Institutions - Page 106

L'identité de l'ACPR est utilisée dans des mails frauduleux pour soutirer de l'argent aux entreprises et particuliers.
L’ACPR victime d’usurpation d’identité appelle à une grande vigilance

L’ACPR victime d’usurpation d’identité appelle à une grande vigilance

17/06/2015 | Fraude | ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est actuellement victime d’usurpation d’identité et de vols de données, selon un communiqué diffusé par l’autorité ce mercredi 17 juin. L'ACPR appelle particuliers et entreprises à la plus grande vigilance. Selon un communiqué qu'elle a diffusé ce mercredi, son nom, son logo, certains de ses[...]

palais de justice
Déclaration du risque : l'usage du véhicule soumis à la question

Déclaration du risque : l'usage du véhicule soumis à la question

17/06/2015 | assurance automobile | fausse déclaration | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 11 juin 2015, n° 14-14.336 Les faits Une caravane est détruite par un incendie. Assurée pour un usage exclusivement de loisirs, alors qu’elle servait aussi pendant quatre mois par an à faire des foires et marchés (usage professionnel), l’assureur refuse sa garantie. La cour d’appel lui donne raison et prononce la nullité du contrat[...]

Jehan de Castet, fondateur de la startup fluo et voix de l'InsurTech
L’assurance participe à la création du lobby français de la Fintech

L’assurance participe à la création du lobby français de la Fintech

17/06/2015 | Courtiers & CGPI | Jehan de Castet | innovation

France Fintech est une nouvelle association destinée à accueillir les start-ups spécialisées dans les technologies financières, qui bousculent le secteur de la banque et de l'assurance. Après nos voisins britanniques ou américains, la France s’organise donc en association pour promouvoir la Fintech française, dans l’hexagone comme sur le plan[...]

Assemblée générale de la Fnim les 18 et 19 juin à Lyon

Assemblée générale de la Fnim les 18 et 19 juin à Lyon

16/06/2015 | Évènements | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)

A l’occasion de son assemblée générale, les 18 et 19 juin 2015 à Lyon, la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) organise un séminaire autour des points majeurs de l’année : la réforme du dispositif Aide à la complémentaire santé (ACS), l’entrée en vigueur de la déclaration sociale nominative (DSN) et la mise à disposition de services et[...]

FIVA : l'imputation du capital décès versé par la mutuelle du salarié dépend de son caractère indemnitaire ou forfaitaire (Civ. 2e, 11 juin 2015, n° 14-21.867).
FIVA : le caractère indemnitaire ou forfaitaire du capital décès versé par la mutuelle

FIVA : le caractère indemnitaire ou forfaitaire du capital décès versé par la mutuelle

16/06/2015 | décès et l'invalidité | Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 11 juin 2015, n° 14-21.867 Les faits Les ayants-droit d’un travailleur de l’amiante, décédé, introduisent une demande d’indemnisation auprès du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA). Le contentieux se noue autour de la question de la réparation du préjudice économique de sa veuve. En effet, se pose la question de savoir si[...]

Michael Heinz, président du BVK, estime que les comparateurs doivent remplir les mêmes obligations que les courtiers et les agents d’assurances.
Allemagne : les courtiers menacent le comparateur Check24 de poursuites en justice

Allemagne : les courtiers menacent le comparateur Check24 de poursuites en justice

15/06/2015 | Allemagne | Comparateurs

Le comparateur d'assurances Check24, numéro un en Allemagne, vient d'être mis en demeure par la fédération allemande des courtiers et agents d’assurance (BVK). Cette dernière estime que les comparateurs ne remplissent pas les conditions exigées par la loi sur les assurances. La fédération allemande des courtiers et agents d’assurance (BVK) a décidé de[...]

La précision et l’individualisation des déclarations démontrent la question de l'assureur lors de la déclaration du risque (Civ. 2e, 11 juin 2015, n° 14-17.971)
Risque auto : la question de l'assureur démontrée par la précision et l'individualisation des déclarations

Risque auto : la question de l'assureur démontrée par la précision et l'individualisation des déclarations

15/06/2015 | assurance automobile | Fausse déclaration intentionnelle | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 11 juin 2015, n° 14-17.971 Les faits L’accident corporel de la circulation en litige ici, concerne un véhicule impliqué dont le conducteur responsable présente un taux d’alcoolémie de 2,48 grammes par libre de sang. Ce conducteur n’est pas celui qui a été déclaré lors de la souscription du contrat d’assurance automobile. L’assureur plaide[...]

Etienne Caniard, président de la Mutualité française : «Le coût moyen d’un contrat santé peut-être multiplié par 3,5 en moyenne pour une personne atteignant l’âge de la retraite».
Congrès de la Mutualité : le débat sur la généralisation de la complémentaire santé est relancé

Congrès de la Mutualité : le débat sur la généralisation de la complémentaire santé est relancé

15/06/2015 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | complémentaire santé | Fiscalité

La Mutualité française a toujours critiqué une généralisation de la complémentaire santé qui se limiterait aux salariés. Le président de la République, François Hollande, a saisi l’occasion de son congrès, qui se tenait à Nantes du 11 au 13 juin, pour lancer le chantier de la couverture des retraités. Une réforme qui pourrait remettre en cause les aides[...]

Une nouvelle garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) au bénéfice des intermittents

Une nouvelle garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) au bénéfice des intermittents

12/06/2015 | prévoyance | Audiens | Cinema

Cette mesure renforce l'accord prévoyance et santé des artistes et techniciens du spectacle. Les partenaires sociaux des métiers du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant ont, depuis le 1er juin 2015, mis en place une garantie Incapacité totale de travail (ITT). Objectif : améliorer le régime prévoyance dédié aux artistes et techniciens du[...]

Le principe de la réparation intégrale n'implique pas de contrôle sur l'utilisation des fonds alloués à la victime qui en conserve la libre utilisation (Crim., 2 juin 2015, n° 14-83.967).
Dépenses de santé futures : la libre utilisation des fonds par la victime affirmée par la Cour de cassation

Dépenses de santé futures : la libre utilisation des fonds par la victime affirmée par la Cour de cassation

12/06/2015 | Dommages corporels

Crim., 2 juin 2015, n° 14-83.967 Les faits A la suite d’un accident corporel de la circulation, le conducteur responsable est condamné à réparer intégralement les préjudices de la victime. La juridiction d’appel décide que le responsable sera tenu de payer les « dépenses de santé futures relatives aux appareillages de la victime à la suite de[...]

Selon  François Hollande , tous les retraités doivent avoir accès à une complémentaire santé, sans obstacles financiers.
Complémentaire santé : François Hollande veut réduire la facture des retraités

Complémentaire santé : François Hollande veut réduire la facture des retraités

12/06/2015 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Mutualité française | Étienne Caniard

Lors de son intervention au 41ème Congrès de la Mutualité française, le président de la République a défendu une généralisation de la complémentaire santé effective pour les retraités. Objectif qui devrait passer par une réforme en 2016 de l’article 4 de la loi Evin ou des contrats responsables. Intervenant pour la 2ème fois à un congrès de la[...]

Le ministre des Finances et des comptes publics, Michel Sapin, préside le HCSF.
Assurance vie : le HCSF recommande un ajustement de la rémunération des contrats

Assurance vie : le HCSF recommande un ajustement de la rémunération des contrats

12/06/2015 | Assurance vie | Michel Sapin

Sans être alarmiste, la nouvelle autorité macroprudentielle française pointe dans son premier rapport annuel le «défi significatif» de l'environnement de taux bas pour les assureurs. A l'occasion de la publication de son premier rapport annuel, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a réaffirmé la nécessité d'un ajustement de la rémunération des[...]