Institutions - Page 108

Philippe Rapicault,président adjoint d’Agéa en charge des relations sociales.
Les collaborateurs des agences générales d'assurances sont davantage formés

Les collaborateurs des agences générales d'assurances sont davantage formés

03/06/2015 | Fédération nationale des syndicats d'agents généraux (AGEA) | Formation | Philippe Rapicault

Près de 20% des salariés des agences d'assurance ont accédé à au moins une formation en 2014. Soit environ six points de plus qu'il y a quatre ans. L’Observatoire des métiers et qualifications du personnel des agences d’assurance a présenté, ce 3 juin 2015, les résultats d’une étude sur les pratiques des agents généraux d’assurance en matière de[...]

ACS et CMU-C: la Cour des comptes favorable à un contrôle renforcé

ACS et CMU-C: la Cour des comptes favorable à un contrôle renforcé

03/06/2015 | assurance maladie | Sénat | Cour des comptes

Un rapport de la Cour des comptes préconise un renforcement des contrôles par les caisses d'assurance maladie des conditions d'attribution de la CMU-C et de l'Aide à la complémentaire santé (ACS). La CMU complémentaire (CMU-C) et l’aide à la complémentaire santé (ACS) doivent être davantage contrôlées, leur gestion simplifiée et les conditions d'accès[...]

A propos d'un recours contre l'assureur d'un rallye automobile au titre d'une garantie des accidents de la vie : l'assureur qui n'a pas encore versé d'indemnité d'assurance ne peut se prévaloir d'une subrogation dans les droits de son assuré (Civ. 2e, 21 mai 2015, n° 14-18.892).
L'assureur qui n'a pas encore versé d'indemnité d'assurance n'est pas subrogé

L'assureur qui n'a pas encore versé d'indemnité d'assurance n'est pas subrogé

03/06/2015 | Sport | recours subrogatoire | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 21 mai 2015, n° 14-18.892 Les faits Lors d’un rallye automobile, l’un des pilotes fait une sortie de route provoquant son décès. Le copilote est gravement blessé. Ce dernier assigne en justice l’assureur du rallye, par la voie d’une action directe. Cette action tend à obtenir une provision en exécution de la police souscrite par[...]

Diane Larramendy, cofondatrice du GCAB et directrice générale de Lelynx.fr.
Le groupement des comparateurs en assurance et banque accueille Meilleurtaux

Le groupement des comparateurs en assurance et banque accueille Meilleurtaux

02/06/2015 | Gema | Comparateurs | Diane Larramendy

Le courtier en crédit immobilier Meilleurtaux, également comparateur d’assurances et de tarifs bancaires, entre dans le giron du Groupement des comparateurs en assurance et banque, nouveau nom du Groupement des comparateurs d'assurances né en mars dernier, qui élargit son périmètre. Le Groupement des comparateurs d’assurances (GCA), lancé officiellement[...]

ACPR : une société de réassurance mutuelle doit revoir ses statuts confirme le Conseil d'État (CE, 20 mai 2015, n° 383653 - CE, 20 mai 2015, n° 383655)
ACPR : une société de réassurance mutuelle doit revoir ses statuts confirme le Conseil d'État

ACPR : une société de réassurance mutuelle doit revoir ses statuts confirme le Conseil d'État

02/06/2015 | Réglementation | code des assurances | ACPR

CE, 20 mai 2015, n° 383653 CE, 20 mai 2015, n° 383655 Les faits L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis en demeure une société de réassurance mutuelle, le 12 juin 2014, de se mettre en conformité, avant le 31 décembre 2014, avec les exigences réglementaires des articles R. 322-84 et R. 322-53-2 du code des assurances.[...]

Une loi Sapin 2 annoncée pour la fin de l'année prévoit d'introduire une disposition visant à sortir le BCT de la liste des autorités administratives indépendantes.
BCT : la déclaration de patrimoine ne sera bientôt plus obligatoire

BCT : la déclaration de patrimoine ne sera bientôt plus obligatoire

02/06/2015 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | FFSA

EXCLUSIF   Après la démission en masse de ses membres, en octobre dernier, du fait de leur obligation de déclaration de patrimoine, le Bureau central de tarification (BCT) pourrait ne plus devoir tomber sous le coup de cette obligation grâce à une loi dite «Sapin 2», attendue pour la fin de l’année. Retour à la normale pour le BCT. Huit mois après la vague de[...]

Tiers payant généralisé : les complémentaires santé créent une association

Tiers payant généralisé : les complémentaires santé créent une association

01/06/2015 | Santé | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Le CTIP, la FFSA et la FNMF ont créé une association commune chargée de piloter leur dispositif technique de tiers payant Les trois principales fédérations de l’assurance maladie complémentaire (CTip, FFSA, FNMF), qui avaient annoncé en février dernier leur intention de mettre en place une solution commune pour la généralisation du tiers payant, viennent[...]

Feuille de soins avec carte assurance maladie en premier plan
Tiers payant : 1 € par flux papier pour les bénéficiaires de l’ACS

Tiers payant : 1 € par flux papier pour les bénéficiaires de l’ACS

01/06/2015 | assurance maladie | complémentaire santé | décret

Selon le projet de décret sur la mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé, le traitement par la sécu sera facturé aux organismes complémentaires 1€ pour chaque flux papier et 0,15 € pour les flux électroniques. Alors que le tiers payant doit être généralisé au 1er juillet pour les bénéficiaires de l’aide à[...]

Sandrine Lemery, première secrétaire générale adjointe de l’ACPR : «Nous ne sommes pas en train de dire qu’il y a un péril immédiat, mais il est important de se poser toutes les questions qu’impose cette situation de taux.»
Stress test 2015 : les explications de l’ACPR (Sandrine Lemery)

Stress test 2015 : les explications de l’ACPR (Sandrine Lemery)

01/06/2015 | Assurance vie | Solva 2 | taux d’intérêt

L’ACPR souhaite que dans le cadre de l’exercice européen d’Orsa 2015, les assureurs aillent suffisamment loin dans l’analyse de l’impact d’une situation durable de taux bas ou de remontée des taux, ce après un constat mitigé sur les scénarios appliqués en 2014. Explications de Sandrine Lemery, première secrétaire générale adjointe de l’ACPR, en charge des[...]

Digital : l’heure de la normalisation a sonné

Digital : l’heure de la normalisation a sonné

27/05/2015 | Maif | norme

Baptisée ISO 20488, la transposition internationale prévue en 2016 de la norme française sur le traitement des avis en ligne de consommateurs donne le coup d’envoi d’une réflexion élargie au besoin de normer l’e-réputation et le big data. Avec l’industrialisation du traitement des données, la réorganisation transverse des structures et l’interaction avec[...]

Géraldine VialRédactrice en chefgvial@argusdelassurance.com
Edito : Bonne résolution ?

Edito : Bonne résolution ?

27/05/2015 | Commission européenne | Banque | G20

C’est un sujet dont on ne parle qu’à mots couverts, comme pour conjurer le mauvais sort. Il n’en demeure pas moins que la Commission européenne « envisage » – terme pudique – une proposition législative sur la résolution en assurance. Le calendrier n’est pas arrêté, et l’on évoque, en off, quelque chose pour fin 2015 ou début 2016. Certains se rassurent en se[...]

Elections Agéa : deux programmes qui rivalisent d'idées

Elections Agéa : deux programmes qui rivalisent d'idées

27/05/2015 | agents généraux d'assurance | Michel Picon

C’est inédit dans l’histoire d’Agéa : deux candidats briguent la présidence de la fédération nationale des syndicats des agents généraux. Une situation qui a le mérite d’ouvrir le débat et de susciter moult propositions sur des sujets importants pour l’organisation et l’ensemble de la profession. Ce qui s’apparente tous les trois ans à une formalité aura,[...]

Article extrait du dossier C’était en 2015 : une élection riche en débats pour Agéa (E-dossier)