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La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn veut généraliser le tiers payant courant 2018, mais de manière finalement facultative.
Tiers payant : le dispositif sera « généralisable » courant 2018

Tiers payant : le dispositif sera « généralisable » courant 2018

31/08/2017 | Tiers payant | Agnès Buzyn

La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a déclaré ce jeudi matin que le tiers payant sera « généralisable (…) dans le courant de l’année 2018 ». Généralisable, donc facultatif, et non plus généralisé comme précédemment souligné. Quatre lettres qui font la différence. La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, était ce matin[...]

Télémédecine : les mises en garde du Sénat sur les expérimentations

Télémédecine : les mises en garde du Sénat sur les expérimentations

30/08/2017 | assurance maladie | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | Sénat

Un rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat souligne la « grande confusion » autour des expérimentations en cours sur la télémédecine et formule 19 propositions pour améliorer la situation – notamment eu égard au financement des actes de télémédecine. La télémédecine est l’une des voies privilégiées pour[...]

Pourquoi les mutuelles étudiantes sont en sursis

Pourquoi les mutuelles étudiantes sont en sursis

24/08/2017 | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) | La Mutuelle des étudiants (LMDE)

La suppression du régime étudiant de Sécurité sociale pourrait générer une cinquantaine de millions d’euros d’économies. Et rares sont les défenseurs de ce système né après la guerre. Y aura-t-il dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, attendu au début de l’automne, un article supprimant le régime étudiant de[...]

Article extrait du dossier Mutuelles étudiantes : vers la fin d’un régime contesté ? (e-dossier)

Loi Sapin 2 : prestations décès et rentes viagères exclues de la possibilité de blocage

Loi Sapin 2 : prestations décès et rentes viagères exclues de la possibilité de blocage

24/08/2017 | Assurance vie | Ministère de l'économie et des finances | Michel Sapin

A l’occasion d’une question parlementaire, le ministère de l’Economie a précisé les modalités d’application de la loi Sapin 2, en particulier les possibilités de blocage des retraits, avances et arbitrages sur les contrats d’assurance vie. Le paiement des capitaux décès, des capitaux termes et des rentes viagères ne seront pas concernés par les[...]

Assurance vie : l’analyse de l’ACPR sur les taux de rendement 2016

Assurance vie : l’analyse de l’ACPR sur les taux de rendement 2016

24/08/2017 | Assurance vie | taux de rendement | Acteurs

L’étude annuelle de l’ACPR sur les taux de rendement des contrats d’assurance vie révèle un taux moyen de 1,93% en 2016 sur les supports en euros. Pour l’ACPR, les assureurs ont su s’adapter au contexte de taux bas. Chaque année, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) révèle, a posteriori, le taux de revalorisation moyen des contrats[...]

Sécurité routière : la mortalité sur les routes en baisse au mois de juillet

Sécurité routière : la mortalité sur les routes en baisse au mois de juillet

23/08/2017 | Sécurité routière | ONISR

Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), la mortalité recule de 2,8% en juillet 2017 par rapport à juillet 2016. Les départs en vacances n’auront pas été aussi meurtriers cette année. Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 346 personnes ont perdu la vie sur les routes de[...]

La progression des remboursements de soins du régime général d'assurance maladie s'est renforcée en juillet 2017.
Assurance maladie : hausse notable des dépenses de santé en juillet 2017

Assurance maladie : hausse notable des dépenses de santé en juillet 2017

23/08/2017 | assurance maladie | Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)

Les remboursements de soins du régime général d’assurance maladie progressent de 3,2% sur la base des sept premiers mois de l’année par rapport à 2016, note la CNAMTS dans son communiqué mensuel. L’objectif national des dépenses d’assurance maladie sera-t-il atteint en cette année 2017 ? Si l’analyse des données du seul régime général ne suffit pas (ce[...]

La direction générale de la Caisse des dépôts s'apprête à changer de main.
Caisse des dépôts : à la recherche d’un nouveau directeur général

Caisse des dépôts : à la recherche d’un nouveau directeur général

23/08/2017 | CNP Assurances | Generali | Eric Lombard

Pierre-René Lemas, actuel patron de la Caisse des dépôts confirme qu’il n’ira pas jusqu’au bout de son mandat. Il assumera la continuité de sa fonction en attendant la nomination de son successeur. Les interrogations perdurent autour du futur directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Dans un communiqué du 22 août 2017,[...]

Si le poids des dépenses de santé au sein du PIB continue de croître, la participation des complémentaires santé suit une tendance similaire.
Dépenses de santé : le poids croissant des organismes complémentaires santé

Dépenses de santé : le poids croissant des organismes complémentaires santé

22/08/2017 | Protection sociale complémentaire | assurance maladie | complémentaire santé

La Drees a publié une étude sur l’évolution des dépenses de santé depuis les années 1950. Si la part de ces dépenses au sein du PIB global a plus que triplé sur cette période, les complémentaires santé y prennent une part légèrement croissante depuis les années 1990. La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a[...]

Attentat de Barcelone : comment les victimes françaises sont indemnisées

Attentat de Barcelone : comment les victimes françaises sont indemnisées

18/08/2017 | terrorisme | Fonds de garantie (FGTI)

26 Français ont été blessés, dont au moins 11 gravement, dans l'attentat survenu le 17 août sur les Ramblas. Ils pourront être indemnisés par le Fonds de garantie des victimes d'attentats terroristes (FGTI). L’attentat de Barcelone, qui est survenu jeudi soir sur les Ramblas et dans la ville balnéaire de Cambrils, a fait 14 morts et une centaine de[...]

Les contrats Optam et Optam-Co ont pour principal objectif de limiter les dépassements d'honoraires des professionnels de santé.
Tarifs médicaux : quel premier bilan pour l’Optam et l’Optam-Co ?

Tarifs médicaux : quel premier bilan pour l’Optam et l’Optam-Co ?

17/08/2017 | assurance maladie | complémentaire santé | médecin

Le dispositif succédant au contrat d’accès aux soins, l’Optam (option pratique tarifaire maîtrisée), a été mis en place le 1er janvier 2017, suite à la convention médicale du 25 août 2016. L’Assurance maladie fait un premier point d’étape sur ce nouveau contrat. Comment lutter contre les dépassements d’honoraires des professionnels de santé ? Cette[...]

La déléguée interministérielle à l'aide aux victimes dépend directement de la ministre de la Justice.
Aide aux victimes : Macron instaure un délégué interministériel

Aide aux victimes : Macron instaure un délégué interministériel

10/08/2017 | Administrations publiques | Ministère de la Justice | Aide aux victimes

Selon un décret paru au JO, il est rattaché à la garde des Sceaux et non à Matignon. Au grand dam des associations de victimes. Le big bang attendu n’aura pas lieu. Alors que les associations d’aide aux victimes s’inquiétaient de la disparition du Secrétariat Général d’Aide aux Victimes (SGAV), créé lors du quinquennat de François Hollande afin de[...]