Institutions - Page 11

Le départ de François Hollande après la passation de pouvoir à Emmanuel Macron, au palais de l’Élysée, le 14 Mai 2017.
Réglementation : ce que Hollande a laissé dans les tiroirs

Réglementation : ce que Hollande a laissé dans les tiroirs

01/06/2017 | Assurance vie | Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages(FGAO) | code de la Mutualité

Le quinquennat d’Hollande a été riche en réformes concernant le secteur de l’assurance... Une avalanche règlementaire critiquée par beaucoup de professionnels. Mais il s’est achevé sans que tous les projets engagés aient été menés à terme et plusieurs textes d’application n’ont pas été publiés. Symbole de ce travail réglementaire inachevé : la loi du 9[...]

Transformation numérique : le certificat digital sur de bons rails

01/06/2017 | Formation | numérique | Fédération française de l'assurance (FFA)

Plus d’un millier de salariés de l’assurance ont déjà testé le dispositif permettant d’obtenir la certification digitale délivrée par la branche. Quel processus ont-ils suivi ? Quels organismes de formation les ont aidés ? Décryptage. C’était le 23 janvier dernier. Ce jour-là, la Fédération française de l’assurance (FFA) annonçait la naissance du[...]

Pratiques commerciales : les textes européens en ligne de mire de l’ACPR et de l’AMF

Pratiques commerciales : les textes européens en ligne de mire de l’ACPR et de l’AMF

01/06/2017 | Assurance vie | Autorité des marchés financiers (AMF) | ACPR

Le pôle commun de l’ACPR et de l’AMF dédié à la banque, l’assurance et l’épargne (pôle ABE) a publié son rapport d’activité pour 2016. L’occasion pour les deux régulateurs de rappeler les points de vigilance pour 2017 et 2018. Le pôle commun de l’ACPR et de l’AMF dédié à la banque, l’assurance et l’épargne (pôle ABE) maintient sa vigilance sur deux sujets[...]

Assurance maladie : les maladies chroniques poursuivent leur progression

Assurance maladie : les maladies chroniques poursuivent leur progression

01/06/2017 | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | Etude

D’ici à 2020, 580000 personnes supplémentaires auront moins une pathologie, un traitement au long cours, une maternité ou une hospitalisation ponctuelle. L’explosion des maladies chroniques est souvent pointée comme le principal facteur de hausse des dépenses de santé. La cartographie médicalisée des dépenses de santé, présentée mercredi 31 mai par[...]

Fusion avec l’Autorité bancaire : l’EIOPA défend son indépendance auprès de Bruxelles

Fusion avec l’Autorité bancaire : l’EIOPA défend son indépendance auprès de Bruxelles

31/05/2017 | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) | Organisations professionnelles et régulateurs | ACPR

Consultée par la Commission Européenne, l’Autorité des assurances demande un renforcement de ses moyens et de son pouvoir d’action vis-à-vis des autorités nationales de supervision. Faut-il revoir l’architecture des autorités de supervision financière en Europe ? La question est posée par la Commission européenne, qui a lancé le 21 mars 2017 une[...]

Les inondations record de mai-juin 2016 en Ile de France ont coûté plus de 1,4 Md€.
Crue de la Seine et inondations record : le bilan un an après

Crue de la Seine et inondations record : le bilan un an après

31/05/2017 | catastrophes naturelles | inondations | Organisations professionnelles et régulateurs

Selon la Fédération Française de l'Assurance (FFA), les inondations record de mai-juin 2016 ont coûté plus de 1,4 Md€. A ce jour, 96% des sinistres ont été réglés. Un an après les inondations les plus coûteuses depuis 1982, la Fédération Française de l'Assurance (FFA) dresse le bilan de la gestion de ce sinistre qui a touché 19 départements, avec plus de[...]

Selon l’Association Prévention Routière, près de 9 conducteurs sur 10 utilisent leur smartphone au volant comme ils l’utilisent dans la vie courante.
Prévention routière : une campagne pour «décrocher» du téléphone au volant

Prévention routière : une campagne pour «décrocher» du téléphone au volant

30/05/2017 | prévention routière | Sécurité routière | Organisations professionnelles et régulateurs

Selon l’Association Prévention Routière, près de 9 conducteurs sur 10 utilisent leur smartphone au volant comme ils l’utilisent dans la vie courante. « Jamais seul sur la route ». La nouvelle campagne de sensibilisation de l’Association Prévention Routière vise à sensibiliser sur les dangers du téléphone au volant, alors que, selon une enquête de terrain[...]

Le cabinet du Premier ministre Edouard Philippe intègre les anciens directeurs de la DSS et de la DREES.
Gouvernement Philippe : les cabinets et périmètres ministériels précisés

Gouvernement Philippe : les cabinets et périmètres ministériels précisés

29/05/2017 | Gouvernement | loi de financement de la Sécurité sociale | Thomas Fatome

Outre l’arrivée de l’ancien n°3 du groupe de protection sociale Humanis au sein du cabinet de la nouvelle ministre des Solidarités et de la Santé, la composition des cabinets ministériels s’accompagne de quelques autres mouvements. Le premier gouvernement du Premier Ministre Edouard Philippe entre progressivement en action, avec la composition des[...]

Taux, data, fusions de mutuelles : les mises en garde de l'ACPR

Taux, data, fusions de mutuelles : les mises en garde de l'ACPR

29/05/2017 | Solvabilité 2 | Supervision | Organisations professionnelles et régulateurs

Dans son rapport annuel, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution se félicite de la résilience du secteur, mais appelle à rester vigilant. «Le marché de l’assurance français confirme en 2016 la qualité de ses fondamentaux et une bonne capacité, dans un environnement de taux défavorable, à assumer ses engagements», résume Bernard Delas,[...]

Un gouvernement en marche pour les législatives

Un gouvernement en marche pour les législatives

25/05/2017 | Axa | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Emmanuel Macron

Le gouvernement d’Emmanuel Macron fait la part belle aux personnalités de la société civile comme Agnès Buzyn, médecin, nommée aux Solidarités et à la Santé. Les clefs de Bercy sont confiées à deux hommes de droite, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin. Présidentielle, acte II. Élu le 7 mai président de la République, le candidat d’En Marche ! Emmanuel[...]

Annoncée en juin 2015, lors du congrès de la Fédération nationale de la ­Mutualité française, par Marisol Touraine, ministre des Affaires ­sociales et de la Santé, la réforme du Code de la mutualité vient tout juste d’être publiée au JO.
Code de la mutualité : une réforme quasi achevée

Code de la mutualité : une réforme quasi achevée

25/05/2017 | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Mutuelles

L’ordonnance réformant le Code de la mutualité a été publiée au Journal officiel. Mais ce texte qui était particulièrement attendu par la Mutualité française devra encore être ratifié par le nouveau Parlement... Près de deux ans ! Il aura fallu près de deux ans, pour que la réforme du Code de la mutualité devienne réalité. ­Annoncée par Marisol Touraine,[...]

L'EIOPA lance le deuxième stress test pour les fonds de pension européens

L'EIOPA lance le deuxième stress test pour les fonds de pension européens

18/05/2017 | Fonds de pension | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) | Organisations professionnelles et régulateurs

Cet exercice vise à tester la résistance des fonds de pension à un scénario défavorable de « double choc », caractérisé par une baisse des taux sans risque et la chute du prix des actifs qu’ils détiennent. Deuxième vague de stress test pour les fonds de pension européens. Cet exercice biennal avait eu lieu pour la première fois en 2015. Le test de[...]