Institutions - Page 109

La commission des assurances de biens et de responsabilité comportera 32 sièges dont 16 à la FFSA (FFSAM/FFSAA) et 16 au Gema).
Association française de l’assurance : la répartition des sièges dans les commissions dévoilée

Association française de l’assurance : la répartition des sièges dans les commissions dévoilée

22/04/2015 | Groupama | Assurance de personnes | Ressources humaines

EXCLUSIF   Les bureaux de la FFSA et du Gema s'activent en coulisses pour établir la composition des commissions de travail (IARD, assurance de personnes et affaires sociales) de l'Association française de l'assurance (AFA), leur maison commune. Première étape actée : le nombre de sièges et la répartition des forces entre les deux fédérations. Les contours des[...]

Article extrait du dossier Association française de l'assurance : FFSA et Gema à pied d'oeuvre (E-dossier)

illustration frais de sante, assurance, medecine
argent, euros, billets, pieces, stetoscope
Assurance maladie : les dépassements d’honoraires en légère baisse

Assurance maladie : les dépassements d’honoraires en légère baisse

22/04/2015 | assurance maladie | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) | médecin

Des données de l’assurance maladie font état d’une baisse d’un point du niveau des dépassements d’honoraires depuis l’entrée en vigueur du contrat d’accès aux soins au 1er décembre 2013. L’accord sur les dépassements d’honoraires arraché de haute lutte en octobre 2012 par les pouvoirs publics aux partenaires conventionnels (les syndicats médicaux et les[...]

Assurance vie : pour la Cour de cassation, il n'existe pas de droit individuel de l'assuré sur la participation aux bénéfices (Civ. 2e, 5 mars 2015, n° 14-13.130 ).
Participation aux bénéfices : pour la Cour de cassation il n'y a pas de droit individuel de l'assuré

Participation aux bénéfices : pour la Cour de cassation il n'y a pas de droit individuel de l'assuré

22/04/2015 | Assurance vie | Participation | Droit

Civ. 2e, 5 mars 2015, n° 14-13.130 Les faits Un particulier adhère, le 4 février 1994, à un contrat groupe d’assurance vie. La police prévoit une rémunération des capitaux à un taux minimum annuel garanti de 4,5% pendant toute la durée du contrat et un taux complémentaire de participation aux bénéfices techniques et financiers déterminé au 31 décembre[...]

C’était en 2015 : une élection riche en débats pour Agéa (E-dossier)

C’était en 2015 : une élection riche en débats pour Agéa (E-dossier)

21/04/2015 | agents généraux d'assurance | Agents généraux | Dossier

E-DOSSIER   RÉTROSPECTIVE 2015   Le 10 juin 2015, Patrick Evrard remporte la présidence d’Agéa, face à Michel Picon. La campagne qui a précédé cette élection, marquée par la présence de deux candidats, a donné lieu à nombreuses propositions sur l’avenir de la fédération nationale des syndicats d’agents généraux. Le 10 juin 2015, les représentants des agents généraux (présidents de[...]

Thierry Sevoz, agent Generali et Guy Geoffroy, agent Swiss Life ont rejoint la liste de Michel Picon, candidat à la présidence d'Agéa.
Elections Agéa (agents généraux) : les équipes se forment, la campagne s’anime

Elections Agéa (agents généraux) : les équipes se forment, la campagne s’anime

21/04/2015 | Intermédiaires

Michel Picon, l’un des deux candidats à la présidence d’Agéa, vient de présenter ses deux premiers colistiers - Thierry Sevoz (Generali) et Guy Geoffroy (Swiss Life) - après avoir dévoilé ses projets pour l’avenir de la fédération. Des projets et des propos qui font réagir certains de ses pairs. Les deux candidats à la présidence d’Agéa, la fédération[...]

Article extrait du dossier C’était en 2015 : une élection riche en débats pour Agéa (E-dossier)

Retour à une collecte positive pour le livret A en mars
Epargne : léger sursaut pour le livret A et le LLD en mars

Epargne : léger sursaut pour le livret A et le LLD en mars

21/04/2015

Avec 363,2 Md€ d'encours et une collecte nette de 360 M€, l'épargne réglementée retrouve des couleurs en mars. Au mois de mars 2015, les deux livrets d'épargne réglementée ont enregistré un léger rebond avec une collecte nette de 360 M€ : la collecte nette du livret A est de 110 M€ et celle du livret de développement durable (LDD) de 250 M€, selon les[...]

Croisière fluviale : la faute du passager victime réduit son droit à indemnisation à l'encontre du professionnel du transport (Civ. 1re, 16 avril 2015, n° 14.13.440).
Ballade en eaux douces, la faute de la victime exonère partiellement le batelier

Ballade en eaux douces, la faute de la victime exonère partiellement le batelier

21/04/2015 | assurance responsabilité civile | assurance transport | responsabilité civile

Civ. 1re, 16 avril 2015, n° 14.13.440 Les faits Lors d’une excursion en bateau sur un fleuve, l’un des passagers lève le bras au passage d’un pont dans le but d’en toucher la voûte. Il se blesse ainsi gravement à la main, prise entre le toit de la cabine du bateau et le pont. En appel, les magistrats réduisent pour moitié l’indemnité due à la victime[...]

Les professionnels de la géothermie auront l'obligation de souscrire une assurance destinée à réparer les dommages causés à des tiers lors de travaux.
Climat : les professionnels de la géothermie devront s’assurer contre les dommages liés au forage

Climat : les professionnels de la géothermie devront s’assurer contre les dommages liés au forage

21/04/2015 | sinistres | Gestion de sinistres | ministère de l'écologie

Un article de la loi sur la transition énergétique, adopté à l’Assemblée nationale, introduit l’obligation de souscription d’un contrat d’assurance pour les professionnels de la géothermie, en particulier les foreurs. L’objectif : se prémunir des éventuels dommages provoqués par l’exploitation d’un chantier. L’adoption de la disposition est pratiquement[...]

Solvabilité 2 : quinze ans de préparation, une transposition dans le droit français

Solvabilité 2 : quinze ans de préparation, une transposition dans le droit français

21/04/2015 | Solvabilité 2 | code des assurances | code de la sécurité sociale

Solvabilité 2 et le droit français ne font plus qu’un ! C’est là le principal effet de la transposition de la directive européenne, par une ordonnance du 2 avril 2015. En conséquence, les code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ainsi que le code monétaire et financier sont modifiés. C’est dans un futur proche et échelonné que les[...]

Article extrait du dossier C’était en 2015 : La directive Solvabilité 2 est transposée en droit français

Le décès de l'assuré souscripteur vaut dénouement du contrat d'assurance vie empêchant l'action par l'héritier de l'action en renonciation (Civ. 2e, 16 avril 2015, n° 14-13.291).
Assurance vie : la renonciation ne peut être exercée par la fille unique du souscripteur après son décès

Assurance vie : la renonciation ne peut être exercée par la fille unique du souscripteur après son décès

20/04/2015 | Assurance vie | renonciation | Succession

Civ. 2e, 16 avril 2015, n° 14-13.291 Les faits La souscriptrice d’un contrat d’assurance sur la vie décède en décembre 2008. Elle laisse pour lui succéder une fille unique. Cette dernière met en demeure l’assureur de lui adresser le récépissé de remise de la notice d’information. A la suite de quoi, elle se prévaut de sa qualité d’héritière pour[...]

Le tiers-payant sera généralisé pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé au 1er juillet 2015
Aide à la complémentaire santé : dix offres retenues au terme de l'appel à concurrence

Aide à la complémentaire santé : dix offres retenues au terme de l'appel à concurrence

20/04/2015 | Marisol Touraine | aide à la complémentaire santé (ACS) | Ministère de la Santé

A compter du 1er juillet 2015, les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) ne pourront plus souscrire n’importe quel contrat. La liste des dix offres homologuées vient d’être publiée au Journal officiel. La nouvelle procédure concernant l’aide à la complémentaire santé, voulue par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, est terminée.[...]

consultation medecin
Assurance maladie : le Trésor veut réformer le dispositif des ALD

Assurance maladie : le Trésor veut réformer le dispositif des ALD

17/04/2015 | Santé | assurance maladie | maladie

La direction générale du Trésor suggère des pistes d’économies de la Sécu par une réforme du dispositif des affections de longue durée (ALD). Le gouvernement a pris ses distances avec ce projet. Pour enrayer la hausse continue des dépenses liées au régime des affections de longue durée (ALD, bénéficiant d’une exonération du ticket modérateur), la[...]