Institutions - Page 107

Jean-Paul Lacam, délégué général du CTip.
PLFSS 2016 : «Un texte confus, complexe et ne reposant sur aucune concertation», selon Jean-Paul Lacam (CTip)

PLFSS 2016 : «Un texte confus, complexe et ne reposant sur aucune concertation», selon Jean-Paul Lacam (CTip)

01/10/2015 | Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Fédérations

A la lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) critique la précipitation du gouvernement. Au lendemain de l’avis défavorable rendu par l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) sur le projet de loi de financement de[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : les enjeux du PLFSS pour le secteur de l'assurance (E-dossier)

Un syndicat de chirurgiens-dentistes demande la dissolution de Santéclair

Un syndicat de chirurgiens-dentistes demande la dissolution de Santéclair

01/10/2015 | Santéclair | Soins dentaires | Réseaux de soins

L’UJCD-Union dentaire demande à la justice de constater la nullité de la plateforme Santéclair et d’ordonner sa dissolution. Motif : ses pratiques ne seraient pas licites. L’UJCD-Union dentaire, qui estime que « les activités et pratiques de la société Santéclair ne sont pas licites », a demandé, dans une assignation déposée mercredi 30 septembre[...]

Assemblée nationale, Paris.
Assemblée : un député Les Républicains part en guerre contre les réseaux de soins

Assemblée : un député Les Républicains part en guerre contre les réseaux de soins

01/10/2015 | Santé | complémentaire santé | Assemblée nationale

Daniel Fasquelle, député Les Républicains du Pas-de-Calais, va déposer une proposition de loi visant à supprimer les réseaux de soins des organismes complémentaires santé. L'élu estime qu'ils n'apportent aucun bénéfice dans l'accès aux soins. C’est au nom d’une certaine idée de la justice sociale, qu’il défend aussi dans son ouvrage «La France juste»,[...]

L'assureur doit être tenu d'indemniser son assuré pour pouvoir se prévaloir d'une subrogation légale (Civ. 3e, 16 septembre 2015, n° 14-20.276).
Subrogation légale : il faut que l'assureur soit tenu d'indemniser

Subrogation légale : il faut que l'assureur soit tenu d'indemniser

01/10/2015 | code civil | code des assurances | Subrogation

Civ. 3e, 16 septembre 2015, n° 14-20.276 Les faits Une entreprise installe une serre en verre à structure métallique. La propriétaire de la serre souscrit une assurance spécifique pour garantir ce bien contre le bris de glace. Après avoir pris en charge cinq sinistres survenus lors d’épisodes venteux, l’assureur, après une expertise pointant un défaut[...]

Actuaire de formation, Gabriel Bernardino (50 ans) a réalisé l’essentiel de sa carrière, entre 1989 et 2011, auprès de l’Instituto de Seguros du Portugal (ISP).
Gabriel Bernardino reconduit pour 5 ans à la présidence de l’Eiopa

Gabriel Bernardino reconduit pour 5 ans à la présidence de l’Eiopa

01/10/2015 | Solvabilité 2 | Nomination | solvabilité

Le bureau de l’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a donné son accord pour renouveler le mandat de Gabriel Bernardino à la présidence jusqu’en 2021. La décision doit encore être ratifiée par le Parlement européen. Gabriel Bernardino prêt à rempiler pour un second mandat. Le président du superviseur[...]

Pierre de Villeneuve, pdg de BNP Paribas Cardif et président du Groupement français des bancassureurs.
Mouvements au sein du Groupement français des bancassureurs

Mouvements au sein du Groupement français des bancassureurs

01/10/2015 | Compagnies & Bancassureurs | Organisations professionnelles et régulateurs | Groupement français des bancassureurs

La composition du bureau de l'association professionnelle des bancassureurs évolue. Lors d’un conseil d’administration qui s’est tenu fin septembre 2015, le Groupement français des bancassureurs (appelé auparavant G11), présidé par Pierre de Villeneuve depuis le mois de juin, a coopté comme administrateur Nicolas Théry, Président du directoire du Groupe[...]

PLFSS 2016 : avis défavorable et critique de l’Unocam

PLFSS 2016 : avis défavorable et critique de l’Unocam

30/09/2015 | Santé | complémentaire santé | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)

L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire a rendu un avis défavorable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. Le mécontentement face au projet de budget de la sécu pour 2016 est palpable chez les organismes complémentaires santé. Dans son avis rendu mercredi 30 septembre, l’Union nationale[...]

Prévoyance complémentaire et exonérations sociales : une mise en oeuvre délicate de la progression des taux en fonction de la rémunération.
Prévoyance complémentaire, les exonérations sociales font débat

Prévoyance complémentaire, les exonérations sociales font débat

30/09/2015 | prévoyance | Sécurité sociale | URSSAF

La mise en oeuvre des dispositions de l'article R. 242-1-4 du code de la sécurité sociale permettant à l'employeur de moduler son taux de contribution à la protection sociale complémentaire de ses salariés sans perdre le bénéfice des exonérations sociales fait débat. Suite à une prise de parole, sur Europe 1, de l’Institut de la protection sociale (IPS)[...]

Michel Sapin, ministre des Finances, à Bercy, lors de la présentation du budget 2016.
Budget 2016 : la fiscalité de l’épargne préservée

Budget 2016 : la fiscalité de l’épargne préservée

30/09/2015 | budget | PLF | Michel Sapin

Le budget 2016 ne touche pas à l'assurance vie, ni à la fiscalité du patrimoine. Après la réforme de l’assurance vie voté fin 2014, le président de la République François Hollande avait parlé de « sanctuarisation » de l’assurance vie. Le budget 2016, tout comme celui de 2015, a épargné l’assurance vie et de façon générale n’a pas touché à la fiscalité de[...]

L'UFC-Que choisir monte au créneau sur la résiliation/substitution des contrats d'assurance emprunteur
Assurance emprunteur : la tension monte

Assurance emprunteur : la tension monte

30/09/2015 | Acteurs | Compagnies & Bancassureurs

A la veille de l’entrée en vigueur le 1er octobre de la fiche standardisée qui doit fournir la liste de critères d’équivalence de garanties pour substituer un contrat d'assurance emprunteur, l’UFC-Que choisir monte au créneau et saisit l’ACPR. Par ailleurs, un arrêt de la cour d’Appel de Douai validant la résiliation annuelle en rajoute une couche.[...]

Selon nos informations, le TSCA augmenterait dans un premier temps de 11,6% à 12,6% au 1er janvier 2016 puis de 12,6% à 13% au 1er janvier 2017.
Projet de loi de Finances 2016 : l’assurance de protection juridique sera taxée

Projet de loi de Finances 2016 : l’assurance de protection juridique sera taxée

30/09/2015 | Contrat d'assurance | Protection juridique | taxes

Pour la deuxième année consécutive, les contrats d’assurance de protection juridique (PJ) participeront à l’effort de financement du budget de l’aide juridictionnelle. Le projet de loi de Finances 2016, présenté ce mercredi 30 septembre en conseil des ministres, prévoit une revalorisation de la taxe spéciale. La pilule aura sans doute du mal à passer[...]

« Il est essentiel que les risques liés aux investissements en infrastructures soient en permanence pilotées et monitorées. Sous ces conditions, je crois que les calibrages proposés reflète le profil de risque de cette classe d’actifs », souligne Gabriel Bernadino, président de l’Eiopa.
Solvabilité 2 : l’Eiopa améliore le traitement prudentiel des investissements en infrastructures

Solvabilité 2 : l’Eiopa améliore le traitement prudentiel des investissements en infrastructures

29/09/2015 | Solvabilité 2 | Commission européenne | solvabilité

L’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a publié ses recommandations sur le calibrage des infrastructures sous Solvabilité 2. Elle accepte une charge faciale en capital comprise entre 30 et 39% pour les investissements en fonds propres, et une réduction de la charge d'environ 30% pour la dette[...]