Institutions - Page 106

La BCE compte aller au terme de son programme d'assouplissement quantitatif, en septembre 2016.
« On ne fait pas la politique monétaire pour les assureurs » (Benoît Coeuré, BCE)

« On ne fait pas la politique monétaire pour les assureurs » (Benoît Coeuré, BCE)

15/05/2015 | taux de rendement | Assemblée nationale | Acteurs

Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque Centrale Européenne (BCE) a reconnu, lors d’un échange informel le 13 mai avec les commissions des finances et des affaires européennes de l’Assemblée nationale, que le modèle économique des assureurs pouvait être malmené du fait de la politique monétaire européenne actuelle d'assouplissement quantitatif.[...]

Les capitaux alternatifs alloués à des solutions de réassurance ont représenté un montant de 63,8 Md$ en 2014. Photo : DR
Catastrophes naturelles : des couvertures d'assurance aussi risquées que les subprime ?

Catastrophes naturelles : des couvertures d'assurance aussi risquées que les subprime ?

15/05/2015 | réassurance | Livre | Réassureurs

Des chercheurs de la Cass Business School à Londres ont assimilé les obligations catastrophe (ou cat bonds), utilisées par les assureurs et réassureurs pour se protéger des cat'nat', aux crédits subprime. Voilà un ouvrage qui vient écorner l’image des « cat bonds » ou obligations catastrophe. Dans Making a market for acts of god, trois universitaires de[...]

L'association de consommateur réclame, sans succès depuis 2007, la redistribution de la participation aux bénéfices des contrats d'assurance emprunteur.
Assurance emprunteur : l'UFC-Que Choisir de nouveau déboutée sur la participation aux bénéfices

Assurance emprunteur : l'UFC-Que Choisir de nouveau déboutée sur la participation aux bénéfices

15/05/2015 | CNP Assurances | assurance emprunteur | Cour de cassation

Un nouvel arrêt du tribunal de grande instance de Paris a débouté l'UFC-Que choisir et des emprunteurs qui réclamaient la restitution d'une partie des bénéfices de leurs contrats d'assurance de prêt. La bataille de la participation aux bénéfices (PB) des contrats d’assurance emprunteur continue alors que la jurisprudence est désormais bien établie sur[...]

L'amendement adopté au Sénat (photo) vise à étendre aux codes de la mutualité et de la sécurité sociale une mesure qui ne figurait que dans le code des assurances..
Loi Macron : le comité d’audit n’est plus obligatoire pour les mutuelles et IP d’un groupe

Loi Macron : le comité d’audit n’est plus obligatoire pour les mutuelles et IP d’un groupe

15/05/2015 | Institution de prévoyance (IP) | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | mutuelles d'assurance

Un amendement au projet de loi Macron adopté en première lecture au Sénat vise à autoriser les conseils d’administration des mutuelles du code de la mutualité et des institutions de prévoyance (IP) appartenant à un groupe à ne pas se doter d’un comité d’audit dès lors que ce dernier existe au niveau de la structure de tête. Les sénateurs ont adopté, le 12[...]

Maryse Boino (MMA) rejoint la liste de Michel Picon, candidat à la présidence d'Agéa.
Elections Agéa : Michel Picon finalise la composition de son équipe

Elections Agéa : Michel Picon finalise la composition de son équipe

13/05/2015 | agents généraux d'assurance | Intermédiaires | syndicats

Avec l'arrivée de Maryse Boino, la liste conduite par Michel Picon, candidat à la présidence de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux (Agéa), est désormais complète. Agent général MMA à Menton, Maryse Boino vient de rejoindre l'équipe qui se présentera aux côtés de Michel Picon (Axa) lors de l'élection du président et des membres du[...]

La faute du conducteur victime limite l’indemnisation de l’ensemble des préjudices qu’il a subi, directement ou par ricochet (Crim., 5 mai 2015, n° 13-88.124).
Accident de la circulation : l'indemnisation du conducteur fautif victime par ricochet

Accident de la circulation : l'indemnisation du conducteur fautif victime par ricochet

13/05/2015 | loi Badinter | accident de la circulation | Jurisprudence commentée

Crim., 5 mai 2015, n° 13-88.124 Les faits Un accident de la circulation cause le décès de la passagère d’un des deux véhicules impliqués. L'affaire est portée devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire. Le jugement procède à un partage de responsabilité entre les conducteurs : trois quarts pour le conducteur poursuivi et un quart pour[...]

Pollution d'une cuve à l'occasion de l'acquisition d'un produit agricole (Com., 5 mai 2015, n° 14-11.148 : régime de responsabilité).
Censure du cumul des actions en responsabilité contractuelle et délictuelle

Censure du cumul des actions en responsabilité contractuelle et délictuelle

12/05/2015 | contrats | réparation intégrale

Com., 5 mai 2015, n° 14-11.148 Les faits Une société spécialisée dans les produits agricoles vend une solution azotée en vrac. L’acquéreur se plaint que le produit a pollué une cuve de stockage lui appartenant. En appel, la résolution du contrat est prononcée à la demande de l’acquéreur. La société est condamnée à assurer la dépollution de la cuve et[...]

489 transactions ont été finalisées en 2014 contre 674 en 2007.
Reprise des fusions-acquisitions dans l’assurance en 2014 (étude Swiss Re-Sigma)

Reprise des fusions-acquisitions dans l’assurance en 2014 (étude Swiss Re-Sigma)

12/05/2015 | réassurance | Solvabilité 2 | Fusion

L’activité des fusions-acquisitions dans le secteur de l’assurance est repartie à la hausse après plusieurs années de baisse depuis 2009, selon une étude Swiss Re-Sigma. Le nombre d’opérations est passé de 295 au premier semestre 2014 à 359 au deuxième semestre à l’échelle mondiale. Une tendance qui se confirme en 2015, à en croire les auteurs de l'étude.[...]

Emmanuelle Hervé, animatrice du groupe de travail français sur l'e-réputation.
Bientôt une norme ISO sur le traitement des avis en ligne de consommateurs

Bientôt une norme ISO sur le traitement des avis en ligne de consommateurs

12/05/2015 | Acteurs | norme | Afnor

La norme française de 2013 sur la fiabilisation des avis des consommateurs sur Internet est en cours de transposition internationale. La future norme ISO 20488 doit passer en consultation publique en 2016, en vue d'une publication dans la foulée en cas de consensus. Elle a déjà un nom : ISO 20488. Et même un calendrier puisqu’elle doit passer en[...]

Article extrait du dossier Digital : zoom sur les initiatives dans l’assurance

Jean-Yves Erard, qui exerce à Clermont-Ferrand, intègre la liste conduite par Michel Picon.
Elections Agéa : Jean-Yves Erard, agent Allianz, rejoint l’équipe de Michel Picon

Elections Agéa : Jean-Yves Erard, agent Allianz, rejoint l’équipe de Michel Picon

11/05/2015 | Intermédiaires

La liste conduite par Michel Picon pour l’élection des membres du prochain comité directeur de la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux (Agéa) qui aura lieu le 10 juin 2015, s’étoffe avec l’arrivée de Jean-Yves Erard. Agent général Allianz à Clermont-Ferrand, il occupe actuellement au sein d’Agéa les fonctions de délégué pédagogique pour la[...]

Le juge administratif doit constater l'apparence des désordres décennaux avant de reprocher une faute à ce titre au maître de l'ouvrage (CE, 15 avril 2015, n° 376229).
Faute du maître de l’ouvrage : il faut d’abord constater l’apparence des désordres de la construction

Faute du maître de l’ouvrage : il faut d’abord constater l’apparence des désordres de la construction

11/05/2015 | assurance construction | Conseil d'État | garantie décennale

CE, 15 avril 2015, n° 376229 Les faits La commune de Saint-Michel-sur-Orge (maître de l’ouvrage) se plaint de désordres de construction affectant le bâtiment du réfectoire et de la cuisine d’un établissement scolaire. La commune assigne les intervenants à la construction et leur assureur sur le terrain de la responsabilité civile décennale. En[...]

Le régulateur anglais tape sur les doigts des assureurs dommages

Le régulateur anglais tape sur les doigts des assureurs dommages

11/05/2015 | Royaume-Uni | dommages | assurances dommages

La FCA a jugé insuffisantes et peu claires les informations données par les assureurs sur les différentes options de paiements lors de l’achat de produits. La Financial Conduct Authority (FCA) demande aux assureurs dommages plus de transparence. Après avoir passé au crible les ventes en ligne d’assurances habitations et autos de 13 assureurs, 30[...]