctions, 19 juin 2015, n° 2014-08 A la suite d’un contrôle sur place de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui a porté sur « le respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) [et] sur le contrôle interne du dispositif LCB-FT », la[...]

A la suite de la plainte du courtier SFS, la Commission européenne exige que la France élargisse à tous les acteurs européens le champ d’intervention de son Fonds de garantie construction.
LPS : Le courtier SFS en passe d'obtenir la condamnation de la France par l’Europe

LPS : Le courtier SFS en passe d'obtenir la condamnation de la France par l’Europe

22/06/2015 | assurance construction | Commission européenne (CE) | Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)

A la suite de la plainte du courtier SFS, spécialiste de l’assurance construction distribuée en libre prestation de services (LPS), la Commission européenne exige que la France élargisse à tous les acteurs européens le champ d’intervention de son Fonds de garantie construction. Selon un communiqué de presse du courtier SFS qui propose sur le marché[...]

Les OFF de l'Argus

Les OFF de l'Argus

19/06/2015 | Autorité des marchés financiers (AMF) | Nomination | Acteurs

OFF   #ACPR - #Viceprésidence Nomination imminente au sein de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. La fin d’une longue attente ? Selon nos toutes dernières informations, Bercy devrait publier un arrêté portant sur la nomination de Bernard Delas à la vice-présidence du collège de supervision de l’ACPR d’ici à la fin de la semaine[...]

La soumission des contrats d’assurance vie à la CSG et à la CRDS est-elle constitutionnelle ? (Conseil d'État, 17 juin 2015, n° 390001, QPC)
La soumission des contrats d’assurance vie à la CSG et à la CRDS est-elle constitutionnelle ?

La soumission des contrats d’assurance vie à la CSG et à la CRDS est-elle constitutionnelle ?

19/06/2015 | CRDS | conseil constitutionnel | CSG

Conseil d'État, 17 juin 2015, n° 390001 Pour les années 2011 à 2013, un contribuable a demandé devant les juridictions administratives à ce que lui soient remboursées ses contributions sociales, notamment au titre de la CSG et la CRDS, prélevées sur les contrats d’assurance vie multi-supports, énumérés à l’article L. 136-7 du code de la sécurité sociale[...]

La société avait, en toute connaissance de cause, délimité elle-même les garanties souscrites, de sorte que l’assureur n’était pas tenu de l’éclairer sur l’adéquation à sa situation personnelle des risques couverts (Civ. 2e, 11 juin 2015, n° 14-18.141).
L'intensité du devoir de conseil de l'assureur en matière d'assurance de responsabilité professionnelle

L'intensité du devoir de conseil de l'assureur en matière d'assurance de responsabilité professionnelle

18/06/2015 | RC pro | devoir de conseil

Civ. 2e, 11 juin 2015, n° 14-18.141 Les faits Une entreprise de métallurgie et de bâtiment est mise en cause par une cliente pour des défauts affectant des plaques en fibrociment d’origine italienne qu’elle lui a vendue. A l’occasion d’un référé, la cliente obtient une provision au titre du remplacement des plaques défectueuses. A son tour,[...]

«Lorsqu’une mission nous est confiée, il faut absolument veiller à ce que l’assuré ne revienne pas vers l’assureur. En effet, 80% des réclamations concernent un non-respect des délais et un manque de clarté de l’artisan dans sa communication avec l’assuré.»
Claude Le Gall (GPREN) : «Il est dommage que la réparation en nature soit sous-utilisée en France»

Claude Le Gall (GPREN) : «Il est dommage que la réparation en nature soit sous-utilisée en France»

18/06/2015 | regroupement | Réparation en nature

DIAPORAMA   Claude Le Gall est vice-président du Groupement des professionnels de la réparation en nature (GPREN), créé il y a un an, et directeur général de France Maintenance Bâtiment (FMB). Convaincu de l’apport de la réparation en nature en termes de maîtrise des coûts et de satisfaction client, il appelle à ne pas mettre en concurrence ce mode d’indemnisation des[...]

Assurance vie : l'ACPR révèle tout sur les rendements

Assurance vie : l'ACPR révèle tout sur les rendements

18/06/2015 | Assurance vie | bancassurance | taux de rendement

Les 52 millions de contrats individuels d’assurance vie ont servi un taux de 2,56% en 2014 en moyenne pondérée, selon l’enquête annuelle de l'ACPR. Les contrats fermés à la commercialisation et ceux vendus par les bancassureurs sont toujours un peu moins bien lotis. C’est désormais officiel : le «vrai» taux de revalorisation des contrats individuels[...]

Le nombre d'accidents corporels a reculé en mai dernier, selon la Sécurité routière.
La mortalité routière augmente de 1,9% en mai

La mortalité routière augmente de 1,9% en mai

18/06/2015 | Automobile | assurance automobile | prévention des risques

Alors que Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, annonce deux mesures de prévention routière à partir du 1er juillet, le nombre de tués sur les routes a encore augmenté en mai dernier. Pas d’accalmie en perspective sur le front de la sécurité routière. 265 personnes ont perdu la vie sur les routes de France en mai dernier, soit 1,9% de plus qu’en mai[...]